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  • : Blog de dominique Baert
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13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 06:19
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question écrite que j'avais posée à la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le problème de l'accès au logement en cas de séparation.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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