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  • : Blog de dominique Baert
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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 14:57
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la simplification des successions, et notamment sur la faculté de conférer au notaire la possibilité de saisir le juge en cas de succession vacante.

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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