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  • : Blog de dominique Baert
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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 14:18

Vendredi, le Gouvernement présentait au Conseil des ministres le Projet de Loi de Finances pour 2009. Il est encore bien tôt sans doute pour avoir une vue précise de ce que sera le régime auquel seront soumis les collectivités locales (communes, départements, régions) en 2009, mais une chose est certaine, ce sera le pain sec !

 

Sous couvert de « faire participer les collectivités locales » à ce qu'il appelle « l'effort collectif de maîtrise des finances publiques », le Gouvernement va les étrangler financièrement !

 

S'agit-il de faire payer aux habitants de ces collectivités, régions, départements, intercommunalités, grandes villes, leurs votes très majoritairement à gauche ?

 

La réalité, c'est qu'au final l'Etat va réduire les moyens financiers des collectivités territoriales. Et à quoi sert cet argent ? A fournir des services de proximité, et souvent de qualité, à leurs habitants. Alors comment vont-elles faire dans les années qui viennent ?

 

Dans ce budget de l'Etat, pour 2009, que voit-on ?

 

-         majorée de 1,1 Mds €, l'enveloppe globale des dotations de l'Etat n'augmentera, au lieu de +2,7 % en 2008, que de 2% en 2009 (alors que l'inflation est, en France, de 3,6%) : c'est déjà une ponction sur le pouvoir d'achat des collectivités !

 

-         le FCTVA, qui n'est que le remboursement par l'Etat de la TVA payée par les collectivités locales lors de leurs équipements, est intégré dans l'enveloppe globale (il en représente 660 Millions € !). C'est un comble : c'est le remboursement d'un dû, et cela devient encadré, comme un simple dotation. C'est un rapt !

 

-         compte tenu de l'intégration du FCTVA (qui augmente rapidement puisque ces dernières années, qui correspondent à une fin de mandat municipal, les collectivités ont beaucoup investi), le reste des dotations, à savoir pour l'essentiel, la Dotation Globale de Fonctionnement (1ère des ressources des collectivités locales !) n'augmente que de 0,9 % en 2009 (soit +440 Millions €) au lieu de +1,6 % en 2008.

 

-         autres dotations pour le fonctionnement des collectivités, les Dotations de Compensation baissent de 33 % en 2009 (après - 24 % en 2008 !) : ce sont encore des millions en moins !

 

-         même la péréquation nationale n'est pas épargnée ! Déjà les engagements pris par Jean-Louis BORLOO dans son plan de cohésion sociale pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) n'ont pas été respectés en 2008 ! En 2004, J.-L. BORLOO avait créé un plancher, de sorte que la DSU augmentait au minimum de 5 % par an : en 2008, ce plancher a été réduit à 1,6 % (pour une commune comme Wattrelos, c'est un manque à gagner de près de 100 000 € !).  Pour 2009, c'est pire : 240 communes (sur les 750 qui percevaient la DSU) ne la percevront plus. Créée en 1991 (par un Ministre de la Ville qui s'appelait Michel DELEBARRE), la DSU a été conçue comme un instrument destiné à réduire les inégalités entre les communes pauvres et les communes riches. Avec ce schéma, on ne taxe pas davantage les communes riches, on décide qu'un tiers des communes hier pauvres ne sont plus pauvres ! Curieuse conception de la solidarité…

 

Dans la communauté urbaine de Lille, des villes comme Seclin ou Croix sortiraient du périmètre. D'autres villes vont perdre des sommes importantes, c'est le cas de Roubaix dont la DSU diminuerait de plus de 2,5 M€ ! Et Lille pourrait n'avoir qu'une augmentation de +0,2 % (une aumône face à l'inflation !).

 

Au niveau national, des villes comme Amiens vont perdre des ressources importantes
(-600 000 €) et des grandes villes devraient perdre toute leur DSU (on parle de Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Limoges, Montreuil…). En Seine Saint-Denis, 10 villes sont concernées, 18 dans le Val de Marne…

 

Non seulement le gouvernement de Nicolas Sarkozy va étrangler financièrement bon nombre de collectivités locales, mais il dégrade profondément la solidarité nationale.

 

C'est inacceptable !

 

 

 

 

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