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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 14:11
Rentrée (4) : les échéances 2017 approchent !

Député de la 8ème circonscription du Nord, et à ce titre responsable politique socialiste de notre agglomération, évidemment j’ai à l’esprit les échéances électorales de 2017.

 

> D’abord bien sûr, l’échéance législative.

 

A titre personnel, je n’ai plus à prouver que je sais faire, je l’ai fait et le fais ! Je suis un député qui fait le job, apprécié à gauche, et respecté à droite. Des budgets, des ministres, des gouvernements, j’en ai vu passer. J’ai connu la majorité et l’opposition. Faut-il que je sois à nouveau candidat ? Ce n’est pas certain, mais ce n’est pas impossible. La loi sur le non-cumul des mandats – une connerie, je persiste ! – va empêcher F. Vercamer et moi de demeurer député et maire. Est-on  pourtant plus présent en étant Vice-Président de la Région et Maire ? Est-on plus disponible ? Je n’en suis pas certain. Et de fait, chacun connaît ma présence, et ma disponibilité dans l’exercice concret de mon mandat.

 

Que choisir ?  Dans ma décision, je chemine.

 

Député, je sais faire, je peux faire. Faut-il encore que je le fasse ? Je me déterminerai par rapport :

- à ma ville : où suis-je le plus utile pour servir ma ville, à l’Assemblée ou à la mairie ?  (Parmi les nombreux exemples du quotidien, il est clair que pour avoir les moyens de faire Berlouffes, ou pour les décisions comme l’Hôpital, le fait d’être député a eu une incidence). Je crois qu’on le sait : ma passion, mon envie, ma priorité de vie, c’est Wattrelos ! Depuis que je me suis engagé en politique, toute mon énergie, je la mets à apporter, par mes compétences, mes connaissances, mes réseaux, et mes mandats, tout ce que je peux à Wattrelos !

- à la situation politique : dans la circonscription, l’enjeu, l’adversaire ultime, c’est le FN ! Le candidat doit pouvoir rassembler globalement le camp des républicains, hors les extrêmes, au 2nd tour ; compte tenu des résultats électoraux de 2015, on voit clairement que c’est sur Wattrelos que se jouent les rapports de force de l’élection.

- à l’évolution de la loi, vraisemblable ou possible. Des propositions de loi qui révisent le calendrier ou le périmètre de la réforme sont en discussion au Sénat : je souhaite leur adoption, et je serai attentif à leur cheminement législatif. Je suis pour qu’on revienne sur le non-cumul, je ne l’ai jamais caché ; et comme beaucoup d’observateurs j’aperçois les difficultés et les dégâts concrets que va faire, sur le terrain, l’application de la loi en 2017, surtout pour le parti en reflux. Député et maire, c’est faisable !

- au parti et aux militants : ma candidature aux législatives, pour résister aux flux contraires, est peut-être plus utile en cas de défaite présidentielle (configuration locale, vie du groupe) qu’en cas de victoire de la gauche où la victoire législative sera davantage à portée de main. C’est à réfléchir.

 

A dire vrai, le calendrier de désignation est bien trop tôt. Mi-novembre, c’est trop tôt ! On ne connaît pas encore la donne présidentielle. Le PS n’a pas encore désigné son candidat. Je plaide pour que les désignations aient à intervenir après le choix du candidat à la présidentielle, car il me paraît légitime que les investitures (maintenant que l’élection législative, à 5 semaines de distance de la présidentielle, procède directement de celle-ci) soient examinées après la primaire présidentielle. Dans la majorité, dans le groupe majoritaire, on a assez souffert sur cette législature du décalage existant entre l’action du candidat devenu président, et certains élus qui ne devaient leur mandat qu’à un autre candidat et à une autre ligne politique !

 

> Quant à la présidentielle : il y aura une primaire. Qu’on n’attende pas de moi que je rallie Montebourg, Hamon ou a fortiori Mélenchon ! Valls ou Macron oui, Montebourg ou Mélenchon non ! Je ne peux pas renier ce à quoi je crois, et ce que j’ai défendu depuis tant d’années : le réalisme économique et le progrès social.

