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21 mars 2019 4 21 /03 /mars /2019 10:04
Budget 2019 (1) Impôts locaux : baisse de la taxe d'habitation et de la TEOM !

Ce jeudi 21 mars, le Conseil Municipal de Wattrelos se réunit pour voter le Budget 2019. Pour la Majorité municipale, c’est une ligne politique majeure car un engagement du programme municipal : pas d’augmentation des taux des impôts locaux. Ça fait 10 ans que cela dure ! En effet, malgré les pertes de recettes que la ville a connu (baisse des dotations de l’Etat, et « choc » de la démolition du bâtiment historique de la Redoute qui fait perdre à lui seul 850 000 euros de recettes), et en dépit des charges auxquelles elle doit faire face, pour la 10ème année consécutive la majorité municipale n’augmente pas les taux des impôts locaux.

Au contraire, les impôts payés par les contribuables wattrelosiens vont baisser en 2019, à cause des conséquences de 2 mesures gouvernementales :

Ø d’abord, la baisse de 65 % de la taxe d’habitation (pour 93 % des contribuables). C’est la 2ème phase de la mesure qui conduira à la suppression de la taxe d’habitation en 2020. En 2018 la baisse était de 30 % ; elle sera de 65 % en 2019 ;

Ø ensuite, et ça c’est une information nouvelle : la baisse de 20 % (20,6 % exactement !) de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) que tous les contribuables paient avec leur taxe foncière !
En effet, dans la Loi de Finances pour 2019, le Gouvernement a prévu une disposition qui :

- d’une part, n’autorise plus les recettes de la TEOM à être supérieures aux dépenses de collecte et de traitement des déchets ménagers. Or, sur le territoire métropolitain, la MEL était en sur-couverture à 115 % (jurisprudence du Conseil d’Etat), et elle doit donc revenir à 100 % ;

- d’autre part, a modifié le mode de calcul des dépenses réelles de fonctionnement prises en compte.

La conséquence de cette nouvelle disposition légale c’est que le prochain Conseil de la MEL du 5 avril va donc modifier son taux de TEOM, qui passera de 16,88 % en 2018 à
13,39 %, soit, comme cela vient d’être dit, cela équivaut à une baisse de plus de 20 %, et donc une économie de plusieurs dizaines d’euros sur la feuille d’impôt local de chaque contribuable wattrelosien.
Ainsi, pour un ménage wattrelosien qui paie, par exemple en 2018 une Taxe foncière de 776 euros, dans laquelle il paie 146 € pour la TEOM au taux de 16,88 %, en 2019 il paiera 115 € de TEOM au taux de

13,39 %, et donc 31 € de moins ! Cela représente une baisse de 4 % de sa Taxe Foncière !

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