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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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5 octobre 2016 3 05 /10 /octobre /2016 11:12
L'Europe c'est bon pour la France : audition de P. Moscovici

Ce mercredi matin, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale auditionne Pierre Moscovici, Commissaire européen, à un moment important de l’Europe et de la vie budgétaire française puisque le Parlement va commencer à examiner le Projet de loi de Finances pour 2017.

 

Dans son intervention, Pierre Moscovici, après avoir examiné l’actualité européenne, notamment après la rencontre de Bratislava, a mis en avant « 5 bonnes nouvelles » pour la France :

> « Tout d’abord, l’Europe de la Défense va enfin prendre chair. Ici, le changement est profond. La création d’un Fonds européen de la défense, la mise en commun des capacités de défense des Etats membres volontaires, la création d’un quartier général unique, dessinent une véritable politique de défense pour l’UE. Pour la France, c’est aussi la perspective d’une charge (enfin) mieux répartie.

 

> Ensuite, un appui ferme à la croissance, avec le doublement du plan Juncker pour l’investissement. On le sait, c’est la composante de la croissance qui peine toujours à redémarrer. Le plan sera donc doublé dans la durée et dans sa capacité financière, pour atteindre au moins 500 milliards d’euros d’ici 2020. La France est le premier pays bénéficiaire de ce plan en Europe, avec plus de 14 milliards d’euros d’investissement déjà mobilisés. Les projets soutenus devraient créer près de 32 000 emplois. Et les accords de financement devraient générer 6,3 milliards d’euros d’investissement et bénéficier à plus de 38 000 PME. Le doublement du plan est donc une très bonne nouvelle pour l’économie de l’hexagone, qu’il continuera de dynamiser.

 

> La dimension sociale n’est pas oubliée. La Commission maintient ainsi la réforme de la directive travailleurs détachés, car ses abus alimentent l’idée que l’Europe promeut l’alignement des normes par le bas.

 

> Enfin, Bruxelles met l’accent sur la sécurité intérieure. Le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes sera rapidement déployé. Et pour mieux contrôler les entrées, il est proposé d’instaurer un système d’information et d’autorisation concernant les voyages au niveau de l’UE.

 

> L’agenda de la lutte contre l’évasion fiscale progresse ». Rappelons que, depuis deux ans : 1) il a été mis fin au secret bancaire en Europe, car l’échange automatique est devenu la règle ;

2) la transparence s’est accrue avec les fiscs nationaux ;

3) la directive « bouclier anti-fraude fiscale » a été adoptée par le Conseil Européen en 5 mois à peine : les entreprises multinationales devront payer leurs impôts là où elles génèrent des profits ;

4) de nouvelles règles de coopération entre les fiscs nationaux ont été adoptées : dorénavant, ils échangeront des informations sur les activités des multinationales, pays par pays. Tous les Etats-membres disposeront ainsi d’informations essentielles pour détecter les risques d’évasion fiscale et mieux cibler leurs contrôles.

 

Devrait prochainement être relancé le projet d’assiette commune consolidée d’impôt des sociétés (ACCIS), et pourrait rapidement être annoncé une réforme de la TVA (pour endiguer la fraude transfrontalière) et le cadre de définition de la Taxe sur les transactions financières.

 

Comme le dit le Commissaire, ce qu’il présente, c’est « le dessin d’une Europe plus modeste, plus concrète ». Un débat s’est ensuite engagé sur le respect par la France du seuil de 3 % de déficit de l’Etat, sur lequel « il n’y aura ni nouveau délai, ni exception » ! Au moment où la Droite française, en pleine primaire, se livre à des surenchères et annonce qu’elle va, de manière irresponsable, accroître fortement le déficit de l’Etat, cette précision est importante !

 

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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 11:02

Comme c’était prévu dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté, selon un décret publié au Journal Officiel hier vendredi, le Gouvernement a décidé d’augmenter le Revenu de Solidarité Active de 2 % au 1er septembre.

 

Le montant forfaitaire mensuel du RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources) passe ainsi « pour un allocataire, à 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016 », selon ce décret. Il s’agit de la quatrième hausse exceptionnelle du RSA depuis 2013, le Gouvernement ayant décidé dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté d’augmenter cette prestation de 10 % sur cinq ans, en plus de l’inflation.

 

Par rapport au montant du RSA en 2013, les revalorisations successives représentent en 2016 un gain en pouvoir d’achat de plus de 425 euros pour l’année pour une personne seule et de près de 875 euros pour un couple avec deux enfants, selon la ministre.

