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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 17:35

Blog-19-fev.-2013.jpgNous y avons passé quelques soirées et nuits la semaine dernière avec les députés de la commission des finances. Cet après-midi, c’est le vote solennel de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Sur 539 votants, 476 exprimés : 315 votes pour et 161 contre. Adoptée donc, et nettement !

 

Ce texte, porté par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances (photo), va mettre « la France en avance » en Europe, en matière de réforme bancaire, pour reprendre le titre d’un article que je viens d’écrire.

 

C’est un projet de loi prudent car nul ne peut oublier les centaines de milliers d’emplois de nos banques, ni les risques que pourrait représenter une déstabilisation inconsidérée de nos banques françaises, à la fois par rapport à leurs concurrentes et pour le financement de notre économie : un assèchement brutal du crédit aurait immédiatement des conséquences dramatiques sur nos entreprises, déjà secouées par la conjoncture.

 

Mais c’est surtout un projet de loi volontaire, réformiste, qui trace un sillon clair de ce que nous attendons de nos banques françaises : financer utilement l’investissement et l’emploi, et ne pas faire prendre de risques aux dépôts des ménages par des jeux spéculatifs. La nouvelle loi bancaire tire les conséquences de la crise et, loi de régulation, elle traduit la volonté assumée de l’Etat stratège. C’est ainsi qu’elle :

 

Ø sépare, dans les activités des banques, conformément à l’engagement de campagne de François Hollande, les activités utiles au financement de l’économie des activités purement spéculatrices : elle les cantonne dans une filiale spécifique, sans lien de gouvernance avec la banque-mère. La spéculation sur les matières premières ainsi que le trading haute fréquence sont interdits ;


Ø crée une autorité de résolution des crises bancaires, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en lui donnant de nouveaux pouvoirs de gestion des crises bancaires. Les banques devront prévoir leur testament pour qu’en cas de faillite, elles puissent disparaître sans mettre à mal tout le système bancaire. Les actionnaires seront prioritairement mis à contribution ;


Ø étend le rôle du fonds de garantie des dépôts, pour mieux protéger les dépôts des ménages ;


Ø crée le conseil de stabilité financière, autorité macro-prudentielle qui pourra imposer des exigences en fonds propres ou des contraintes relatives à la sécurisation du crédit ;


Ø exige des banques la transparence de leurs relations avec les paradis fiscaux ;


Ø plafonne les frais bancaires pour les consommateurs, à travers la limitation des commissions d’intervention.

 

Alors même qu’avec l’accord européen du 13 décembre 2012, sous l’impulsion de François Hollande et de Pierre Moscovici, la France aura fait faire une avancée considérable à la mise en place d’un superviseur bancaire européen unique, et tandis que la plupart des pays européens se demandent comment se préparer à respecter la future directive issue du rapport Liikanen, avec ce projet de loi, la France est prête, elle, pour ses banques ! En avance…


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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 17:34

logo anCe matin paraît au Journal Officiel la question écrite que j'ai posée au ministre de l'économie et des finances sur les risques de conséquences sociales très négatives du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques), complété par l'arrêté du 24 décembre 2012.

 

En effet, ces textes interdisent désormais à brève échéance aux trésoreries locales du réseau des finances publiques de payer en espèces les chèques du Trésor public de plus de 300 euros. Pour lire la suite de ma question, cliquer ici.

 

Par ailleurs, j'ai également reçu la réponse aux questions que j'avais posées :

  • au ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective d'atteindre la référence du seuil de pauvreté pour le montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus en difficultés (pour relire l'intégralité de ma question et découvrir la réponse, cliquer ici) ;
  • au ministre de l'éducation nationale sur la formation en histoire et géographie des lycéens (pour relire l'intégralité de ma question et découvrir la réponse, cliquer ici).


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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 08:32

logo anCe matin paraît au Journal Officiel une question écrite que j'ai posée au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité pour les salariés d'acquérir des droits à congé durant une période d'arrêt maladie (notamment en cas de longue maladie) à l'instar des personnes en arrêt pour maladie professionnelle ou pour accidents du travail.

 

Pour prendre connaissance de ma question, cliquez ici.