 

Moi, je suis Jauréssien, profondément : j’ai un idéal, j’ai des valeurs, mais le réel ne me fait pas peur ; et le réel d’aujourd’hui n’est pas, n’est plus celui d’il y a 100 ans, ni celui d’il y a 30 ans quand François Mitterrand était au pouvoir.

 

Et de ce point de vue, je continue d’enrager contre mes collègues socialistes (on les appelle « frondeurs », mais pour moi ce ne sont que des kamikazes irresponsables, suicidaires) qui préfèrent s’offrir à Mélenchon, que défendre les projets et actions du Président qui les a fait élire !

 

Voter Mélenchon, voter à gauche de la gauche, c’est renoncer à changer la vie, c’est renoncer à gouverner ; cette gauche-là préfère perdre, se complaît dans l’opposition et la critique ! C’est évidemment plus facile que d’avoir les mains dans le cambouis ! Moi, non, cette gauche-là, je la refuse, parce que changer la vie des gens, c’est accepter la responsabilité du pouvoir, de gérer la France, de la moderniser, de redresser ses comptes publics !

 

Et de ce point de vue, l’appréciation portée sur François Hollande est trop injuste. Dans l’histoire, avec le recul du temps, que dira-t-on de son quinquennat ? Qu’il est le Président qui a rétabli les comptes publics et sociaux de la France, qui a fait face avec courage au terrorisme (et je me souviendrai toute ma vie du rassemblement du Parlement autour de lui à Versailles en novembre 2015 !), et qui a réaffirmé la parole de la France en Europe et dans le monde. J’ignore s’il sera candidat, et chacun connaît les interrogations du moment.

 

Chacun le sait, mon candidat de cœur, celui dont je suis le plus proche, c’est Manuel Valls, mais selon l’évolution de la donne politique, je n’exclus pas d’être aux côtés d’Emmanuel Macron ! Car je sais ce dont je ne veux pas : ni Le Pen et ses dangers bien sûr (qu’il faut combattre de toutes ses forces), ni les semeurs d’illusions et les prometteurs d’un « grand soir » dont l’irréalisme des propositions et l’infaisabilité de leur programme ne peut qu’être dangereux pour l’économie, l’emploi et la cohésion sociale et institutionnelle du pays (et dont le 1er projet, c’est… de laisser durablement la gauche dans l’opposition !).

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 13:34
Rentrée (3) : investir, sans déséquilibrer les comptes !

Comme je l’ai rappelé par ailleurs, Wattrelos connaît pas mal de chantiers d’investissements, et ceux-ci sont adaptés aux capacités financières de la commune. La ville, en effet, investit, sans déséquilibrer ses comptes : et franchement, vue la situation globale des collectivités locales, la municipalité a du mérite !

 

Ainsi, le journal « Le Monde » consacrait le 12 octobre sa Une et un long article à la récente étude de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités locales. Que lisait-on dans Le Monde ?

 

« Les communes ont rétabli leurs comptes grâce à la hausse des impôts » (le titre !)  : or, pas de hausse d’impôts à Wattrelos !

« l’épargne se réduit » (dans les collectivités locales globalement) : or, elle s’améliore à Wattrelos !

« une dette croissante » (dans les collectivités locales globalement) : or, elle diminue à Wattrelos !

« une chute de l’investissement » (dans les collectivités locales globalement) : or, on continue d’investir à et pour Wattrelos (mais en déployant de l’ingéniosité pour faire faire les investissements nécessaires soit par d’autres collectivités, soit en partenariat avec elles).

 

Ce n’est pas toujours facile, loin s’en faut, pour le fonctionnement du quotidien (et la gestion concrète des services de police, nettoiement, espaces verts…), mais si on ne veut pas augmenter les impôts, il n’y a pas de miracle : si les recettes n’augmentent pas, on ne peut que réduire les dépenses, et donc faire des économies (ce qui veut dire pas de recrutements, pas de remplacements).

 

Je rappelle quand même que Wattrelos est la ville sans hausse d’impôts locaux, sans hausse des cantines, et avec TAP gratuits. De ce point de vue, l’augmentation par le Conseil Départemental du Nord de 25 % de la Taxe Foncière est rageante !