 

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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 10:17

Ce matin, en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, nous avons examiné un décret d’avance qui comporte 1 423 M€ en autorisation d’engagement, et 575 M€ en nouveaux crédits de paiement pour 2016. Ces crédits seront mis à disposition de l’Agence de services et de paiement, prestataire de services de l’Etat pour les contrats aidés.

 

Rappelons que la Loi de Finances initiale pour 2016 programmait 295 000 contrats aidés : 200 000 contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et 60 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ; étaient par ailleurs prévues 35 000 entrées dans le dispositif des emplois d’avenir.

 

Les contrats aidés doivent accompagner la reprise de l’activité et de l’emploi. Le renforcement en 2016 de cet outil de la politique de l’emploi en faveur des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail doit faciliter ce mouvement de reprise. La nouvelle programmation de contrats aidés qui vient d’être décidée prévoit désormais la conclusion de 305 000 CAE, 75 000 CIE et 65 000 emplois d’avenir au cours de l’année 2016.

 

C’est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail.

 

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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 10:31
Deux réponses parues au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur l'élargissement de l'accès à l'aide juridictionnelle.

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
 
Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur la simplification, sans doute souhaitable, des modalités de changement de régime matrimonial entre époux.
 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
 
 

 

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Publié par Dominique Baert
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22 septembre 2016 4 22 /09 /septembre /2016 10:47

Plus de 2 Mds € de plus pour l’Enseignement scolaire, et près d’1 Md € de plus pour la Recherche et l’Enseignement supérieur ! Au total, plus de 3 Mds € de plus pour l’Education au Budget 2017, où plus que jamais l’Education s’affirme comme le 1er Budget de l’Etat et la toute première des priorités.

 

Ainsi, le Budget de l’Enseignement scolaire passe de 47,97 Mds € en 2016 à 50,06 Mds € en 2017 (+ 4,4 %) ; celui de la Recherche et de l’Enseignement supérieur passe de 25,93 Mds € en 2016 à 26,75 Mds € en 2017 (+ 3,2 %).

 

Le projet de Loi de Finances pour 2017 prévoit la création de 12 842 postes dans l’éducation, soit le plus gros chiffre depuis le début du quinquennat (4 406 en 2012, 10 306 en 2013, 9 984 en 2014, 10 586 en 2015 et 11 876 en 2016). L’engagement de campagne n°36 du président de la République François Hollande de créer en cinq ans 60 000 postes supplémentaires de l’Education nationale a ainsi été tenu. Entre les années 2012 et 2017, 54 000 postes auront donc été créés dans l’Education nationale (25 938 enseignants-stagiaires dont 310 CPE, 20 611 enseignants titulaires dont 350 CPE, 4 251 emplois d’aide aux élèves en situation de handicap, 2 150 assistants d’éducation, 600 personnels médico-sociaux, 450 personnels administratifs), 5 000 postes dans l’Enseignement supérieur et 1 000 dans l’Enseignement agricole. Ces postes ont principalement bénéficié au premier degré public (23 629), puis au second degré public (21 809) et dans une moindre mesure à l’enseignement privé (4 753 postes)

 

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Publié par Dominique Baert
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 15:32
Rencontre avec l'Ambassadeur de Belgique

Ce mardi 20 septembre, en tant que Vice-Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, je dîne à sa résidence avec Vincent Mertens de Wilmars, Ambassadeur de Belgique en France, avec pour voisins les ambassadeurs du Luxembourg et d’Italie. La Belgique et l’avenir de l’Europe furent bien sûr au cœur des conversations.

 

Pour reprendre les propos de M. Mertens de Wilmars, s’agissant du séparatisme en Belgique « ce n’est pas un mouvement majoritaire, plutôt une demande d’autonomie. Le Gouvernement actuel – qui a exclu le PS – a incorporé le NVA qui a, c’est vrai, une tendance séparatiste, mais n’est pas complètement séparatiste. Avant que ce gouvernement ne se forme, la Belgique a été 180 jours sans Gouvernement, avec seulement un gouvernement qui a géré « les affaires courantes », mais la continuité régionale et communautaire a été assurée. Un effet bénéfique : les dépenses n’ont pas été faites, et cela a généré des économies budgétaires importantes. Ce n’est pas la discussion sur la formation du gouvernement qui prit la majeure partie de ces 180 jours, l’essentiel portait sur la réforme de l’Etat.