 

J'ai également reçu les réponses à deux questions que j'avais posées :


- au ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les documents publicitaires dits attractifs, c'est-à-dire faisant largement miroiter au destinataire un gain conséquent (un chèque de 10 000 euros, une voiture, une croisière, etc.). Pour relire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

- à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'incohérence que peut provoquer l'absence de prise en considération par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) des périodes de chômage pour la validation des droits à retraite. Pour relire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 12:04

DSCN0750.jpgElles ne sont pas jumelées pour rien. Les Busos sont à Mohàcs ce que les Berlouffes sont à Wattrelos : une fête populaire identitaire où les habitants se reconnaissent.

 

D’abord parce qu’il y a dans les deux cas un personnage identitaire : la poupée chez nous bien sûr, et le Buso, ce costume de peaux de moutons, avec masque de bois coloré et cornes destiné à faire peur, à Mohàcs.

 

DSCN0636Ensuite la référence à un événement dramatique de l’histoire. A Wattrelos, l’incendie de l’église de la Trinité où périssent les gueux poursuivis par les troupes du sinistre duc d’Albe en 1566. A Mohàcs, la peur faite par les Hongrois, déguisés en busos, pour mettre en fuite les occupants turcs en 1687 : dans la salle du conseil municipal, une tapisserie le rappelle. 

 

Enfin, de ces évènements dramatiques, nos deux villes auront fait une grande fête populaire !

 

C’est aujourd’hui qu’a ainsi lieu cette belle manifestation de notre ville sœur, le défilé des Busos. Cette nuit, après l’inauguration du salon des associations wattrelosiennes, je suis allé rejoindre Budapest, puis Mohàcs, où, à l’Hôtel de ville, je retrouve ce matin mon collègue Joseph Szeko en train d’enfiler son costume de Buso… avant de vouloir immanquablement que je porte son masque un instant (si, si, c’est moi à côté !). 

DSCN0641DSCN0643

La neige tombe dru jusqu’au début de l’après-midi mais rien ne freine la fête : la Grand'place noircit de visiteurs, des danses ont lieu devant l’Hôtel de ville, et sur des kilomètres, boutiques et grills, offrent aux badauds une promenade bien agréable (rehaussée de vins chauds, le cas échéant, à moins que l’eau du Danube, plus connue sous le nom de palinka, n’ait votre préférence).

 DSCN0657.jpgDSCN0675.jpgDSCN0703.jpg

Et vers 14 h 30, tandis que des musiciens jouent au balcon de la mairie, ils sont des milliers de Busos, grands et petits, avec leurs sorcières ou dames d’apparat (masquées) à défiler devant l’Hôtel de ville. Les chars sont extraordinaires : du tracteur à la tondeuse, de la carriole à la traban d’origine (cf. photo), tout est prétexte à ornements. Destinés à terroriser, les masques sont sombres ou colorés ; aucun ne ressemble à un autre. Munis de hachettes ou de gourdins (de belle taille, assurément multi-usages…), les Busos, de temps à autre se précipitent sur le public, suscitant cris et rires.

DSCN0676.jpgDSCN0704.jpg

 

Tiens, c’est curieux : voilà qu’au bout de son bâton, un Buso a accroché deux poupées Berlouffes et deux petits lions bien sympathiques. Si loin, est-ce possible ? Hé oui, il y a une délégation de trois Busos wattrelosiens, conduits par notre Robert Roussel bien connu, fier d’être dans cette foule bestiale et… si chaleureuse. 

 DSCN0741.jpgDSCN0731.jpgDSCN0742.jpg

DSCN0767.jpgArtifices, tirs de canon, danses auront rythmé ensuite,     jusque tard dans la soirée, la fête pour le plus grand plaisir des habitants et des visiteurs, avec en point d’orgue, d’abord la mise à l’eau sur le Danube du cercueil marquant la fin de l’hiver, et sur la place, le brûlage d’une haute poupée de paille symbolisant l’hiver ! 

 

Il est vrai que, comme je le dis ce soir à Joseph, mon homologue et ami, avec leur sortie, les Busos auront à nouveau réussi à faire peur : au mauvais temps ! Puisque la neige aura cessé et le ciel aura été bien dégagé tout l’après-midi !

