Comment ne pas laisser échapper, joyeusement, ce soir cette phrase ? Moi dont le grand-père (et la famille maternelle donc) a ses origines en Ariège, à quelques kilomètres de la frontière, je partage la joie du peuple espagnol.

Pour trois raisons. D’abord parce que ça fait plaisir de voir tout un peuple en liesse après que l’un des siens ait triomphé en maillot jaune sur les Champs-Elysées, alors qu’il y a quelques semaines à peine, l’Espagne faisait l’objet de violentes et rudes attaques sur les marchés financiers.

Ensuite parce que, socialiste, je devine la satisfaction du Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, à un moment où, dans les rudes attaques qu’il a connues, cette belle victoire apporte un souffle salvateur et de la lumière appréciée.

Enfin et surtout parce que l’Espagne, en matière sportive, affiche sa force et a le vent en poupe !

Le sport espagnol est, décidément, à l’honneur en cette année 2010 : victoires de Nadal à Roland-Garros et Wimbledon ; victoire de l’équipe nationale de foot à la coupe du monde ; et, ce dimanche, victoires du pilote de F1 Fernando Alonso au Grand Prix d’Allemagne et du cycliste Alberto Contador au Tour de France… E viva España !

La victoire de Contador retient de surcroît l’attention du député roubaisien que je suis, au-delà du fait qu’elle soit on ne peut plus récente ! D’abord parce que, je l’avoue, j’ai une préférence pour le sport cycliste, et comment ne pas l’être quand on est, par plaisir personnel autant que par bonne pratique protocolaire, un fidèle de l’arrivée de Paris-Roubaix au vélodrome, et de surcroît membre de l’amicale cycliste parlementaire (où je retrouve régulièrement avec plaisir Bernard Hinault et Christian Prudhomme, patron du Tour de France). Ensuite, parce que  le Tour de France fut particulièrement agréable cette année, dans un climat apaisé, noble dirais-je même, ce qui contraste avec des turpitudes encore trop récentes : ce Tour fut celui du sport, avec du suspense et un beau duel entre Contador et le Luxembourgeois Andy Schleck.

Finalement, le plus fort aura triomphé (même sans le gain d’une étape, mais c’est bien le classement général qui compte au final). C’est un beau champion, à la fois excellent grimpeur et très bon rouleur, qui s’est vaillamment battu et s’adjuge ainsi son troisième Tour de France.

Rien à redire. Nickel, disent les jeunes. Bravo dirais-je, tout simplement ! C’est une belle victoire. Propre et nette…

Mais tout a une fin et c’est avec émotion que ce matin, Claudy remet sa fonction à la disposition du Parti. Son successeur est une femme de talent, chaleureuse et sympathique, que j’ai eu l’occasion de recevoir ou d’accompagner plusieurs fois dans notre agglomération, Marylise Lebranchu, députée du Finistère, conseillère régionale de Bretagne, ancienne ministre de la justice (c’est elle qui, en décembre 2001, avait signé pour l’Etat le contrat local de sécurité à Wattrelos), ancienne ministre des PME (en 1998, je fus parlementaire en mission auprès d’elle).

Avec les 60 000 élus de la Fédération, Marylise Lebranchu entend conforter la place et l’action des élus locaux dans la définition d’une nouvelle conception de la démocratie territoriale : « La Droite a choisi d’asphyxier les collectivités locales en supprimant leurs ressources, en brouillant les compétences et en s’arrangeant sur les modes de scrutin. Nous, élus socialistes et républicains, défendons le rôle des élus locaux pour développer leurs territoires, créer de la richesse, garantir les solidarités et favoriser l’épanouissement de nos concitoyens. Nous allons renforcer le réseau et faire gagner nos idéaux lors des prochaines échéances, cantonales, sénatoriales et présidentielles ».