 

La politique économique se veut prudente, il n’y a pas eu de réformes fortes et rapides. En reprise de croissance, mais il faudrait qu’elle soit plus solide pour faire de la redistribution sociale.

 

La politique se fait sur une base régionale.

 

Sur l’Europe, elle est en crise existentielle. La crise économique nous touche tous : il n’y a pas de croissance suffisante  pour assurer l’emploi. Il y a des conflits aux frontières. La jeune génération n’a plus la même motivation à l’Europe : mais ils doivent trouver au moins pourquoi ils veulent continuer à vivre ensemble.

 

Pourquoi cela va si mal : « Parce que nous avons trop menti et trop failli aux paroles prononcées ». Il y a déjà eu des décisions, dès le 11 septembre 2001, pour faire collaborer nos services, mais ils ne l’ont pas fait. Il faut maintenant être plus volontaires. Face au paradigme de la globalisation, il y a une croissance de « l’insignification » de nos pays, notamment en Belgique, et le sentiment que les certitudes disparaissent, avec le terrorisme, l’immigration ou le Brexit.

 

Celui-ci ouvre une période d’incertitudes. Les négociations seront nécessairement compliquées, mais la loyauté demeurera. Ni nous, ni les Anglais n’étions préparés à cela : le référendum est quelque chose d’abominable, car les gens répondent toujours à une autre question que celle qui est posée. J’espère qu’il ne se fera pas en Hongrie.

 

Si on demande à la jeunesse ce qu’elle considère comme acquis, elle dit Schengen et l’euro ! Pourtant cela est remis en cause.

 

Sur le terrorisme, nous avons une obligation de moyens. Le goût de la vie est nécessaire, nous avons un devoir d’optimisme.

 

A Bratislava, l’Europe s’est dotée d’une feuille de route qui est bonne » !

 

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17 septembre 2016 6 17 /09 /septembre /2016 07:00

À l’Université de l’Engagement du PS à Lomme, j’ai participé à l’atelier « Priorité Jeunesse » en présence notamment des Ministres de la Ville, de la Jeunesse et de Sports, Patrick KANNER, et des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence ROSSIGNOL,

 

Dans son exposé, Patrick KANNER rappela à juste titre que l’on « mesure le degré de civilisation d’une société à la place faite à sa jeunesse ». Mais comme il le notait si bien, « puisque chose avalée n’a plus de goût », il se proposa de faire le bilan des quatre années du mandat sur la question. L’objectif des gouvernements sous la présidence de François HOLLANDE a été de favoriser l’autonomie des jeunes, qu’ils aient enfin une place entière et réelle dans notre société, que le temps de transition de l’adolescence à l’âge adulte puisse être réduit en cas de nécessité. Ainsi, l’emploi, la formation, le logement ont été autant de champs d’action en faveur de la jeunesse. Certains travaux sont évidemment encore en cours en cette rentrée 2016, et le Ministre assure que les chantiers se poursuivront jusqu’à achèvement. Il en est ainsi de :

  • la généralisation de la garantie jeune qui doit concerner 200 000 personnes d’ici la fin de l’année 2017 (ce qui englobe une bonne partie des JAMO : jeunes avec moins d’opportunités, au nombre de 300 000 en France) ;
  • la création de bourses pour les jeunes de la grande école du numérique, qui ne sont ni universitaires ni diplômés ;
  • la mise en place de l’ARPE (Aide à la Recherche du Premier Emploi) : qui n’est autre que le maintien des bourses durant 4 mois après l’obtention d’un diplôme.
  • la consécration de la « clause d’impact jeunesse », obligeant à effectuer une étude d’impact sur la jeunesse d’un projet de réforme ;
  • La création de la « boussole des droits » : un espace numérique mis, à la disposition des jeunes afin qu’ils puissent prendre connaissance de leurs droits.
  • la généralisation de la garantie logement pour les jeunes de moins de 30 ans : qui n’existe aujourd’hui que pour les étudiants et les jeunes travailleurs.

 

Au regard de ces avancées, il faut bien admettre que sans exister matériellement, l’allocation d’autonomie des jeunes est visible en filigrane dans les réformes des socialistes au pouvoir. La jeunesse ne peut que s’en féliciter !

 

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Publié par Dominique Baert
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16 septembre 2016 5 16 /09 /septembre /2016 08:48
Collège Neruda, l'horizon se dégage !