Busos_753.JPG

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 16:49

Il faut une bonne dose de témérité pour se jeter à l’eau en plein mois de février ! Mais à Wattrelos, nos associations n’ont peur de rien, et la chaleur qui se dégage de la salle Salengro ce week-end ferait fondre n’importe quelle banquise !

asso2013-1.jpgasso2013-6.jpgasso2013-11.jpg

Ce week-end, elles sont à la fête, nos fameuses assos. C’est leur fête, tous les deux ans, sur le thème, on l’aura compris, de l’eau. A l’eau les assos ! nous promettait l’affiche ; 67 d’entre elles ont souhaité prendre un grand bain de bonne humeur et y tenir un stand pour présenter leurs activités aux visiteurs, mais aussi se rencontrer entre elles : c’est le double objectif de la manifestation.

 asso2013-7.jpgasso2013-9.jpgasso2013-10.jpg

C’est dire si j’ai particulièrement plaisir à parcourir les allées de cette si sympathique fête, en ce début d’après-midi. Visite moins officielle que conviviale : le bonheur d’être ensemble est palpable, tout comme la joie de faire partager sa passion pour tous ces bénévoles qui animent, tout au long de l’année, quartiers et structures de notre bonne ville.

 asso2013-12.jpgasso2013-13.jpgasso2013-15.jpg

asso2013-2.jpgEn deux jours, il y aura d’incessantes animations dans le hall (Jean-Zay gym) ou au centre de la salle (danse, arts martiaux, escrime, secourisme…) ; au gré des stands, des univers aussi différents qu’attachants. Les exposants ont tenu à jouer le jeu, et introduire quelques éléments aquatiques dans leurs costumes ou leur décoration. C’est facile pour l’Aqua club 59 qui présente plusieurs aquariums, dont un  d’eau de mer, avec de mignons petits Némo : je suis d’ailleurs mis à contribution pour empoissonner en direct l’un de ces aquariums !

 

asso2013-3.jpgPour d’autres associations, le lien avec l’eau est plus subliminal, mais on se débrouille : Amitié motards a carrément importé un bateau et une baignoire sur son stand ( !), le club Cœur et santé encourage à boire… de l’eau pour rester en forme (une forme que tient assurément le docteur Sivery, pour une fois sans sa blouse blanche, qui n’en finit plus de gonfler des ballons en forme de cœur !), l’association des centres sociaux est entourée de bassines de petits canards, Amigym présente des vahinés avec des ceintures de bouteilles d’eau en guise de pagnes, Kossuth propose son eau… du Danube à la dégustation, le club Ensemble a affiché un poster de cascade, les Restos du cœur ont enfilé marinières et cirés, et les Trois cinq de Beaulieu présentent, sur leur (Dominique) Bar, diverses eaux !

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Quelques surprises m’attendent ici et là : l’ami Georges Ducrocq m’offre un diplôme de reconnaissance au nom de son association Les enfants d’ici et d’ailleurs, et je suis invité à enfourcher une Harley chez Amitié motards ou à m’essayer (sans grand succès)  au tir à la carabine à l’amicale laïque du centre section tir. Je n’oublie pas non plus d’encourager la nouvelle initiative de Laurence Sueur et Michèle Coquelle qui proposeront, la veille des Berlouffes, un Raid louffes, rallye itinérant à travers la ville !

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Bref, cette fête est un sacré condensé de la diversité et du dynamisme de nos assos : leur vitalité est toujours aussi impressionnante… Personnellement, j’adore, et je suis fier d’elles, de leurs initiatives et de leurs bénévoles. Bravo et merci !

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 23:07

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En réalité, il n’y en a pas qu’une seule, mais des Mariannes du bénévolat. Ce soir, j’ai le plaisir de les remettre à plusieurs de nos bénévoles associatifs wattrelosiens. Le Réseau des acteurs de la vie associative, le RAVA, en liaison avec Robert Bédart, mon adjoint à la vie associative, mobilise nos associations pour qu’elles proposent des candidatures… et je suis bien heureux de ne pas être dans le jury !

 

L’idée de fond de cette démarche tient en trois mots sur lesquels j’axe mon intervention, en clôture de la manifestation.

 

D’abord, le mot bénévolat. C’est fondamentalement lui que l’on veut honorer. Pour rappeler son importance, l’importance d’avoir dans une ville des bénévoles qui font vivre ce lien humain, social que sont les associations. Dans un monde d’économie capitaliste, où tout s’achète et tout se vend, il est bon et fondamentalement utile qu’à côté de ces relations économiques mercantiles, il y ait cet autre secteur, celui du dévouement, du don de soi aux autres, au service des autres. C’est lui, souvent, qui produit ce qui est essentiel pour nos concitoyens, le concept de la vraie richesse de la vie quotidienne de chacun : leur « bonheur intérieur brut »…

 

 

Si certains disent parfois, à l’instar des contrôleurs des comptes de nos collectivités locales, que les associations, que les subventions aux associations coûtent cher, qu’ils réfléchissent à ce que coûterait à la société une cité où il n’y aurait pas d’associations ! Voilà pourquoi c’est important de nous féliciter d’avoir des bénévoles.