Au cours des discussions de ce conseil national, il a bien sûr aussi été question des textes en cours, et notamment de la question – qui devient dramatique – des finances des collectivités territoriales. Nous n’avons pas manqué d’évoquer la « pièce en trois actes au dénouement malheureux » que viennent de dénoncer nos collègues sénateurs socialistes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Mais aux yeux même de la cause supérieure de l’Humain, celle de l’humanité, la ligne de l’inadmissible a été franchie. Du sang a coulé. Des vies ont été brutalement interrompues. Il y a eu des morts… tout cela pour arrêter quelques bateaux ! S’il n’y avait pas morts d’hommes, le mot ridicule l’emporterait, tant cette attaque armée est disproportionnée. Mais la brutalité des actes commis, ces armes qui ont été opposées à des manches ou à des gourdins est abjecte. C’est tout simplement honteux !

L’ONU s’est dite « choquée », l’Union Européenne demande une enquête. C’est bien le moins… Moi qui, ma vie durant, n’ai rien espéré d’autre que la paix, que les peuples israélien et palestinien puissent vivre en paix, en harmonie, dans le respect et la tolérance mutuels, je ressens un mal être, un dégoût, une profonde amertume. Israël n’aurait pas dû ! Au banc des nations, il doit être condamné !

Nul ne peut reprocher à un Etat de défendre ses frontières et son existence. Mais quand on sait quelle est la terrible situation de Gaza, quand on mesure les terribles et insupportables conséquences sociales et humaines du blocus de Gaza imposé par Israël, comment ne pas comprendre que des mains se tendent, que des approvisionnements cherchent à se faire vers ce peuple palestinien outragé, confiné, condamné par ses voisins à un injuste appauvrissement. Chercher à affamer son ennemi n’est pas le meilleur moyen d’inciter son peuple à s’asseoir à la table des négociations et de construire, par la tolérance, une paix durable.

Dirigeants d’Israël, je ne sais pas qui a donné cet ordre d’attaque stupide et criminel ! Mais vous avez commis un acte odieux ! Des droits de l’homme ont été dramatiquement violés ! Aucune démocratie, aucun démocrate ne peut cautionner cela.

Alors que le monde célèbre le 60^e anniversaire de la création de l’ONU, le chemin est d’évidence encore long pour que, partout sur notre planète, la volonté de faire respecter le Droit sache faire reculer la force, surtout quand elle est illégitime et illégale !

Ils dénoncent « une menace sérieuse pour l’intervention publique locale » :

« Nous, représentants des associations d’élu(e)s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à  l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi.

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. 

Nous en exigeons le retrait: les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l'Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n'ont pratiquement plus d'autonomie fiscale programment l'asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C'est la traduction d'une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d'actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux  associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes.

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités. »

Etienne Butzbach, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen

André Chassaigne, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains

Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes

Claudy Lebreton, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains

Patrick Molinoz , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine

Chaque semaine, un courrier est, à cette occasion, remis au directeur de cabinet du préfet, destiné au Président de la République.

Aujourd’hui, à nouveau, nous remettons un courrier destiné à Nicolas Sarkozy pour dénoncer les conditions de la prochaine rentrée scolaire, en France comme dans le Nord, pointer les pénuries d’enseignants et demander des vrais choix politiques qui privilégient une réelle priorité politique pour l’éducation. Pour lire le courrier au Président de la République, cliquezcliquez ici.

Compte tenu de l’actualité,  à savoir le débat qui va s’engager la semaine prochaine sur la réforme des collectivités territoriales, c’est le thème que nous affichons sur notre banderole : « Défendons nos territoires ». C’est le même sujet, de fait : la suppression des postes dans l’Education nationale, c’est appauvrir un service public majeur de proximité, celui de l’accès à l’éducation. Mais la réforme territoriale en cours, et surtout son volet financier qui va diminuer les ressources des collectivités, risque bien d’avoir pour conséquence un appauvrissement majeur des services publics locaux.

Une deuxième loi de Finances Rectificative pour la Grèce.

