Ce matin, très tôt, je suis parti pour siéger avec mes collègues socialistes dans l’hémicycle pour la suite de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2012.

Je suis intervenu, en particulier, pour soutenir le rétablissement de la progressivité de l’impôt de solidarité sur la fortune.

S’il y a une caractéristique, un mot qui résume la politique fiscale du gouvernement, c’est l’injustice, l’inéquité.

Les plus riches paient moins, la quasi-totalité de nos concitoyens paient plus, et beaucoup plus.

Votée l’an dernier, la presque suppression de l’ISF est indigne socialement. Jamais personne n’est venu me dire dans ma circonscription qu’il est urgent d’alléger ou de supprimer l’ISF ! Jamais ! Et pour cause, l’ISF ne concernait que 2 % (à peine 562 000) des contribuables français les plus aisés.

Cela n’a pas empêché gouvernement et majorité de réduire le nombre de tranches au 1^er janvier 2012 !

C’est inacceptable. C’est d’autant plus inacceptable quand on sait l’état des finances publiques, quand on voit la dégradation de la situation budgétaire du pays. C’est encore plus inacceptable quand on voit que, pour trouver des recettes qui lui manquent, le Gouvernement taxe, et taxe encore l’ensemble des Français, surtout les plus modestes.

Pour les classes populaires et les classes moyennes, ces 5 années auront été un coup de massue. En 5 ans, le président qui n’augmente pas les impôts leur a asséné 40 taxes supplémentaires : les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles, les ordinateurs et les boissons sucrées, la hausse de la redevance, le timbre fiscal pour les procédures judiciaires, la taxe sur les indemnités perçues par les accidentés du travail…

A l’inverse, la réforme de l’ISF aura été un nième cadeau fiscal de près de 2 milliards € !

Voilà pourquoi l’amendement que j’ai présenté réintroduit un barème progressif de l’ISF : il est juste et aurait rapporté des recettes budgétaires supplémentaires prélevées sur les plus fortunés de nos concitoyens, proportionnellement à leur patrimoine d’ailleurs.

Nous, à gauche, nous l’avons évidemment voté. Malheureusement, pas la droite…

Pour lire mon amendement, cliquez ici.

On le sait, l'Union ce n'est pas seulement un nouveau quartier entre nos trois villes de Tourcoing, Roubaix et Wattrelos, ce sont aussi deux pôles économiques majeurs, de haute technologie, prometteurs d'avenir et porteurs d'emplois : les textiles innovants (avec le CETI, inauguration prochaine à venir), et l'image.

Déjà sur cette activité, des entreprises se sont installées et développées à l'Union, à l'instar de Télémélody ou d'Ankama (formidable réussite économique !).

Le pôle images s'est, depuis, structuré autour du concept de la Plaine Images, dont les bâtiments coeur sont ceux de l'ancienne usine Vanoutryve. Juste à côté du Fresnoy, et du CRRAV.

Ce soir, aux côtés de Martine Aubry, présidente de LMCU (qui fait le portage foncier, en partenariat avec l'opérateur SEM Ville Renouvelée), Dominique Bur, préfet de région, de mes collègues maires de Roubaix et de Tourcoing, et de nombreux élus, je suis à l'inauguration d'un lieu-phare qui sera largement ouvert au public : l'Imaginarium !

Situé dans l'ancienne retorderie réhabilitée de Vanoutryve, symbole du nouveau siècle, symbole surtout d'une reconversion réussie sur un site chargé d'histoire industrielle, l'Imaginarium n'a pas d'équivalent en Europe (si ce n'est au Pays-Bas) : ce lieu regroupe actuellement une quinzaine d'entreprises, une trentaine fin 2012 avec l'ouverture aux chercheurs des universités de Lille I et Lille III qui y trouveront un laboratoire unique, doté d'un écran cylindrique : les historiens pourront s'y plonger dans le passé (non, on n'a pas encore inventé la machine à remonter le temps imaginée par H.-G. Wells ! Il s'agit de reconstitution du passé par des images numériques) et les psychologues pourront mieux comprendre les réactions du cerveau. On le voit : le champ d'action est large et on peut tout imaginer dans cet Imaginarium ! La technique y est maître, et même si, comme la plupart de ceux qui sont là ce soir, je n'ai pas tout compris des subtilités de la techno-science, j'ai en revanche bien perçu toutes les formidables potentialités de ce qui, ici, se fera à partir des images et de l'audiovisuel !

C'est un « lieu d'images, de sons et de jeux »...

