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  • : Blog de dominique Baert
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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 11:46

Ça fait longtemps qu'on n'avait plus entendu parler de la TVA sociale : jugée "pas d'actualité" cet été par le Gouvernement, on risque bien de la voir resurgir après les municipales, chacun ne le redoute que trop !


    Alors, en pleine vague montante des préoccupations – justifiées – de la population sur le pouvoir d'achat, un rapport est en cours d'élaboration (et sera publié le 19 décembre prochain) au Conseil Economique et Social. Le grand public l'ignore, mais il devrait cependant davantage y être attentif ! Pourquoi ?

A cause de son auteur ? Pas seulement, même s'il s'agit d'Anne Duthilleul – ex-Mlle Chopinet, me semble-t-il – qui fut la première femme polytechnicienne en France (c'était sous Giscard !) et qui est maintenant présidente du conseil d'administration de l'Erap (qui gère des participations de l'Etat).

   
A cause de son thème, le financement de la protection sociale ? Oui, bien sûr, mais surtout pour les propositions qu'Anne Duthilleul formule.

    Passons sur la proposition de transférer les déficits passés et présents de la Sécurité sociale, soit 35 à 40 milliards d'€, à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (la CADES) : à partir du moment où les déficits ont existé, difficile d'envisager une autre solution.

    Mais le cœur du rapport, ce sont des propositions de prélèvements nouveaux, et supplémentaires qu'il envisage  :

  • - hausse de + 0,25 % de la CRDS ;
  •  
  • - hausse de + 0,4 % de la CSG (en abaissant de 0,75 % la cotisation salariale maladie) ;
  •  
  • - faire payer la CSG sur les revenus de remplacement (retraite, chômage) au même taux que les salaires, soit une hausse de + 1,3 point de la CSG pour les chômeurs et les retraités.

 Et Anne Duthilleul d'envisager parallèlement des réformes structurelles des prélèvements sociaux, à travers :

  • - une diminution de 3 à 4 points des cotisations patronales pour les risques maladie et famille (soit une baisse de 14 à 18 milliards d'€ pour lesdites cotisations patronales !)… qui serait compensée par des recettes telles que : taxe carbone ; taxation des indemnités de licenciement ;
  •  
  • - un relèvement temporaire de 0,5 à 1 % de la TVA.

 Ce n'est bien sûr qu'un pré-rapport, pas encore des décisions gouvernementales. Mais il dessine ce que beaucoup de nos concitoyens redoutent : on va payer ! Qui ? Les ménages, une fois de plus, salariés, retraités et chômeurs...

A suivre donc.



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commentaires

Patrick Rose 31/12/2007 20:20

Je ne suis pas concerné par cette mesure, mais je l'ai quand même signée le 15 décembre dernier car, ce genre de "décision" , c'est également un moyen de faire payer ceux qui n'ont pas la "chance" d'avoir à devoir s'acquitter de taxes ou/et impôts divers pour cause de "déficit" de revenus !http://www.ac.eu.org/spip.php?article1808#pagination_signatures Aurai-je la satisfaction d'y voir des patronymes ou prénoms de certains de mes camarades ?Bonne année malgré tout, la Vie continue !