Cet après-midi en commission, et surtout ce soir en séance, a été examinée une loi de finances rectificative pour 2010 (la 2^e depuis le début de l'année !) un peu particulière. Elle acte la participation de la France au redressement de la Grèce. Le pays traverse en effet depuis déjà plusieurs semaines une véritable tourmente économique, en raison notamment de la crise financière internationale, laquelle a catalysé et fragilisé une situation interne déjà lourdement affectée par des difficultés structurelles.

Parce que nous évoluons dans un contexte où la libéralisation internationale des échanges et des capitaux est exacerbée, et encore trop peu régulée, d'aucuns n'hésitent pas à spéculer pour tirer parti d'un pays en position de faiblesse... Mais s'attaquer à la Grèce, c'est mettre à l'épreuve l'euro et de facto l'Europe en tant que construction politique. Si les marchés jouent, ce n'est pas contre la Grèce, c'est contre la construction européenne, n'en doutons pas.

Un plan de soutien de 110 milliards d'euros.

Aussi, il était urgent d'enrayer ce mouvement de fragilisation : après trop de temps et de tergiversations (à mon sens), les états membres de la zone euro, la Banque Centrale, la Commission et le FMI se sont accordés sur un plan d'aide à la Grèce.

Ce plan de soutien n'est pas une faveur accordée à la Grèce : c'est un dispositif qui, au besoin, peut être activé au bénéfice de tout pays membre de la zone euro.

Valable trois ans, ce plan de soutien va permettre à la Grèce de disposer de 110 milliards d'euros, dont 45 milliards dès la première année (le FMI contribuant à hauteur d'un tiers, les deux tiers restant venant des états membres de la zone euro). La France, comme les autres pays membres, se devait de prendre part à ce plan de soutien et de solidarité à l'égard de nos amis grecs : je n'ai pas d'états d'âme sur ce point.

Sous la forme de prêts bilatéraux.

C'est la solution des prêts bilatéraux accordés par chaque état de la zone euro qui a été retenue, à des taux évidemment inférieurs aux taux auxquels la Grèce emprunte actuellement, soit environ 5 % pour un prêt à taux fixe à 3 ans... même si cet argent prêté à la Grèce sera lui-même emprunté par les états... à un coût bien moindre !

Le projet de loi de finances rectificative qui entérine la contribution française prévoit ainsi pour 2010 une aide française à hauteur de 3,9 milliards d'euros.

Une austérité assurément critiquable.

Si nous avons voté le plan d'aide, mes collègues socialistes et moi-même regrettons que cette solidarité n'ait pas joué plus spontanément, et plus fortement. Le retard pris, les exigences d'ajustements douloureux ne manqueront pas d'avoir des conséquences critiquables, à commencer par le risque de jeter la Grèce dans un sillon de récession extrêmement long :

Ø      le schéma d'austérité budgétaire mis en œuvre (réduisant les dépenses et augmentant les impôts) va affaiblir la demande interne : moins de revenus, plus d'impôts, cela veut dire moins de consommation, donc moins d'investissements des entreprises… qui elles-mêmes vont avoir moins de revenus et de salaires : le risque majeur, c'est celui d'un ajustement par la déflation, c'est-à-dire d'une déflation des salaires et des prix ! De fait, la paralysie de la décision des instances européennes plusieurs semaines, outre qu'elle rend le prix de l'intervention financière plus lourd, risque bien d'avoir un coût exorbitant pour les populations ;

Ø      l'autre élément inacceptable, c'est le prix de l'intervention que l'on fait payer à la Grèce... et donc aux contribuables grecs, déjà exsangues ! Les prêts des pays d'Europe le sont à un taux de 5 % : c'est ce que cela va rapporter, par exemple, à la France. Sauf qu'actuellement, pour prêter ses plus de 3 milliards d'euros, la France va les emprunter sur les marchés à court terme... à 0,6 % ! Emprunter à 0,6 % pour reprêter à 5 % à plus pauvre que soit, c'est certes lui donner une aide mais c'est surtout lui en faire payer un prix abusif ! L'écart n'est ni moral ni raisonnable : les états prêteurs n'ont pas à se faire de tels profits sur le dos du peuple grec ! Réduire ce taux, ce serait réduire les douleurs de celui-ci.

