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9 juin 2008 1 09 /06 /juin /2008 08:08

Depuis lundi 2 juin, à l'Assemblée nationale, nous débattons du projet de loi dit « de modernisation de l'économie ».

 

Je suis bien évidemment solidaire des amendements présentés par le groupe socialiste et notamment par François Brottes, responsable du groupe PS pour ce texte au nom de la Commission des affaires économiques.

 

Mais je suis surtout signataire des amendements de la Commission des finances (lesquels se concentrent surtout sur l'article 39 du Projet de loi qui concerne le Livret A), avec pour but de combattre la banalisation du Livret A, de la border de garanties, de garantir surtout la centralisation et l'affectation de ces fonds pour le logement social, voire la politique de la ville.

 

Pour ma part, sur mon nom, j'ai déposé une dizaine d'amendements, qui ont été cosignés par mes collègues socialistes de la Commission des finances. Ils visent essentiellement à protéger les épargnants modestes, à assurer l'accessibilité aux services bancaires des personnes les plus modestes, mais aussi des petites et moyennes entreprises. Mes amendements portent ainsi :

 

-         sur la publication annuelle par les banques dans leur rapport d'activité des dépôts et des crédits réalisés dans les zones urbaines sensibles (plus de transparence sur l'activité des banques dans ces quartiers permettra d'apprécier leur degré d'implication en faveur des personnes à faibles revenus) ;

 

-         sur la publication annuelle aussi par les banques de leur activité pour les PME (amendement adopté par la Commission des finances !) ;

 

-         sur l'information des titulaires de Livrets (A et de développement durable) sur l'emploi des sommes collectées via ces livrets ;

 

-         sur la garantie du droit au compte, et sur l'accessibilité aux services bancaires. Je propose ainsi une augmentation du nombre de chèques mis à disposition des personnes relevant du droit au compte et la fixation d'un montant minimal d'opérations au guichet identique à celui appliqué aujourd'hui pour le Livret A.

 

Voilà mes propositions. On verra bien ce que la Majorité, et le Gouvernement, décideront d'en faire !

 

 

 

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