Après l’heure du contentieux (et notamment l’absence du collège Neruda de la liste des collèges à reconstruire d’ici 2020 par le Conseil Départemental du Nord, publiée au printemps dernier), vient le temps de la convergence et de la recherche d’un accord qui préserve les équipes pédagogiques, le 3è collège public de Wattrelos et surtout la (bonne) scolarité des enfants ! Car c’est une réalité ! La scolarité à Neruda est de très bonne qualité, et les résultats au brevet des collèges sont les meilleurs du bassin !

 

Je remercie Jean-René Lecerf, Président du Conseil Départemental du Nord d’avoir respecté la promesse qu’il m’avait faite de venir, avec sa Vice-Présidente déléguée, et ses services, visiter le Collège Neruda, ce vendredi matin, et, fait majeur, en présence de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale. Je l’ai accueilli en présence des deux Conseillers Départementaux Catherine Osson et Henri Gadaut.

 

Le principal, M. Lamouret et son équipe, lui ont fait visiter l’établissement, ne négligeant ni les points forts (cadre de travail, bon climat, qualité de la nutrition), ni les points faibles (travaux à réaliser, en façade et à l’intérieur).

Collège Neruda, l'horizon se dégage !
Collège Neruda, l'horizon se dégage !
Collège Neruda, l'horizon se dégage !

Lors de la rencontre qui suivit, et suite aux discussions entre Ville, Département, et Inspection, et même si je laisserai évidemment, conformément à son souhait, à Jean-René Lecerf le soin de confirmer et surtout de préciser tout cela dans quelques semaines (après qu’il ait réalisé les chiffrages des aménagements et travaux demandés), le Président Lecerf a expressément validé les points suivants :

il n’est pas question de fermer Neruda, qui fait un bon travail pédagogique : si le Département, en effet, pour des raisons budgétaires estime ne pas pouvoir faire la reconstruction avant 2020, il ne la perd pas de vue, et maintiendra donc en activité le collège jusqu’en 2020 au moins !

> compte tenu de la position claire prise par le Département, l’Inspection Académique s’engage donc à maintenir elle aussi les moyens et dotations de fonctionnement du collège jusque-là !

> on se donne le temps d’analyser les conséquences démographiques (que la ville met en avant) des prochains programmes de construction (notamment Centre Ville) pour mieux «calibrer » le projet de reconstruction ;

la vigilance sera renforcée par l’Education nationale sur les dérogations : ce problème devrait se régler aisément dorénavant puisque les parents sauront que, d’ici 2021, il n’y a plus de risque de fermeture, ni de fusion avec Zola ! Les parents et les enfants ont du temps devant eux, tant mieux pour le collège !

 

Tout cela, Jean-René Lecerf le précisera prochainement, en liaison avec la ville. Même si je continue de désapprouver bien sûr le report de la reconstruction – mais c’est le choix budgétaire et politique du Département – je suis satisfait de l’accord qui se dégage, l’équipe éducative de Neruda aussi ! Le collège Neruda n’est plus menacé, le collège Neruda est sauvé ! Wattrelos conserve son 3ème collège public, c’est l’essentiel !

 

Pour lire le courrier que je viens de recevoir du Recteur sur Neruda, cliquez ici (mais cette lettre, qui fait suite à mes interpellations de l’Education Nationale de l’été, est maintenant dépassée par la décision de J R Lecerf).

 

Collège Neruda, l'horizon se dégage !
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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 21:46
Séminaire de rentrée (3), avec M. Valls : "Faire bloc" !

« Nous sommes à 7 mois de l’échéance présidentielle, d’un choix essentiel, d’un choix historique, à un moment où le monde est confronté à des risques considérables.

 

L’extrême droite sera certainement au second tour, mais cette fois-ci, nous sommes prévenus ! Dans ces circonstances, la gauche devrait être le rempart de la République ! Mais la gauche est divisée : si on ne bouge pas, la gauche disparaitra ! Le risque est celui de laisser les Français devant le choix entre la droite dure et l’extrême droite !

 

La gauche peut mourir. Peut on se permettre dans les semaines qui viennent de supporter des attaques aussi violentes, que celles que j’ai entendues à la Rochelle ? Où sont l’éthique de responsabilité, la loyauté, le sens de l’Etat ? Les circonstances devraient nous obliger à faire bloc, cela ne veut pas dire penser tous la même chose. Faire bloc c’est reconnaître que ce que nous avons en commun est plus important que ce qui peut nous diviser.

 

L’antisarkozysme ne suffira pas. Il faudra dire quel sens pour un nouveau quinquennat !

 

Le terrorisme veut la confrontation ; la montée du populisme a besoin de division pour prospérer. La droite a divisé et la gauche se divise.