 

Par ailleurs, une étude vient d’être publiée dans le Journal du Net, sur la dette des collectivités locales. Y est analysée la dette, et son évolution, de toutes les communes de plus de 20 000 habitants. Et tous ceux qui n’ont pour seul discours politique que de dénoncer l’endettement de la commune en seront pour leurs frais : Wattrelos n’est pas du tout présente dans cette étude, et mieux, n’y apparaît nulle part ! L’étude pointe les 20 premières : des villes à plus forte dette par habitant (dans le Nord, seule Maubeuge, à 2 453 € est citée) ; des villes à la plus forte dette totale ; des villes où la dette par habitant a le plus augmenté entre 2014 et 2015 (dans le Nord, seule Hazebrouck est citée à la 18ème place) ; des villes où la dette par habitant a le plus augmenté entre 2000 et 2015 (aucune ville du Nord n’y est citée). Sur toutes ces analyses, Wattrelos ne figure dans aucune liste. Et pour cause : à Wattrelos, le stock de dette diminue depuis 6 ans, et il n’est, de fait, nullement excessif.

 

9 % des communes de France (de + 20 000 habitants) ont une dette par habitant supérieure à
2 000 €. Avec 1 350 €, Wattrelos fait partie des 46 % des villes qui ont une dette entre 1000 et 1 999 € : Wattrelos est donc bien dans la moyenne, et même dans la fourchette basse ! A son niveau, Wattrelos est même très éloignée de la 1ère ville du Nord, Maubeuge (2 453 €).

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 09:20
Rentrée (2) : les dossiers de la ville se concrétisent à marche forcée !

On le voit, en cet été et cet automne, les grands chantiers de la ville avancent à marche forcée. Et c’est une satisfaction pour mon équipe municipale et moi de souligner ce qui s’est passé et se passe :

- aux Villas : démolition des immeubles murés ; ouverture de Lidl ; on gère le Permis de Construire de la reconversion du bâtiment Atlas (ouverture vers février 2017) ; conseil citoyen mis en place en novembre ; signature du protocole de préfiguration avant fin 2016 ; validation du projet d’habitat participatif Jamel Debbouze ; lancement de la concertation.

- au Touquet : parkings et éclairage public, c’est fait ; la fresque, c’est lancé ; les travaux de la salle de sports près de l’école Anatole France, c’est engagé : fin en avril/mai 2017 ;

- au stade Debergue : le terrain synthétique se termine ;

- au Centre-Ville : va s’engager la reconstruction du parking devant le CSE ; puis suivra début 2017 celui devant la bibliothèque ; le chantier Tourcoing-Beaulieu avance ; le Permis de Construire de la résidence sénior (100 logements) s’affirme, et se complètera sur la friche Socowa de 19 maisons et 18 appartements : la 1ère pierre sera pour le tout début 2017 !

 

>  Mais sur les 6 mois qui viennent, « mes » chantiers ainsi que ceux de mon équipe, ce sera encore du lourd.

Ainsi en Urbanisme, nous devrons affiner, et progresser, sur les dossiers : du Centre-Ville ; de la Lainière, où le projet économique est à repenser (sans oublier la question de la sauvegarde d’une partie du bâtiment filature) ; des Villas, où avant l’été la concertation des élus et des citoyens doit définitivement arrêter le programme d’agencement, de démolitions et de reconstructions, et surtout définir les financements nécessaires des différents partenaires (des travaux de voirie seront engagés début 2017).

En Economie : nous avons à suivre : la conversion du site de la Redoute (Permis de démolir signé ; Permis de construire d’une plate-forme de 100 000 m² en cours d’examen) ; le site Sartel Kalix 2 (2 700 m² supplémentaires avec 2 bâtiments) validé par la CDAC il y a deux semaines, et  Permis de Construire en cours de dépôt.

En Equipements publics, nous avons à : préparer le financement, et les travaux sur 2017 de la salle Victor Provo (partenariat Etat / Mel) ; essayer d’envisager un second terrain synthétique de foot sur le Crétinier (si partenariat Etat / Mel) : à financer des investissements d’accessibilité (en 2017, tous les clubs de personnes âgées).