 

Trophee-benevoles-F-Bergue.jpg

Et ceux mis à l’honneur ce soir sont exemplaires ; c’est le second mot sur lequel j’insiste : l’exemplarité. Exemplaire ne veut pas dire être en haut de l’affiche, exercer la responsabilité de président, trésorier ou secrétaire. Exemplaire, cela veut dire être un rouage indispensable, fondamental de l’association, un homme ou une femme de l’ombre qui, justement, ne cherche pas nécessairement à être connu ou à exercer des responsabilités affichées, mais sans qui la vie de l’association ne serait pas la même.

 

Trophee-benevoles-N-Maroukki.jpgEnfin, le troisième mot est bien sûr trophée, car c’est celui qui nous réunit ce soir. Une petite Marianne, républicaine mais universelle, réalisée par l’Atelier des Arts (clin d’œil à son président, Claude Sauvage) pour symboliser notre reconnaissance, celle du jury bien sûr, mais aussi celle des représentants associatifs venus nombreux pour congratuler certains des leurs. Avec cette année une particularité puisque deux collectifs auront été primés et ce fut fort sympathique : 6 jeunes filles de Jean-Zay gymnastique (un coucou à Barbara dont c’est l’anniversaire aujourd’hui !) et 8 drôles de dames de Jeux & partage. 

 

Félicitations à tous nos nominés 2013 !

 

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 19:47

visite-Delaunay-Berlouffes.jpgA Wattrelos, on est comme ça ! Une Berlouffe, c'est pour nous une carte d'identité, un signe de reconnaissance, le lien discret de l'appartenance à une confrérie initiatique attachée à notre histoire et à notre territoire, une manière aussi d'exorciser toutes les difficultés de la vie et d'afficher une foi déterminée en l'avenir. Une Berlouffe, c'est à Wattrelos, une manière de dire : « Je t'aime » !

 

Mais à Wattrelos, c'est aussi une façon de dire merci. Aussi, on ne sera pas surpris qu'à la fin de sa visite officielle à la maison de retraite, j'ai offert à Michèle Delaunay, ministre des personnes âgées, une de nos poupées magiques !

 

Bien sûr, il m'a fallu lui expliquer ce qu'est une Berlouffe, ce que sont nos Berlouffes, et l'épisode historique auquel le jet de poupées du haut de Saint-Maclou fait référence.

 

Mais après ce déblocage du dossier de la reconstruction de Saphir (et après 6 ans de tergiversations avec ses prédécesseurs ministériels : avec elle, enfin, cela n'a pas traîné !), et son soutien financier, c'est bien le moins ! Comme je le dis avec humour : « C'est sans doute la poupée la plus chère que j'aurai donnée » car la subvention donnée par la ministre est belle.

 

Rendez-vous maintenant pour l'inauguration du nouveau pavillon Saphir… entre janvier et mars 2015 !

 

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 13:00

visite-Delaunay-1.jpgLors de sa visite ce matin du Hameau du bel âge, la ministre Michèle Delaunay, en charge des personnes âgées, a confirmé la subvention accordée par l’Etat, tirée de sa réserve ministérielle pour financer la reconstruction du pavillon Saphir. Cette enveloppe s’élève à 900 000 euros et diminuera d’autant la facture de l’opération estimée à 9 M€ HT. Le Conseil général, représenté par Jacques Marissiaux, vice-président, et Mehdi Massrour, subventionnera au moins à hauteur de 2 M€. Et plus ces subventions seront versées tôt, plus le coût du projet diminuera puisque les frais bancaires de ce partenariat public-privé (PPP) seront moindres. Les tarifs d’hébergement journaliers en sont également directement impactés : plus il y aura de subventions, plus ils baisseront. Le financement, non définitif, s’affinera dans les prochains mois.
 