L'Etat, la Région et la Communauté urbaine ont financé à hauteur de 14,6 millions d'euros cet équipement où se mélangent donc les nouvelles technologies, le monde de l'entreprise, de la science, de l'art : l'artiste Pierre Giner y expose d'ailleurs en ce moment.

La Plaine Images, c'était hier un projet ; se déployant sur 5 hectares ; c'est aujourd'hui une réalité économique interpellante, futur pôle d'excellence de notre région : déjà, 1 018 personnes y travaillent (studios, centre régional de l'image + une cinquantaine de sociétés qui créent de l'image – des jeux vidéo par exemple). D'ici 10 ans, ce nombre pourrait être triplé !

C'est l'espoir que les différents discours expriment ce soir.

Une autre image, assurément, pour le Nord et pour nos villes.

Mardi est parue au Journal Officiel la réponse à la question que j'avais posée le 31 mai dernier (!) au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les radars et l'interdiction prochaine de la signalisation routière les avertissant.

Pour lire ma question et la réponse du ministre, cliquez ici.

Mardi sont parues au Journal Officiel 6 nouvelles questions que j'ai posées au gouvernement, et plus particulièrement :

• au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de l'inspection du travail de Roubaix-Tourcoing. Cliquez ici pour lire la question.

• à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la situation de l'emploi à la Direction régionale des finances publiques du Nord. Cliquez ici pour lire la question.

• au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Cliquez ici pour lire la question.

• au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cliquez ici pour lire la question.

• au ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en oeuvre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cliquez ici pour lire la question.

• au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences néfastes de la réforme de la commission de la sécurité des consommateurs. Cliquez ici pour lire la question. 

Lundi, trop peu nombreux, ils se font mettre en minorité en commission des finances. Et hier, nouveau pataquès : les députés de gauche étaient les plus nombreux au bureau de l’Assemblée ! Résultat des courses : alors que le président de l’Assemblée avait convoqué un bureau pour prendre des sanctions contre mon collègue et ami Serge Letchimy (ph. ci-contre), député-maire de Fort-de-France (Martinique), celui-ci… n’a eu aucune sanction !

On se souvient que Serge Letchimy, qui avait rudement interpellé la semaine dernière le ministre de l’intérieur Claude Guéant sur ses propos sur les civilisations, avait provoqué un brouhaha dans l’hémicycle, avec sortie offensée du Premier ministre, de tout le gouvernement, des députés de droite, et finalement la levée de la séance des questions d’actualité.

Furieuse, la Droite avait réclamé haut et fort que Serge soit sanctionné ! D’où la convocation devant le bureau… Avec, au bout, le constat que les députés de droite sont vraiment déboussolés et démobilisés puisque, alors que le bureau au complet comprend 22 membres (12 de droite et du centre, 10 de gauche), le président de l’Assemblée Bernard Accoyer n’a plus qu’observer, déconcerté, qu’ « il y avait plus d’absents dans la majorité que dans l’opposition »…

Dur-dur à droite de conserver ses députés mobilisés !

Sans doute l’enthousiasme de la campagne de Nicolas Sarkozy…

En fin d’année 2011, avec mes collègues députés socialistes, nous avions protesté contre la décision du gouvernement et de sa majorité de ne pas revaloriser (de l’inflation) le barème de l’impôt sur le revenu. C’était pourtant une tradition républicaine bien établie !

Qu’est-ce que cela signifie ?

Ce relèvement, à proportion de la hausse des prix, du barème de l’impôt sur le revenu a pour objectif d’éviter que des gens qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu (et n’étaient donc pas imposables, avec les conséquences que cela implique pour certaines prestations ou détaxations de ne pas être imposables !), ne soient amenés à le payer, tout simplement à cause de l’inflation.

Dès lors, ne pas relever ce barème n’est rien d’autre qu’une augmentation d’impôt dissimulée. Elle est de surcroît très injuste parce qu’elle augmente l’impôt… des plus modestes ! C’est en effet ceux qui étaient juste en dessous du barème qui sont touchés. Et ils le sont d’autant plus durement qu’en devenant imposables, ils vont perdre le bénéfice des exonérations et dégrèvements auxquels ils avaient droit antérieurement (taxe d’habitation, cantines, transports publics…).

Eh bien, hier soir, au fil des débats, la vérité s’est dévoilée, confirmée de source ministérielle : en 2012, ce sont 200 000 foyers qui deviennent éligibles à l’impôt sur le revenu. Du coup, bon nombre d’entre eux, notamment des personnes âgées de plus de 75 ans, deviennent redevables des impôts locaux.

