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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 12:58

Dans des articles précédents, j'avais pu vous présenter les chiffres de cette mesure de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu, dit bouclier fiscal, et des montants restitués au titre de 2007.

 

Le président de la commission des finances, Didier Migaud, vient de communiquer à la commission des finances des informations actualisées à la fin juin 2008 que lui a transmises le Gouvernement. S'agissant d'un bouclier fiscal encore à 60 %, ces chiffres sont toujours très instructifs et confirment la profonde injustice du dispositif qui concentre ses bénéfices sur les ménages les plus aisés.

 

-         le mécanisme du bouclier fiscal a un coût total supérieur à 246 millions € pour l'année 2007. Il conduit à restituer à 15 066 contribuables (soit moins de 0,04 % des contribuables français) un montant moyen de 16 380 €. Sur le seul territoire métropolitain (hors Corse et outre-mer), cette restitution moyenne est supérieure à 24 951 € ;

 

-         2 euros sur 3 payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions € représentent 155,6 millions € (soit 68 % du coût total du bouclier en 2007). La restitution moyenne qui leur est faite est ainsi de 231 900 € !

 

-         les 10% de Français les plus aisés en terme de revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. Ce sont 2242 Français qui reçoivent globalement 190 millions €, et individuellement 84 700 € en moyenne ;

 

-         pour le Nord – Pas-de-Calais, le bouclier fiscal concerne 625 contribuables, pour un total de 15,7 millions € (soit un chèque moyen de 25 184 €... supérieur donc à la moyenne nationale comme métropolitaine !).

 

Ah, j'oubliais deux choses : d'abord, souvenons-nous qu'il y a quatre millions d'habitants dans notre région Nord – Pas-de-Calais ! Ensuite, sachons que les bénéficiaires ne seront touchés par aucune majoration de leur imposition (par exemple, ils ne paieront pas la taxe créée pour financer le RSA !)…

 

 

 

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