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  • : Blog de dominique Baert
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22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 10:13

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'ai posée à Mme la secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le registre de déclaration à l'ORIAS des intermédiaires financiers.

 

Pour relire l'intégralité de ma question, et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

Une réponse parue au J.O.

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