Avec quelles conséquences financières ? Pour l’Etat :

• ne pas indexer le barème de l’impôt sur le revenu = gain de 1,7 milliard en 2012 et 3,4 Mds € en 2013 ;

• nouveaux redevables aux impôts locaux = économie pour l’Etat de 80 millions € de dégrèvements en 2012 et 120 millions en 2013 !

Sauf que ce gain pour l’Etat, ce sont des dépenses en plus pour des gens modestes ! Ceux qui subiront aussi, par ailleurs : la non-indexation des prestations familiales (300 millions €), la hausse de la taxe sur les conventions d’assurances (1,7 Md €), la hausse de la TVA à taux réduit (1,7 Mds €), sur les produits de première nécessité… sans oublier les augmentations de l’énergie et de la TVA à taux normal.

Bien sûr, ces deux dernières années, il y a eu aussi la baisse de l’Impôt sur la fortune (- 1,8 Md € !). Mais ce n’était pas pour les mêmes Français…

Cet après-midi, en commission des finances, et cette nuit dans l'hémicycle s'engage l'examen de la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR), dont les mesures emblématiques sont l'augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 1,6 point pour le porter à 21,20 % ; la suppression pour les entreprises du secteur privé des cotisations sociales patronales affectées à la branche famille de la sécurité sociale ; l'augmentation de 2 points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.

Tout est dans l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012, un article donc totalement injuste et inefficace. Il aura pour conséquence une hausse des prix et une perte de pouvoir d'achat importante pour les ménages, particulièrement pour les classes moyennes et populaires. Il s'agit d'une faute économique et sociale très lourde qui aggravera le ralentissement économique par une baisse de la consommation qui pénalisera la croissance et donc l'emploi.

La précédente hausse de TVA opérée par le gouvernement Juppé en 1995 a démontré qu'elle se répercutait quasi-intégralement sur les prix, contrairement à ce qu'affirme le Président de la République ! A l'époque, elle avait déjà entraîné un fort ralentissement de la croissance. La majorité s'obstine à reproduire le même schéma qui provoquera les mêmes effets ! De même, un rapport de la cour des comptes rappelle que lorsque l'Allemagne a augmenté sa TVA de 3 points en 2007, les prix ont augmenté de 3,6 points dans ce pays.

Les revenus modestes et moyens seront davantage pénalisés que ceux des plus aisés car le poids de la TVA est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles : elle représente 14 % du revenu des 10 % des ménages les plus pauvres, contre 5 % de celui des plus riches qui consomment moins en proportion et épargnent plus.

Une fois de plus, le Gouvernement et la Majorité font porter les efforts sur les plus modestes et favorisent les plus riches de notre pays.

Contrepartie de la hausse de la TVA, la baisse de cotisations sociales patronales de la branche famille n'améliorera en revanche pas notre compétitivité comme tente de le faire croire le Gouvernement. Elle représente un nouveau cadeau de 13,2 milliards d'euros pour les entreprises. Renchérir les importations ne relancera pas la croissance ! Car l'amélioration de la compétitivité française réside, non pas dans la baisse des coûts, mais dans la montée en gamme de nos productions. La force de l'économie allemande repose sur la qualité de ses produits, ses fortes capacités d'innovation, son important tissu d'entreprises intermédiaires, l'excellence des relations sociales dans l'entreprise et l'orientation très grande de ses productions vers l'exportation.

Cette mesure inefficace n'empêchera de surcroît en rien les délocalisations car l'essentiel du déficit de compétitivité de la France ne repose pas sur les prix mais sur la perte de substance de notre industrie, l'insuffisance de l'effort de recherche publique et privée, le manque de financement des PME qui sont ainsi pénalisées pour innover, s'agrandir et exporter. Tout cela ne relève donc pas du coût du travail.

Qui peut croire qu'en augmentant la TVA de 1,6 point on arrivera à compenser l'actuel différentiel de salaire avec la Chine qui est de 1 à 30 ? Personne !

Le ministre de l'économie, en responsabilité en 2004, affirmait d'ailleurs devant le Sénat qu'une hausse d'un point de la TVA donne lieu à 0,9 point de croissance en moins et que la hausse de la TVA serait problématique pour la compétitivité de l'économie française... Il s'appelait Nicolas Sarkozy !

Ce soir, et toute cette semaine avec mes collègues, nous combattons ce dispositif injuste, inefficace et dangereux économiquement et socialement.

D'ailleurs, on a gagné une première bataille, puisque la droite, incapable de se mobiliser sur ce texte, a été minoritaire en commission ! Et l'article 1er a été supprimé ! Cela valait la peine de venir ce lundi après-midi.