L'illusion de la sortie de l'euro.

Au-delà du plan – qui n'empêchera pas le peuple grec d'être mis à rude épreuve – c'est malheureusement bien la question des politiques de coopération et de gouvernance économique de notre union monétaire et politique qui se pose de manière évidente !

Et à cet égard, c'est bien un manque d'Europe que met cette crise en avant, plutôt que trop d'Europe. Plus de coordination des politiques économiques et de meilleurs garde-fous budgétaires, avec des moyens renforcés de facilités financières automatiques en cas de dérapage, tel est le triptyque qui devrait être au cœur de la gouvernance de la zone euro. Ce n'est malheureusement pas ce qui a été mis en place et l'un des pays en paie aujourd'hui le prix.

Alors, voilà revenu le temps des semeurs de doutes et des contempteurs de l'euro ! Et d'aucuns de ressortir le discours que la Grèce devrait sortir de l'euro : triple sottise !

Ø      D'abord parce que moralement, ce n'est rien d'autre qu'un comportement qui consisterait, sur un bateau, à jeter par dessus bord un passager malade, histoire que les autres puissent continuer leur voyage en toute tranquillité. Pas de ça chez nous ! T'es malade, dégage... C'est une méthode moyenâgeuse de gestion des crises, où l'on abandonnerait aux animaux errants le membre de la famille malade ! Cela n'est pas digne du monde moderne ni de l'identité européenne ! Ce serait, à coup sûr, le meilleur moyen de réactiver les nationalismes ! A quelques jours du 8 mai, ne l'oublions pas !

Ø      Ensuite sur le plan économique, sortir de l'euro, outre que c'est techniquement et juridiquement long et complexe (transférer les réserves de change, pour les adosser à une nouvelle monnaie... à émettre), ne signifie rien d'autre que livrer la nouvelle monnaie – le drachme ? – à la loi des marchés et donc à la dévaluation : pertes de richesses pour les épargnants et appauvrissement des Grecs qui paieraient plus chers leurs importations, déséquilibre commercial, inflation importée… et risques d'une austérité sans doute plus sévère encore que celle mise en œuvre, pour éviter une spirale de dévaluations ! L'Europe en a tant souffert de ces politiques dévaluatives à répétition dans les années 70 et 80, et le prix payé en fut l'effondrement industriel et l'envolée du chômage. Faut-il recommencer ?

Ø      Enfin, quand je vois que la sortie de l'euro de la Grèce est justement ce que demandent les économistes parmi les plus libéraux (cf. article de Jean-Jacques Rosa dans Le Monde du 5 mai) – lesquels n'ont jamais approuvé la construction européenne car ils plaident, eux, pour une loi du marché, sans freins ni règles au profit des plus forts ! – je me dis qu'un homme de gauche ne peut pas soutenir l'idée d'une sortie de l'euro.

Alors oui, voilà pourquoi, pour défendre l'Europe, il faut défendre l'euro et défendre la Grèce. Par solidarité, par souci d'efficacité aussi.