 

> Des dossiers structurants (même si maintenant l’hypothèque Neruda est derrière nous, jusqu’en 2020) vont devoir également être tranchés dans les mois qui viennent : la construction d’une salle de spectacles, en gradins, pour 450 / 500 places, adossée au CSE (2018 / 2019), dont le financement est à rechercher ; le devenir de la piscine. La piscine olympique ne sera pas installée à Wattrelos (coût 35 M€, soit 28 M€ nets de subventions, ce qui aurait été MEL 14 / Ville 14… ce qui n’est pas concevable). Dès lors, il faudra programmer la démolition et la reconstruction d’une piscine (vraisemblablement 2020 / 2022) en accord avec le plan métropolitain des piscines.

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 09:16
Rentrée (1) : actif et présent à l'Assemblée

Le temps passe vite, et c’est déjà la mi-octobre, et déjà le début de la lecture de la 1ère partie de la Loi de Finances 2017 dans l’hémicycle (à partir de mardi 18 octobre après-midi). Ce mardi matin, en recevant la presse, j’ai souligné que cette rentrée a pour moi un goût particulier ; l’été a même été, pour l’homme, hors la politique, difficile, et douloureux (suite de mon accident, Berlouffes à gérer, vie privée), et sur cette toile de fond, j’ai beaucoup bossé : ça a permis de vider ma table de travail ! Heureusement, je conserve tant dans mon cœur que dans mon corps une volonté de me battre (« y croire toujours, ne renoncer jamais ! ») et c’est dans cet état d’esprit que j’affronte cette rentrée.

 

A l’Assemblée nationale, j’ai eu un printemps actif : j’ai rédigé, présenté et fait voter une Proposition de Loi réformant le système de répression des abus de marché (déposée le 24 mars 2016, votée en 1ère lecture dès le 7 avril, CMP avec le Sénat le 17 mai, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 1er juin 2016). J’ai participé au groupe de travail sur la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). J’ai amendé la loi Sapin II : deux de mes amendements ont été votés : garantie des créances des banques centrales ; extension aux Conseils régionaux des fichiers entreprises de la Banque de France.

 

164 questions écrites ont été posées au Gouvernement depuis 2012 (c’est déjà plus que dans la législature précédente).

 

Sur les Lois de Finances, l’an dernier à la Loi de Finances pour 2016, j’avais fait voter plusieurs amendements : passage de 75 à 74 ans du bénéfice des anciens combattants à une demi-part fiscale pour l’IR ; doublement (de 10 à 20 %) de l’abattement valeurs locatives pour les personnes handicapées ; abattement « loft » (baisse de 30 % de la valeur locative). Pour la Loi de Finances 2017, je propose pas mal d’amendements qui concernent les finances des collectivités locales (sur la répartition des dotations, sur les compensations par l’Etat des exonérations fiscales des bailleurs sociaux, sur la DSU pour les communes telles que Roubaix et Wattrelos), ou le financement de l’ANRU (un de mes amendements, qui redonne 133 M€ à Action Logement pour financer les plans ANRU 2, a été voté).

 

En cette rentrée, je suis toujours Vice-Président, membre du Bureau de la Commission des Finances, et  Rapporteur de la Commission des Finances sur « les crédits de la politique de la ville » (en commission élargie avec le Ministre le 8 novembre).

 

Pour un membre de la Commission des Finances, le marathon budgétaire commence donc, et nous mènera jusqu’à Noël. Je dois dire, en sus, que, depuis 2012, je tiens chaque 1er samedi du mois, à la mairie de Roubaix ma permanence parlementaire, avec, fidèlement, mon suppléant Richard Olszewski, à qui je tiens à rendre hommage.

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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 10:00
En route pour la Semaine Bleue !

Lointaine descendante de la « Journée des vieillards » créée en 1951, devenue ensuite Semaine nationale des Retraités et des Personnes Agées, la Semaine Bleue (qu’à Wattrelos nous faisons la 3ème semaine d’octobre) est l’occasion de mettre un coup de projecteur sur la situation des personnes âgées et les actions menées pour améliorer leurs conditions de vie.