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Depuis 6 ans, je me bats pour cette reconstruction et des promesses ministérielles, j’en ai eues ! Sauf qu’aujourd’hui, c’est du concret ! Et la ministre vient elle-même ici apporter le soutien de l’Etat. C’est dire combien je suis heureux de la voir sortir de la voiture, aux côtés de Daniel Lenoir, directeur général de l’agence régionale de santé. Nos aînés valent bien, et nos personnels aussi, que cette reconstruction aboutisse enfin. Car améliorer les conditions de vie des personnes du nouvel âge, c’est aussi améliorer les conditions de travail des professionnels qui les entourent.

Le nouveau pavillon accueillera toujours 80 aînés, disposera de chambres plus spacieuses, de pièces de vie adaptées aux personnes à mobilité réduite, d’un vaste patio favorisant les circulations, d’un espace de stimulation et de rencontre pour les malades d’Alzheimer ou de pathologies apparentées, d’accueils de jour et temporaire (afin de soulager les aidants).

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La moyenne d’âge des locataires est en 2012 de 82 ans, tandis que leur perte d’autonomie s’accroît. Le nouvel âge de Wattrelos doit pouvoir bénéficier d’un équipement adapté à notre époque, à ses besoins. Et l’ancien bâtiment Saphir, sur quatre niveaux, avec des chambres de 15 m2 et des couloirs étroits a fait son temps ! Il faut passer à autre chose ! Tout cela, dans une politique nationale qui va, comme l’a annoncé le Président de la République, davantage se préoccuper de la dépendance. Michèle Delaunay l’a rappelé : la loi d’adaptation de la société au vieillissement, prévue pour fin 2013, envisagera ainsi la création de 6 000 à 8 000 postes par an.

Outre ce nouvel EHPAD, le centre hospitalier de Wattrelos connaîtra d’autres mutations. Là où se dressait le bâtiment des petits ménages devrait s’ériger une structure abritant 30 lits de soins de suite : l’hôpital n’avait pas les fonds pour réaliser les deux équipements. En lançant aujourd’hui la reconstruction de Saphir par un PPP, l’hôpital de Wattrelos préserve sa capacité d’emprunter et donc d’investir en propre. Ce que nous pouvons donc faire en réalisant ces lits SSR (y compris un espace Alzheimer). L’avenir de l’hôpital s’éclaircit… 

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 16:23

Bon nombre de Français n’accorderont sans doute guère d’importance au prochain conseil européen des 7 et 8 février. Il est pourtant essentiel car il peut avoir des importances cruciales pour notre propre budget français, et donc pour notre vie quotidienne.

 

C’est ce que ce matin le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, aux côtés de qui je suis venu prendre un café au club de l’Europe, est venu dire aux responsables économiques qui composent l’auditoire. En effet, on se souvient que le précédent sommet européen en novembre ne fut pas un succès. Dès qu’elle parle budget, l’Europe vit sur un paradoxe :

chacun veut de la solidarité et de la croissance mais personne n’oublie ses intérêts ! Le sommet des 7 et 8 février ira de tensions en compromis. Le budget doit être élaboré pour 7 ans. Pluriannuel, il est proposé en  baisse substantielle par la commission. Herman Van Rompuy a proposé une diminution de 80 Mds €, les Britanniques veulent une baisse de 30 Mds en sus.

 

Le climat est donc tendu, d’autant plus au vu des difficultés des finances publiques de certains pays. Parmi les ressources du budget européen, il y a les droits de douane, la TVA et surtout les contributions des Etats, avec en France le prélèvement sur recettes (en hausse de 700 à 800 M€ !). Et c’est cette augmentation de la contribution qui, à nous Français, pose problème car pour tenir les comptes de l’Etat, toute hausse de la charge pour la France devra être compensée ailleurs ! Dès lors, toute facilité européenne supplémentaire, c’est s’exposer en France à une politique budgétaire plus ardue !

 

Mais ce budget européen finance des politiques structurelles (PAC, fonds structurels) qui sont aussi le fondement de l’Europe !

 

La politique européenne repose sur deux principaux piliers. Celui sur les finances publiques qui a fait l’objet d’un traité a contribué en France à la création du Haut conseil de la stabilité financière, et a induit une norme zéro valeur pour la dépense publique, avec une volonté de respecter la parole de la France pour le retour à l’équilibre des comptes publics.

 

Le second pilier, c’est le pilier bancaire, avec la prise de conscience qu’entre les Etats et les banques il y a un lien fatal : des banques peuvent mettre à terre un Etat (Irlande…). Ce lien ne doit pas être coupé mais sécurisé.

