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  • : Blog de dominique Baert
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23 septembre 2008 2 23 /09 /septembre /2008 14:26

Dans mes articles précédents (3 et 10 septembre), j'ai rendu compte des auditions qu'avec la Commission des Finances nous menons pour tirer au clair les décisions qui ont conduit à la sentence arbitrale qui est extraordinairement favorable à Bernard Tapie… et tout aussi extraordinairement défavorable aux contribuables français !

 

Cet après-midi, c'est Madame Lagarde, Ministre de L'Economie, des Finances et de l'Emploi qui est entendue. Nous balayons toutes les questions dans deux directions : la légalité du recours à l'arbitrage, et les raisons de la décision du Gouvernement d'y recourir.

 

Pour ma part, j'ai interrogé la ministre sur une curiosité de sa démonstration. En effet, comme Madame Lagarde le dit, selon que l'on distingue litige de droit interne ou de droit international, le CDR, société de droit commercial, a la possibilité de recourir à l'arbitrage. Or, l'EPFR – établissement actionnaire du CDR – établissement public administratif, ne peut pas y recourir !

 

Or, quand la condamnation tombe (énoncée par le tribunal arbitral) et qu'il faut payer (190 millions d’€ de provisions immédiates !), qui fait le chèque ? Pas le CDR, non, mais l'EPFR qui verse 153 millions d’€ (en empruntant d'ailleurs cette somme auprès du Crédit Lyonnais !) dès le 5 septembre !

 

Donc juridiquement, l'EPFR ne peut pas recourir uniquement à l'arbitrage, mais la condamnation, c'est lui qui la paie ! N'est-ce pas franchement curieux ?

 

Voilà pourquoi, à mon sens, dans sa procédure, le CDR a fait le portage de l'arbitrage… ce qui d’évidence, me semble-t-il, rend alors par nature illégal le recours à l'arbitrage.

 

C'est donc bien, plus que jamais, une affaire d'Etat !

 

 

 

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commentaires

MARTIN 04/10/2008 12:42

Je salue votre action de déposer recours contre cette sentence de la honte dictée par Tapaille lui mème à 3 traitres d'arbitres irresponsables, achetés par Tapaille 3x330 000 euros.Votre action doit se poursuivre:ATTENTION: Tapaille va vendre son hotel et se casser en Suisse avec le magot de 400 milions volés au contribuable avec l'aide de son ami $arkozaille.Tapaille a tout fait pour retarder sa liquidation. Et le voilà qu'il fait tout pour accélérer sa sortie de liquidation. C'est ce qui explique sa viste à l'Elysée le 12/9/08 après son audition par votre Commission.Votre action doit porter sur sa sortie de liquidation: la retarder au maximum, en déposant multiples recours. Puis au niveau du ministère des fianances, qui ne doit pas le laisser s'exiler en Suisse.Tapaille qui menait la belle vie au crochet d'une banque publique, et n'a jamais payé d'impots de sa vie. On l'imagine mal payer ISF sur 160 + 40(hotel) milions d'euros de fortune.Il sait ce qu'il a fait est illégal. C'est pourquoi il veut se mettre à l'abri en Suisse.Je salue aussi le courage de Ms. Aubert, qui a tout fait pour empècher Tapaille de s'enrichir sur le dos du contribuable.Idem pour BAYROU, CAHUZAC, de COURSON etc ....