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  • : Blog de dominique Baert
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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 09:49
Amendement loft : voilà, c'est voté !

Lors de l’examen en première lecture de la première partie de la loi de finances pour 2016, a été débattu ce jeudi soir dans l’hémicycle l’amendement que j’avais fait adopter par la Commission des finances rétablissant un abattement de 30 % sur la valeur locative des logements créés dans les friches industrielles ou commerciales, ce qu'on appelle les lofts .

 

Pour des villes comme Roubaix et Tourcoing, et plus généralement pour celles qui ont connu des graves crises industrielles, cet abattement fiscal est un instrument utile d’urbanisme et d’aménagement urbain. Cet outil fiscal, je l’avais créé dans le code général des impôts en 2008.

 

Malheureusement, lors de la redéfinition des critères de la nouvelle politique de la ville dans la loi qui l’a réformée en 2014, pour des raisons techniques, cet article a été abrogé, mettant dès 2015 des contribuables en difficulté : l’amendement, qu’à ma demande, la Commission des finances a adopté et que j’ai pu faire voter ce jeudi soir (auquel mon collège de Tourcoing, Gérald Darmanin s’est rallié, en retirant le sien), adapte le dispositif précédent et le simplifie :

            - chaque collectivité décidera pour ce qui la concerne (et indépendamment des autres donc) ;

            - il tient compte de la nouvelle géographie de la politique de la ville ;

            - le principe déclaratif est conservé ;

            - il assure un dégrèvement de fait pour 2015 et 2016.

 

Pour lire l’amendement voté, cliquer ici.

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