 

A l’articulation de la politique budgétaire et financière, on pourrait mettre la taxe sur les transactions financières, votée en Italie et en France, mais pas encore mise en application, dont le produit pourrait résoudre pourtant des insuffisances de ressources.

 

Sur le budget européen, Jérôme Cahuzac préférerait donc, du point de vue du ministre du budget, que la hausse soit modérée. Car déjà mettre en œuvre le surgel de 2 Mds € aux ministères n’est pas chose facile. Des décisions de jeudi et vendredi dépend donc pour beaucoup l’accentuation ou non de la rigueur budgétaire en France.

 

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 16:43

On me pardonnera le mot d'esprit mais c'est vrai : le projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe m'aura valu, comme à beaucoup de députés, des séances de nuit très prolongées. Et même toute la journée de dimanche hier jusqu'à très tôt dans la nuit ce matin.

 

Nuits-de-noces.jpgCe  texte, suivi spécifiquement par les députés de la commission des lois, est porté dans l'hémicycle avec talent par Christine Taubira, Garde des Sceaux, mais aussi par Dominique Bertinotti, ministre de la famille, et Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement (cf. photo).

 

En toute franchise, ce projet de loi n’appartient pas aux dispositions du programme gouvernemental auxquelles je suis le plus attaché, ni auxquelles j’accorde la plus grande priorité. Pourquoi ? Tout simplement parce que si je suis député de la nation, je représente aussi ma population, et force m'est donnée de constater que pas un seul Wattrelosien ne m'a jamais saisi, ni n'est venu me demander cette loi. Mais je n'ignore pas que Wattrelos n'est pas la France et, de fait, bien d’autres collègues y sont en revanche plus sensibles. La réalité à laquelle ce texte se veut une réponse adaptée mérite cependant d’être partagée. Et elle se résume en trois remarques : 

  • Ce projet de loi de reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe s’inscrit dans un mouvement général dans le monde. Onze pays ont ainsi à ce jour légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Canada, l’Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande, l’Argentine, le Danemark, dix états des Etats-Unis et deux entités au Mexique. De même, l’adoption par un couple de même sexe est autorisée dans un certain nombre de pays, y compris là où n'est pas autorisé le mariage des couples de même sexe : Suède, Espagne, Belgique, Grande-Bretagne. Le Parlement européen a par ailleurs réitéré dans une résolution de 2003 sa demande « d’abolir toute forme de discrimination – législative ou de facto – dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ».
     
  • La nature et la conception du mariagea significativement changé à travers les décennies et a su évoluer, en accompagnant les mutations de la société. S'il est un contrat, il est aussi une institution: la société est témoin de l'union et il institue des obligations. 
  • Aujourd’hui, il est sans doute temps de dépasser les insuffisances du PACS pour aller vers le mariage pour tous. La loi de 1999 créant le PACS a été une avancée indéniable que nul ne conteste plus désormais, y compris sur les bancs de l’opposition de droite qui l’a maintes fois répété dans nos débats actuels alors qu’elle avait mené à l’époque une bataille parlementaire rude. Pourtant, les sécurisations juridiques que le PACS a constituées pour tous les couples concernés ne répond plus suffisamment à la demande de reconnaissance des couples homosexuels qui souhaitent avoir la liberté de contracter mariage, cadre juridique bien plus protecteur pour la vie du couple.

 

Nuits-de-noces_2.jpgC’est pour ces trois raisons que je le voterai. Sans que je sois un thuriféraire de ce projet de loi, ma conviction raisonnée est simple : ce texte ouvre des droits nouveaux à des personnes qui en étaient jusqu’à présent écartées, sans priver personne des droits dont il disposait antérieurement.

 

C’est le rôle de la loi d’être en adéquation avec la société qu’elle est censée réglementer et réguler. La France, sur ce sujet dont je peux bien comprendre qu’il soit perçu comme délicat, ne fait rien d’autre que rapprocher sa législation de celles d’autres pays européens (dont la pourtant très catholique Espagne). Ce faisant, la France se souvient aussi que dans sa devise républicaine figure le mot égalité !

 

Mais d'ici le vote, le marathon se poursuivra pour faire face aux 5 200 amendements de l'opposition. Encore quelques soirées et nuits…

 

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