 

Aux côtés de Dany Cuchère, mon Adjointe au Nouvel Age, l’inauguration a lieu à l’Hôtel de ville ce samedi en fin de matinée, et ce moment, s’il permet de rappeler les enjeux quotidiens pour nos aînés, est aussi de bonne humeur !

 

Dans mon intervention, je rappelle qu’on juge la qualité, la modernité d’une société à la place qu’elle donne à ses aînés, et de ce point de vue, cette préoccupation est récente à l’échelle de l’histoire.

 

Dans l’Antiquité, on n’aimait pas « les vieux », et on les considérait le plus souvent comme une charge. Et si Louis XIV créa (enfin) les Invalides, il faudra attendre la Révolution, puis Napoléon pour que le regard change sur la vieillesse, mais c’est sous la IIIème République qu’enfin des structures adaptées à l’avancement de l’âge apparaîtront.

 

En ce début du XXIème siècle, il faut savoir dire que les ainés sont une chance pour la société, et ont toute leur place. C’est pour marquer cela que, lorsque je suis devenu maire, la délégation de l’Adjoint qui s’occupe des personnes âgées, je l’ai appelée « Nouvel Age », car il s’agit bien d’un nouvel âge de la vie, d’une autre vie qui s’engage lorsque vient l’heure de la retraite.

 

En 2000, 11 millions de personnes avaient plus de 60 ans ; elles sont 16 millions en 2016 ! D’ailleurs par leur engagement (associations, vie publique) les ainés sont une chance pour la vie citoyenne. Ils sont aussi une opportunité économique car les accompagner, leur rendre des services est créateur d’emplois (non délocalisables qui plus est !).

 

L’accompagnement des personnes âgées est le grand défi du XXIème siècle : la société doit s’adapter à cette nouvelle donne.

 

C’est vrai au niveau national. Il faut savoir rappeler la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, qui va améliorer la prise en charge des aides à domicile via l’APA. Mais aussi l’adaptation de 80 000 logements depuis 2012, et les 25 000 places en EHPAD sur 5 ans (1,5 Mds € y ont été consacrés). Il faut expliquer aussi : le crédit d’impôt pour les aides et accompagnants à domicile dans la Loi de Finances pour 2017 ; la baisse de la taxe sur les salaires des associations du médico-social ; ou, à partir du 1er janvier 2017 le « congé proche aidant », véritable mesure de justice sociale !

 

Localement, si en 2016 s’est ouvert le pavillon Saphir rénové de notre Hameau du Bel Age à l’Hôpital, début 2017 s’engagera en Centre-Ville la construction de la résidence services pour séniors (100 logements).

 

A Wattrelos, s’ouvre la Semaine Bleue, sur le thème des « Supers Héros » (que sont nos aînés) : j’espère qu’entre concerts, repas, visites de musés, thés dansants, notre « Nouvel Age » saura connaître de bons moments. Et qu’à l’image de la chorale qui, en cette inauguration, nous a chanté le titre de Kids United, « On écrit sur les murs », cette semaine sache inscrire au ciel de nos aînés un beau bleu. Car, je n’oublie jamais cette citation de Leslie Walton « Au-dessus des nuages, le ciel est toujours bleu »…

En route pour la Semaine Bleue !
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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 13:38
Fibre : avec Orange, pour Wattrelos cela s'accélère !

Lors du Comité de Suivi de l’exécution de la convention de suivi et de programmation de ses déploiements, qui s’est tenu le 10 octobre 2016, sous la présidence d’Akim Oural, Conseiller délégué MEL au numérique, Orange a précisé l’état d’avancement des déploiements de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) sur le territoire de Wattrelos.

 

Les phases d’études ont été engagées par Orange sur Wattrelos (et ce au même titre que sur 27 autres communes du périmètre de substitution SFR) et le rythme impulsé par l’opérateur en réel, conforme aux engagements qui ont été pris le 18 décembre 2015.

 

Le timing prévisionnel concernant Wattrelos est en effet en ligne avec le calendrier annoncé, et la mobilisation de la municipalité, ainsi que celle des services de la Ville comme de ceux de la MEL, ont permis de relever le challenge de la négociation des implantations des armoires de rue, permettant à Wattrelos d’escompter désormais un démarrage effectif des travaux de l’opérateur au 1er semestre 2017 et les 1er logements éligibles au FTTH fin 2017 (9 000 logements) !

