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  • : Blog de dominique Baert
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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 08:15

Ce soir, s'engage le premier projet de loi de la session, celui relatif aux revenus du travail.

 

Le Gouvernement le présente comme devant permettre de « mettre en place un cadre plus favorable à la dynamisation des revenus du travail », et pour cela il propose de « promouvoir l'intéressement, d'instaurer le libre choix du salarié quant à l'usage de sa participation, de moderniser la fixation du SMIC et de conditionner les allègements généraux de cotisations patronales aux négociations salariales de branche et d'entreprise ».

 

Louable, diront certains. Et pourtant, face à la hausse des prix, la faiblesse des salaires et des revenus, la reprise de la hausse du chômage, le développement de la précarité, l'explosion des déficits publics, ce projet de loi n'apporte aucune réponse immédiate aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens.

 

Ainsi, ce projet de loi ne contient aucune disposition en faveur des retraités et des chômeurs, alors que, pour les premiers, les retraites augmentent bien moins que l'inflation et que, pour les seconds, les allocations chômage seront supprimées après deux refus d'offres considérées comme raisonnables de petits boulots et d'emploi à temps partiel! 

 

Quant au texte même, en quoi favorisera-t-il le pouvoir d'achat, préoccupation première et légitime des Français? 

 

Quand il propose d'instituer un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui concluent un accord d'intéressement, il est à parier qu'une telle mesure poussera les entreprises à substituer aux salaires (qui ouvrent droit à la protection sociale et aux retraites) des rémunérations aléatoires et variables sans droits sociaux. Des entreprises reporteront, voire renonceront, à des augmentations de salaire au profit du versement de primes non soumises à cotisations sociales.

 

Quand le projet gouvernemental permet de débloquer pour les salariés les sommes relatives à la participation, il ne s'agit en aucun cas d'une augmentation de salaire ! Il s'agit simplement de permettre à des salariés de recevoir une somme épargnée dans l'entreprise qui leur reviendra de toute façon. En plus, le déblocage anticipé de cette épargne (souvent de précaution) pour les salariés les plus modestes sera soumis à l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. 

 

Quand le texte prévoit qu'à compter de 2010 la hausse du SMIC interviendra le 1er janvier au lieu du 1er juillet, une telle mesure est évidemment sans effet sur le niveau actuel du SMIC et n'implique aucune augmentation dans l'immédiat !

 

Quand, enfin, le Projet de loi prévoit qu'à compter de 2009, les entreprises de plus de 50 salariés devront restituer 10% des allégements de cotisations sociales accordés l'année précédente si elles n'ont pas engagé de négociations salariales, là encore, aucun effet sur les salaires n'en découlera !

 

Et l'ouverture – et non la conclusion – de négociations salariales suffira à éviter la restitution par les entreprises et ne garantira pas la hausse des salaires !

 

Sur tous ces points, les députés socialistes feront des propositions visant à rendre dissuasive l’utilisation abusive des emplois à temps partiel subi, pour garantir la revalorisation du SMIC et garantir le pouvoir d'achat des salariés. 

 

Lors du débat, nous offrirons au Gouvernement une nouvelle fois la possibilité d'adopter des mesures en faveur de tous, en faveur de l'amélioration de leur quotidien. Mais saura-t-il répondre favorablement aux urgences des Français ?

 

 

 

 

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commentaires

THEO 24/09/2008 09:28

Cher Ami, Une question qui n'a rien à voir avec le sujet de votre article:pourquoi le CATTP a été "éliminé" du CH WATTRELOS?La prise en charge psychiatrique est-elle suffisante dans notre secteur et, plus particulièrement, à Wattrelos?Merci de votre réponse à ce sujet et qui intéresse et les professionnels de santé et les habitants.Très Cordialement, THEO