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  • : Blog de dominique Baert
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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 13:46
Une question parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j’ai posée à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la pratique abusive de certaines surfaces de ventes s'agissant de la mise à disposition des biens achetés, réglés par chèque.

 

Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.

 

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