 

Par ailleurs, et c’est une excellente nouvelle, Orange vient de confirmer la complétude de ses déploiements sur Wattrelos dès l’année prochaine : le second et dernier lot de déploiement me sera présenté lors du 1er semestre 2017, et la Mission Aménagement Numérique de la MEL se chargera comme précédemment, de programmer et d’animer cette séquence d’information en tirant le bilan du premier lot et en projetant les perspectives de la fin du déploiement. Le planning pour ce lot 2 est somme toute similaire à celui du premier lot, laissant escompter une concertation technique qui permettra : l’implantation des armoires de rue courant du 2ème semestre 2017 ; un démarrage effectif des travaux sur les secteurs concernés au 1er semestre 2018, avec la couverture complète de Wattrelos effective à la fin du 2ème semestre 2018, et les premiers logements éligibles du lot 2 à fin 2018 / début 2019.

 

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 16:27

Le marathon budgétaire commence ce jour, et va emmener les membres de la Commission des Finances jusqu’au vote définitif de la Loi de Finances 2017 quelques jours avant Noël. La semaine prochaine commencera l’examen dans l’hémicycle jusqu’au lundi 24 octobre pour la 1ère partie, un vote solennel le 25, avant que jusqu’à mi-novembre nous n’examinions en 2nde partie les crédits budgétaires (dépenses) des différentes missions et des programmes en commission élargie avec les ministres concernés puis dans l’hémicycle.

 

C’est le moment dans l’année où je dors le moins. Ainsi, ce mercredi, la Commission aura siégé de 9h30 jusqu’à un peu plus d’1 heure du matin, pour examiner tous les amendements.

 

J’en ai présenté plusieurs. D’abord toute une série avec mes collègues François Pupponi et ou Marc Goua pour demander le rétablissement par l’Etat des compensations fiscales des exonérations des taxes foncières pour les bailleurs sociaux : les amendements ont été, en accord avec la Rapporteure Générale Valérie Rabault, reportés (avec notre accord) pour un examen en 2nde partie. Pour des villes comme Roubaix et Wattrelos, là où les logements sociaux sont en nombre important, le retour de la compensation est fondamental pour les budgets communaux (car à défaut, pour une ville pauvre qui a des logements sociaux, c’est la double peine : non seulement, une population aux revenus modestes – qui acquitte donc une fiscalité faible – mais en plus, un abattement des taxes foncières par les bailleurs… pris en charge par les dites villes pauvres !). L’Etat doit continuer à compenser ce manque de ressources pour nos villes : la Rapporteure Générale va porter notre interpellation auprès du Ministère et des services de Bercy, car il faut faire le point sur la réalité des compensations de l’Etat, et si, comme nous le pensons, celles-ci sont devenues très faibles (on parle de 8 à 10 %), elles doivent être rétablies, et augmentées !

 

J’ai défendu deux amendements pour ne pas accroître en 2017, comme le prévoit le Code des douanes, les taux de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et le charbon, mais cette proposition n’a pas été validée par la Rapporteusr Générale.

 

J’ai également présenté un amendement qui permet de plafonner à 10 % (alors que parfois elle peut atteindre 30 à 40 %) la baisse des compensations d’exonérations fiscales pour les communes qui, comme Roubaix et Wattrelos, perçoivent la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) - cible (les 250 premières). Il sera représenté en article 88 la semaine prochaine, à la demande de la Rapporteure Générale.

 

J’ai fait voter, à l’article 17, un amendement qui renforce les moyens d’Action Logement (de 133 M€ !) afin de lui permettre de poursuivre son financement de l’ANRU et des programmes de renouvellement urbain.

 

Enfin, je me suis battu pour faire rejeter les amendements de plusieurs de mes collègues qui voulaient créer une taxe sur les transactions « intraday », ou augmenter la taxe sur les transactions financières : si l’objectif – accroître l’aide au développement – était louable, l’instrument utilisé était très mauvais car outre qu’il aurait asséché la liquidité du marché boursier et transféré ces opérations sur d’autres places financières que Paris, cela aurait été un affaiblissement de celle-ci et Euronext au moment même où, face au Brexit, le Gouvernement français veut renforcer l’attractivité de Paris.

