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19 septembre 2007 3 19 /09 /septembre /2007 07:25
Je reviens sur le sujet que j’évoquais l'autre jour (14/09) : qu’elles semblent loin, les belles paroles du candidat Nicolas Sarkozy, prononcées il y a quelques mois seulement ! « Si je souhaite que le patron malhonnête qui pille son entreprise ait des comptes à rendre autant que le politicien corrompu et que l’adolescent qui rackette ses camarades d’école, c’est parce que l’on ne peut pas demander aux citoyens d’assumer leurs responsabilités si des délinquants petits ou grands restent impunis » (discours de Saint-Quentin, 25 janvier 2007). Le 30 août dernier, devant les chefs d’entreprise réunis à l’université d’été du Medef, le même Nicolas Sarkozy devenu président assénait : « La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme. » Les propos sont d’autant plus remarquables qu’ils proviennent de celui qui est à l’origine directe d’une douzaine de lois pénales depuis 2002, qui ont conduit à une explosion des incarcérations…visiblement, il s’agit d’épargner la délinquance en col blanc !
 
Nicolas Sarkozy n’hésite pas à dénoncer la « pénalisation à outrance » du droit des affaires et la « guerre sans merci » que les juges français livreraient aux patrons. Pourtant, la réalité est tout autre : moins de 0,50 % des condamnations des tribunaux concernent des délits économiques et financiers. C'est dire si la vie des affaires est surpénalisée ! Et le droit des affaires a déjà subi un toilettage important puisque la moitié des 140 sanctions pénales qu’il contenait a été supprimée depuis 2001 : loi sur les nouvelles régulations économiques (2001); loi de sécurité financière et sur le développement de l’initiative économique (2003) ; ordonnances de 2004 sur la simplification du droit. Enfin, ainsi que le dénonce Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la Magistrature (Le Monde du 11 septembre 2007), « le meilleur moyen de ne pas faire aboutir une affaire, c’est de jouer sur les effectifs spécialisés dans la délinquance économique et financière ; depuis 2002, ces brigades ont été dépeuplées ».
 
Notre président qui lorgne tant du côté des Américains aurait pourtant bien fait pour une fois de s’en inspirer. Alors qu’en matière de délinquance économique la France s’illustre par le nombre de non-lieux (80%), la longueur des procédures et la faiblesse des sanctions infligées à ses dirigeants dans des cas graves comme l’affaire Elf ou celle du Crédit Lyonnais, les patrons impliqués outre-Atlantique dans les scandales d’entreprises tels que Worldcom, Tyco ou Enron ont été condamnés à 24 années de prison. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley adoptée en 2002 dans la foulée de l’affaire Enron , a encore durci les sanctions et rend les dirigeants pénalement responsables des comptes publiés.
 
Les propos de Nicolas Sarkozy sont en contradiction avec les engagements de la France en matière de lutte contre la corruption, auprès de l’OCDE et de l’ONU ; les deux dernières directives de la Commission Européenne, sur le blanchiment et sur les abus de marché, ont clairement préconisé le maintien d’un cumul de peines pénales et d’amendes administratives.
 
Non content de plaindre les pauvres patrons délinquants contre lesquels s’acharneraient les juges, Nicolas Sarkozy a utilisé une image plus que douteuse pour demander l’interdiction des dénonciations anonymes : “A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme ?", a-t-il demandé, à l’heure où l’OCDE et l’ONU demandent à leurs pays membres de mettre en place une législation protégeant les dénonciations anonymes. Nul doute qu’il est au moins aussi grave de dénoncer un patron dans une affaire de corruption, de délits d’initiés ou d’abus de biens sociaux, que de dénoncer son voisin sous prétexte qu’il était juif ou résistant !
 
 
 
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