Comme l'a dit si bien Martine Aubry, notre Première secrétaire nationale, en ouverture ce soir : « Nous avions dit : pour nous, 2010 sera « l’an I » de la reconquête. Comment ? Par l’élaboration d’un projet politique fidèle à nos valeurs, mais adapté aux années 2010, aux défis collectifs, aux attentes individuelles, aux réalités d’un monde incertain et instable. Nous y sommes : après les élections régionales, le temps est venu de présenter aux Français un nouveau modèle de société. »

Et pour se faire, nous nous sommes donné quatre thématiques fortes : le nouveau modèle de développement économique, social et écologique ; la rénovation de la démocratie en France et dans notre parti; la place de notre pays en Europe et dans le monde; retrouver l’égalité réelle. Et chaque fois, les militants socialistes sont associés au processus : contributions (notamment via la coopol, comme « coopérative politique », nouveau réseau social existant depuis plusieurs mois ; via des débats dans les sections et fédérations), vote des adhérents sur chacune de ces quatre thématiques, et quatre conventions conclusives.

C'est sous l'impulsion de Pierre Moscovici, associant les secrétaires nationaux intéressés, le Bureau national et les adhérents socialistes, qu'ont été menés les travaux sur « le nouveau modèle de développement » et les propositions que nous ferons aux Français. Celles-ci visent à bâtir un nouveau modèle productif, confortant notamment notre industrie donc notre économie, valorisant le travail et préservant l'environnement, et cherchant à mieux redistribuer en mettant la justice et la solidarité au coeur de ce nouveau modèle de développement.

Ce programme de travail me rend confiant : les socialistes sont aux côtés de tous, oeuvrant pour tous au quotidien, dans les collectivités locales ou au Parlement ; les socialistes préparent l'avenir pour construire une société juste, solidaire, ouverte, d'égalité et de respect.

Pour retrouver l'intervention de Martine Aubry, cliquer ici.

Au cœur de nos discussions, la refonte des normes prudentielles du secteur de l'assurance – avec la définition de la norme solvabilité 2, et le choix des critères selon la nature des actifs. Car, si tout cela repose sur des sujets très techniques, il est clair que le niveau des fonds propres dont les entreprises d'assurances devront internationalement se doter dans les années qui viennent n'est pas neutre sur les placements qu'elles réaliseront demain, sur les marchés d'actions et pour les souscriptions d'obligations.

Or, le volume des investissements qu'elles réalisent pèse lourdement dans l'économie, notamment pour l'investissement de l'épargne disponible. Comment le politique peut-il peser sur la pondération des risques, le choix des critères, et donc faire en sorte que ce nouveau dispositif de régulation, s'il régule efficacement, ne déséquilibre et ou ne désavantage pas nos entreprises d'assurances face à leurs concurrentes ? Ce fut l'objet de nos conversations.

La mutation des autorités de contrôle prudentiel (avec la fusion de la commission bancaire et de l'ACAM), et les méthodologies du contrôle, les risques de décisions gouvernementales pour modifier le régime de couverture des catastrophes naturelles, la problématique générale de la mobilisation de l'épargne pour le financement des retraites et, dans l'assurance maladie, le financement du risque dépendance ont été les autres thèmes évoqués.

Beaucoup de ces sujets vont connaître des conséquences législatives dans les prochains mois. Voilà pourquoi ces discussions sont importantes, d'autant qu'elles ont – et auront – de lourdes conséquences pour la vie quotidienne des Français (et pas seulement sur le bilan des entreprises d'assurance !). Nous nous reverrons pour y travailler...

Pousser un « cri d’alarme et un coup de colère » sur la manière dont évolue l’école publique, c’est, en substance, le message qu’ont tenu à faire passer ce matin lors d’une rencontre avec la presse à la Fédération du Nord du PS des parlementaires socialistes du Nord dont j’étais.

Réunis à l’initiative de Gilles Pargneaux, premier secrétaire fédéral, et d’Yves Durand, député-maire de Lomme, nous avons dénoncé la politique du ministre de l’Éducation nationale.

Ainsi, nous avons dit, Bernard Derosier, Bernard Roman, Jean-Luc Pérat, Paul Raoult et moi-même notre inquiétude quant à la situation rencontrée chaque jour sur notre territoire : classes surchargées, professeurs au bord de la crise de nerfs, manque d’effectifs des personnels d’encadrement… et les perspectives de suppressions de postes et de fermetures de classes ne sont pas là pour nous rassurer dans le Nord.