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Publié par Dominique Baert
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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 15:50

La mesure phare pour l’impôt sur le revenu, à l’article 2 du Projet de Loi de Finances 2017, est la baisse de 20 % pour les revenus les plus modestes. Elle s’ajoute aux mesures de baisses d’impôts qui ont été adoptées dans les lois de finances et rectificatives 2014, 2015 et 2016.

 

Ce qui importe, c’est de mettre en perspective toutes ces mesures et dresser le bilan des mesures fiscales affectant l’impôt sur le revenu depuis 2012. Quel est ce bilan ?

 

Commencent à payer l’impôt sur le revenu :

- un célibataire à partir de 13 490 € en 2013, mais à partir de 16 410 € en 2017 !

- un couple avec deux enfants à partir de 27 160 € en 2013, mais à partir de 41 415 € en 2017 !

 

On voit donc très clairement les catégories de contribuables qui sont sorties de l’impôt sur le revenu sur la période.

 

En-deçà de 52 000 € de revenu annuel, un couple marié avec 2 enfants, paie moins d’impôt sur le revenu en 2017 qu’en 2013 ! Quelle est d’ailleurs, l’évolution de l’impôt sur le revenu entre 2012 et 2017 ? Pour un couple marié avec 2 enfants, cela donne :

 

Revenu annuel

Baisse (-) ou hausse (+) de l’IR depuis 2012

35 000 €

- 684 €

40 000 €

- 1 023 €

42 000 €

- 849 €

45 000 €

- 680 €

50 000 €

- 138 €

100 000 €

+ 2 446 €

200 000 €

+ 4 927 €

 

Ce sont donc les catégories sociales les plus élevées qui paient davantage d’IR. Les plus basses (jusqu’à 52 000 € donc) en paient moins.

 

Un célibataire retraité veuf et ayant 3 enfants, en deçà de 20 000 € de revenu annuel, paie moins d’impôt qu’en 2012 (malgré la suppression de « ½ part des veuves » et la majoration pour 3 enfants). Plus précisément, en-deçà de 15 000 € le contribuable est non imposé en 2017 comme en 2012. Au-delà, les évolutions sont les suivantes :

 

Revenu annuel

Baisse (-) ou hausse (+) de l’IR depuis 2012

16 000 €

- 184 €

18 000 €

- 160 €

20 000 €

+ 31 €

 

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Publié par Dominique Baert
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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 15:32

A partir de ce mercredi 12 octobre, nous commençons à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale l’examen de la 1ère partie de la Loi de Finances 2017. La 1ère partie, ce sont les recettes (impôts et taxes).

 

Le trait saillant de ce Budget 2017, c’est évidemment la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages. La mesure inscrite à l’article 2 réduit de 20 % l’impôt dû, puis organise une réduction dégressive (sortie en sifflet) sous condition de RFR (Revenu fiscal de référence : 20 500 € pour un célibataire et 41 000 € pour un couple). 7 millions de ménages sont concernés (gain moyen de 154 €).

 

Sont concernés :

- les célibataires aux salaires compris entre 1 360 et 1 900 € par mois ;

- les couples aux salaires entre 2 550 et 3 800 € ;

- les couples avec deux enfants aux salaires entre 3 450 et 4 480 €.

 

Rappelons que, depuis 2014, 12 millions de ménages ont bénéficié de la réforme du bas de barème (LFI 2015) et ou de celle de la décote (LFI 2016).

 

Pour les entreprises, la mesure phare de ce Budget 2017, c’est la baisse progressive du taux de l’Impôt sur les Sociétés (article 6) qui passera à 28 % dès 2017 pour les PME jusqu’à 75 000 € de bénéfice imposable, puis jusqu’à 500 000 € de bénéfice imposable en 2018, avant d’être généralisée en 2020.

 

Et ce qu’il faut avoir à l’esprit, c’est que, globalement, l’ensemble des prélèvements obligatoires a, de 2014 à 2017, progressé moitié moins vite (+ 0,7 %) que sous la Présidence Sarkozy (+ 1,7 %).

