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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 16:30
Anciens combattants : mon amendement voté !

Sur ma proposition, la Commission des finances avait adopté mon amendement faisant passer de 75 à 74 ans l’âge à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une ½ part d’impôt sur le revenu supplémentaire.

 

Cet amendement, j’ai pu le défendre dans l’hémicycle en séance publique dès mercredi pendant l’examen de la 1ère partie de la loi de finances pour 2016 après l’article 2. S’agissant d’un amendement repris par la Commission des finances, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget m’a apporté un ferme soutien et…il a été voté par l’Assemblée !

 

Certes, je pouvais redouter qu’au terme de la 1ère partie, comme il en a le droit, le Gouvernement n’élimine cet amendement par le vote d’une nouvelle délibération mais s’il l’a fait pour d’autres dispositions, la nouvelle délibération de la nuit dernière n’a pas évincé mon amendement !

 

Mieux, ce mardi après-midi, lors du vote solennel dans l’hémicycle, j’ai eu le plaisir d’entendre l’orateur de notre groupe socialiste se féliciter du vote de cet amendement !

 

C’est donc voté ! Reste maintenant le Sénat… et la suite de la navette parlementaire.

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