« Je ne voudrais pas être alarmiste, mais allez entendre ce qui se dit dans les salles des professeurs, dans les collèges et les lycées. Il y a une détresse qui est proche de celle des salariés de France Télécom… », juge Yves Durand. Bernard Derosier, également président du Conseil général a, de son côté, dénoncé l’écart qui se creuse entre « d’une part les régions et les départements qui investissent dans les lycées et les collèges pour apporter aux jeunes des conditions optimales de réussite et, d’autre part, l’État qui sacrifie l’Éducation nationale. »

« On a la volonté de casser l’école publique, qui est un outil essentiel dans notre République », a martelé Yves Durand.

En cause, surtout, la suppression en 2010 de 16 500 postes dans l’Éducation nationale qui « empêchera les chefs d’établissements de prévoir une rentrée digne de notre pays ». D’autant qu’Yves Durand estime que, déjà, l’éducation prioritaire n’existe plus dans le département du Nord : « les classes sont surchargées, des actions de réussite scolaire ont dû être abandonnées… »

Bernard Roman a quant à lui raillé la demande faite aux régions par le Haut commissaire aux solidarités et à l’égalité des chances, Martin Hirsch, pour l’aider à financer l’école de la seconde chance, « alors même que l’on sabote l’école de la première chance. »

Députés socialistes du Nord, nous demandons que soit appliqué un moratoire sur la suppression des postes dans l’Education nationale. Halte à la casse !

Hier, en référé, le tribunal d’instance du V^e arrondissement de Paris a ordonné l’expulsion des militants du collectif Jeudi Noir qui occupent un immeuble vacant depuis plus de 40 ans au cœur de Paris, et surtout le paiement de 3 400 euros mensuels à titre d’indemnité d’occupation.
 
Certes, nul n'en disconvient, le droit de propriété est un droit inaliénable à valeur constitutionnelle. Mais lorsqu’il n’est utilisé que pour spéculer et qu’il s’oppose au droit au logement, lui aussi reconnu par la loi, le droit de propriété peut, à bon escient, être encadré.

D'évidence, l’action de jeudi noir met en exergue les lourdes insuffisances, et les échecs même, d'une politique gouvernementale sur le logement qui, au-delà du credo du « tous propriétaires », ne répond absolument pas aux besoins de la majeure partie de notre population !

Afin de répondre à l’urgence à laquelle sont confrontés des millions de ménages, je partage les propositions qu'a faites le parti socialiste et qu'il a déjà rappelées à plusieurs reprises. En ce domaine, il serait nécessaire d'agir immédiatement, avec :

-         la mise en chantier sur deux ans de 300 000 logements sociaux (PLAI et PLUS)

-         l’encadrement des loyers à la relocation et le gel temporaire des loyers dans les zones particulièrement tendues

-         le doublement de la taxe sur les logements vacants

-         l’expropriation des logements vacants depuis 5 ans en vue de la réalisation de logements sociaux

-         la suppression des niches fiscales (dispositif Scellier) sans contrepartie sociale

-         l’arrêt des expulsions locatives le temps que le droit au logement opposable ne sera pas effectif

-         la revalorisation des allocations logement

-         un plan de réhabilitation et de construction de places d’hébergement d’urgence décentes supplémentaires

-         l’intervention des préfets dans les communes ne respectant pas l’obligation de proposer 20 % de logements sociaux (loi SRU) car, de fait, la taxation n'est pas suffisamment pénalisante pour ces communes !

En pleine trêve hivernale, la décision d'expulsion est particulièrement choquante. D'ailleurs qui faut-il dénoncer : des jeunes qui ne parviennent pas à se loger ou un Gouvernement qui, faute d’une mobilisation adaptée, ne parvient pas à accroître l'offre de logement pour les plus modestes de nos concitoyens, notamment les jeunes ?