 

Prélèvements obligatoires (ménages et entreprises) depuis 2007 (en % du PIB) :

 

            

 

 

 

 

 

 

 

 

Au moment des primaires de la droite, et alors que, trop rapidement, l’opinion se veut trop souvent critique sur la politique fiscale de la gauche, il faut savoir rétablir la vérité des chiffres !

 

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5 octobre 2016 3 05 /10 /octobre /2016 11:12
L'Europe c'est bon pour la France : audition de P. Moscovici

Ce mercredi matin, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale auditionne Pierre Moscovici, Commissaire européen, à un moment important de l’Europe et de la vie budgétaire française puisque le Parlement va commencer à examiner le Projet de loi de Finances pour 2017.

 

Dans son intervention, Pierre Moscovici, après avoir examiné l’actualité européenne, notamment après la rencontre de Bratislava, a mis en avant « 5 bonnes nouvelles » pour la France :

> « Tout d’abord, l’Europe de la Défense va enfin prendre chair. Ici, le changement est profond. La création d’un Fonds européen de la défense, la mise en commun des capacités de défense des Etats membres volontaires, la création d’un quartier général unique, dessinent une véritable politique de défense pour l’UE. Pour la France, c’est aussi la perspective d’une charge (enfin) mieux répartie.

 

> Ensuite, un appui ferme à la croissance, avec le doublement du plan Juncker pour l’investissement. On le sait, c’est la composante de la croissance qui peine toujours à redémarrer. Le plan sera donc doublé dans la durée et dans sa capacité financière, pour atteindre au moins 500 milliards d’euros d’ici 2020. La France est le premier pays bénéficiaire de ce plan en Europe, avec plus de 14 milliards d’euros d’investissement déjà mobilisés. Les projets soutenus devraient créer près de 32 000 emplois. Et les accords de financement devraient générer 6,3 milliards d’euros d’investissement et bénéficier à plus de 38 000 PME. Le doublement du plan est donc une très bonne nouvelle pour l’économie de l’hexagone, qu’il continuera de dynamiser.

 

> La dimension sociale n’est pas oubliée. La Commission maintient ainsi la réforme de la directive travailleurs détachés, car ses abus alimentent l’idée que l’Europe promeut l’alignement des normes par le bas.

 

> Enfin, Bruxelles met l’accent sur la sécurité intérieure. Le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes sera rapidement déployé. Et pour mieux contrôler les entrées, il est proposé d’instaurer un système d’information et d’autorisation concernant les voyages au niveau de l’UE.

 

> L’agenda de la lutte contre l’évasion fiscale progresse ». Rappelons que, depuis deux ans : 1) il a été mis fin au secret bancaire en Europe, car l’échange automatique est devenu la règle ;

2) la transparence s’est accrue avec les fiscs nationaux ;

3) la directive « bouclier anti-fraude fiscale » a été adoptée par le Conseil Européen en 5 mois à peine : les entreprises multinationales devront payer leurs impôts là où elles génèrent des profits ;

4) de nouvelles règles de coopération entre les fiscs nationaux ont été adoptées : dorénavant, ils échangeront des informations sur les activités des multinationales, pays par pays. Tous les Etats-membres disposeront ainsi d’informations essentielles pour détecter les risques d’évasion fiscale et mieux cibler leurs contrôles.

 

Devrait prochainement être relancé le projet d’assiette commune consolidée d’impôt des sociétés (ACCIS), et pourrait rapidement être annoncé une réforme de la TVA (pour endiguer la fraude transfrontalière) et le cadre de définition de la Taxe sur les transactions financières.

 

Comme le dit le Commissaire, ce qu’il présente, c’est « le dessin d’une Europe plus modeste, plus concrète ». Un débat s’est ensuite engagé sur le respect par la France du seuil de 3 % de déficit de l’Etat, sur lequel « il n’y aura ni nouveau délai, ni exception » ! Au moment où la Droite française, en pleine primaire, se livre à des surenchères et annonce qu’elle va, de manière irresponsable, accroître fortement le déficit de l’Etat, cette précision est importante !

 

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