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9 avril 2008 3 09 /04 /avril /2008 22:50

Le mot OGM est devenu tabou.

Je pense que le débat sur les OGM a été très mal engagé parce qu’un certain nombre de grandes firmes agrochimiques internationales ont voulu faire passer en force cette technologie, sans consultation préalable des citoyens. Le temps n’est plus celui où les technologies peuvent être imposées par des seuls experts. Le citoyen souhaite qu’un dialogue effectif précède toute décision. Et il a raison.

La première aberration est de parler d’Organismes Génétiquement Modifiés de manière générale, au pluriel. C’est une gageure de vouloir, dans le même texte législatif, couvrir tous les types d’OGM (bactériens, végétaux et animaux). Il y a autant d’OGM différents que « d’événements transgéniques » et on peut être favorable à certains d’entre eux, tout en jugeant utile de contrôler la culture de certains autres.

Je ne vais pas dans le sens des « vents dominants » qui critiquent en bloc les biotechnologies, cela ne signifie pas que j’accepte la domination que Monsanto a établi sur la propriété intellectuelle dans le domaine du vivant, pas plus que je crois, de manière naïve, que les plantes transgéniques vont permettre de résoudre tous les problèmes de la planète.

Il est incroyable qu'il ait fallu attendre sept ans après la parution de la directive européenne 2001-18 pour que ce sujet vienne en discussion à l’Assemblée nationale.

L’absence de résolution, en France, de cette question lancinante des OGM est, à mon sens, inquiétante, voire dangereuse, car le soutien à une société de la connaissance et du savoir doit être l’élément fondateur du principe de progrès. Tous nos concitoyens pensent bien sûr que ce progrès doit être maîtrisé.

Je suis donc partisan d’un véritable débat parlementaire qui fonde notre législation sur les biotechnologies et la brevetabilité du vivant. Ce texte devrait largement dépasser la proposition de loi minimale qui nous a été présentée à l'Assemblée nationale et traiter également du contrôle national et européen des conditions d’utilisation des OGM, de l’expertise, de l’importation des OGM, de la traçabilité, de la biovigilance, des conditions de coexistence des cultures, des seuils fixés pour l’étiquetage, mais aussi des seuils de dissémination fortuite pour l’agriculture biologique, ou pour les producteurs de semences et du soutien à la recherche publique sur les biotechnologies.

Le projet de loi qui a été débattu ces jours derniers au Parlement vient finir de fixer le cadre des cultures d’OGM sur notre territoire. Autorisant les cultures, il termine la transcription dans notre droit de la directive européenne 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Cette transcription a déjà fait l’objet de trois décrets du 19 mars 2007 encadrant la mise sur le marché d’OGM, la dissémination volontaire et fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des OGM.

Au-delà des insuffisances de l’édifice proposé par le Gouvernement, que les socialistes ont tenté de corriger par une politique forte d’amendements, nous avons émis en force la nécessité de la présence d’un conseil dédié aux OGM : il est nécessaire pour informer les élus. Tout au long du débat, nous nous sommes efforcés de garantir son existence et ses conditions de fonctionnement, notamment la transparence des choix et la capacité d'y débattre.

Ce texte est cependant, au final, un texte de contradictions : de contradictions politiques entre les différents membres de la majorité (rarement les apostrophes auront été aussi vives entre les membres du Gouvernement eux-mêmes, mais aussi entre ministres et députés de la Majorité) ; de contradictions entre les objectifs de ce texte et les conclusions posées par le Grenelle de l'environnement ; de contradictions entre les intentions et l'affichage d'une liberté de produire et de consommer sans OGM, pour laquelle  les garanties ne sont pas édictées.

Le texte est surtout, à mon sens, une occasion ratée. Il n'a pas dessiné les lignes de consensus qu'il aurait dû porter. Des maladresses de forme, des imprécisions, et des incertitudes de fond, ont entaché sa discussion comme son contenu. Moi, j'aurais aimé un texte équilibré, qui n'empêche ni la recherche ni l'utilisation - indispensable - des OGM, mais qui offre, dans la clarté et la transparence, toutes les garanties que la population est en droit d'exiger. Pour trop avoir donné le sentiment de ne répondre qu'à des intérêts économiques, la Majorité gouvernementale n'a pas su porter la pédagogie, et la prudence, qu'appelle aujourd'hui de ses voeux la société française.

Dommage, vraiment dommage !

 

Voilà pourquoi, avec les députés du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, cet après-midi, je n'ai eu d'autre choix que de voter contre ce texte.

 

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