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  • : Blog de dominique Baert
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26 juillet 2016 2 26 /07 /juillet /2016 09:08
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au Ministre de l'Intérieur sur la très souhaitable modification de la disposition réglementaire relative au stationnement de leur véhicule par les occupants d'une habitation devant le garage de celle-ci.

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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