Pour lire l'explication de vote que j'ai présentée cette nuit pour le groupe socialiste en appui de la motion de renvoi en commission de Jean-Pierre Brard, cliquez ici.

Ce matin paraissent au Journal Officiel deux réponses à des questions que j'avais posées en octobre et en novembre derniers :

• au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'un droit d'enregistrement, dénommée contribution pour l'aide juridique, d'un montant fixe de 35 euros, préalable à la saisine d'une juridiction, qu'elle soit civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale ou même administrative. Pour lire ma question et la réponse du ministre, cliquez ici.

• au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation et le devenir de Réseau de transport d'électricité (RTE), établissement créé par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Pour lire ma question et la réponse du ministre, cliquez ici.

Dans le cadre de ses déplacements thématiques pour développer les grands axes de son programme pour 2012, François Hollande est à la faculté de médecine de Paris pour y développer ses propositions en matière de santé. Il a essentiellement plaidé pour une modification du financement des hôpitaux publics.

Considérant la santé à la fois « comme progrès, condition de la justice, vecteur de croissance et enjeu démocratique », François Hollande a lancé : « Je ne reconnais pas ces valeurs dans la politique qui a été menée depuis cinq ans ». Il a défendu le « service public hospitalier », qui « n’est pas une « entreprise ».

Il a annoncé qu’il mettrait « fin au principe de convergence tarifaire entre le public et le privé » et qu’il « redéfinirait le mode de financement de l’hôpital » public, la tarification à l’activité ayant atteint selon lui « ses limites ». Pour les personnels, « je ferai en sorte qu’un nouveau pacte social soit négocié à l’hôpital », a-t-il dit, prévoyant aussi de réformer « le parcours et la carrière des jeunes chercheurs ».

Notre candidat a également souhaité porter un plan d’urgence pour l’installation des jeunes médecins et de lutte contre les déserts médicaux. « Je mettrai en œuvre un plan d’urgence pour l’installation des jeunes médecins qui, bien au-delà des incitations financières, visera à les aider dans la construction des projets médicaux, à les accompagner dans les démarches administratives et à contractualiser les carrières et les parcours professionnels », dit-il dans le journal « Espace social européen ».

Ce plan « fixera également des priorités de santé publique et s’inscrira dans la logique d’accès aux soins pour tous les territoires », car « les difficultés d’accès aux soins s’aggravent pour beaucoup de Français ». Pour lutter contre les déserts médicaux, François Hollande a confirmé son intention de créer dans chaque territoire, des « pôles de santé de proximité », qui pourront prendre plusieurs formes : « Maison de santé, centre de santé, structure adossée à l’hôpital public ». Son objectif est de fixer à une demi-heure le délai maximum pour accéder aux soins d’urgence.

S’agissant de prévention, les « plan Alzheimer et plan cancer » seraient « reconduits ». Une partie « significative » des 60 000 postes à créer dans l’éducation iront vers la « prévention et la médecine scolaire ». François Hollande entend en effet lancer « dès le début du quinquennat » un grand plan national de santé publique pour l’enfant et l’adolescent. Ce plan « aura pour ambition de mieux prévenir l’obésité infantile, de mieux dépister et prendre en charge les troubles sensoriels, neurocognitifs et les handicaps ».

De fait, je retrouve dans les annonces de François Hollande beaucoup de lignes politiques que je m’efforce de porter, tant dans l’approche des problématiques financières de l’hôpital public, à Wattrelos comme à Roubaix, ou dans les politiques de prévention qu’au niveau municipal nous nous efforçons de conduire.

Mais une chose est sûre : dans le domaine de la santé en France, le changement, c’est important et c’est urgent !

Pour lire le discours de François Hollande, cliquez ici.

Un conseiller de Pôle emploi doit aujourd'hui s'occuper en moyenne de 160 demandeurs d'emploi, alors que le Gouvernement avait lui-même fixé la limite acceptable à 60 !

Et il n'est pas rare que, dans certaines agences, le nombre unitaire soit supérieur à 200 (230 notamment dans l'agglomération roubaisienne...)

Comment, dans ces conditions, imaginer que les conseillers puissent exercer convenablement leurs missions ?

Après la baisse radicale des moyens alloués aux Maisons de l'emploi, tous ces chiffres et crédits budgétaires en diminution attestent combien la question de l'emploi n'a finalement jamais été la priorité des gouvernements de Nicolas Sarkozy !

C'est au sujet de cette situation, catastrophique, que j'ai donc interrogé le ministre du travail mardi dernier.

Cliquez ici pour lire la question