 

Face à l’islamisme radical, il faut défendre la laïcité, qui consiste à dire que la religion n’est pas au-dessus de la société. Je veux un pays fort contre le terrorisme, mais pas un pays où on peut mettre un individu en détention sur la base du soupçon ! Je veux une République ferme et bienveillante.

 

Raymond Poincaré évoquait « la fermeté tranquille ». Nous devons la vérité à nos compatriotes. Guantanamo a piétiné les principes de la démocratie, mais sans rien régler ! Combattre le terrorisme c’est protéger les Français dans la durée : dans la police, 1000 policiers chaque année du prochain quinquenat ; 10 000 places de prison sur les 10 ans à venir ; pour la Défense porter l’effort à 2 % du PIB pour assurer nos capacité d’intervention et de protection !

 

Nous avons aussi l’obligation de faire bloc pour défendre notre bilan, et aller plus loin. Par exemple, pour notre école. Pour défendre la solidarité, et porter le projet du revenu universel garanti (simplicité, justice, universalité) : en 2017, nous soutiendrons les départements, mais cela doit être contractualisé. Pour notre industrie, l’aider pour qu’elle monte en gamme, en misant sur la recherche (CIR, suramortissement, énergies d’avenir, croissance vert et bleue). Pour nos Pme qui créent des emplois (les résultats sont là : le chômage est repassé sous les 10 % au 2ème trimestre 2016 ; + 140 000 emplois créés dans le secteur privé depuis le début de l’année). Pour réformer la fiscalité locale. Pour peser sur l’avenir de l’Europe (crise migratoire, défi terroriste, défi de la croissance, Brexit, un non britannique qui s’ajoute à d’autres non) : depuis 2012, notre voix a porté (plan d’investissements, sauvetage de la Grèce,…) mais l’Europe doit investir davantage, sortir d’une logique trop puni et réformer les règles du Pacte de Stabilité, aller plus loin pour refonder l’Europe (les frontières, l’identité européenne car c’est une culture, une civilisation qui s’ajoute à celle des Etats-souverains : l’Europe c’est une Fédération des Etats-nations !).

 

Face à la mondialisation, l’Europe c’est l’économie de marché, mais ce n’est pas la jungle ! La France doit être à l’offensive. Là où le chemin n’est pas possible à 27, il faut avancer avec ceux qui sont prêts pour sauver le projet européen.

 

Il reste 7 mois pour convaincre ! Nous sommes lucides, mais il n’y a qu’une seule vérité , le suffrage universel. On ne s’improvise pas candidat à l’élection présidentielle ! Nous ne sommes pas en train de préparer un congrès du PS : il s’agit de la France, de son destin !

 

Moi, comme Premier Ministre, loyal au Président et à ma formation politique, je le dit, je ne me résigne pas. J’aime trop mon pays pour le laisser au FN, à cette droite dure : il y a une destructuration des formations politiques, qui nous obligera à des recompositions politiques. Mais il y a une certaine idée de la France qu’il faut défendre.

 

Notre histoire, celle du PS nous a construits ! Jamais je n’ai eu le sentiment que jamais notre responsabilité n’aura été aussi grande. Soyons soudés, faisons bloc ! Pour la République. Pour la France ».

 

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13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 20:55
Séminaire de rentrée (2) : l'essentiel, c'est la République !

Après une deuxième table ronde sur « de nouveaux droits dans un pays profondément réformé », un troisième thème est abordé, la République.

 

Le Garde des Sceaux, J.J. Urvoas, place son intervention sous le mot de « l’Etat de droit ». Un Etat de droit c’est un Etat où les libertés publiques sont protégées par des lois et textes juridictionnels. Parmi ceux-ci la Déclaration des.Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950) sont dans notre socle de droit. Il faut : des tribunaux indépendants ; des garanties pour les libertés fondamentales ; la responsabilité du Gouvernmeent devant le Parlement ; la soumission de l’administration aux lois. « Il n’y a pas de bonne blessure pour le droit, toutes sont mortelles » écrivait F. Mitterrand en 1964.

 

La Droite est tellement perdue qu’elle en vient à contester que nous sommes un régime apaisé. Elle est gênée que nous ayons géré avec responsabilité : ce qui est dans le livre de Nicolas Sarkozy est affolant, comme celui de Bruno Le Maire (qui veut une « justice d’exception »). Nicolas Sarkozy propose de revenir à la Cour de Sureté de l’Etat, créée en 1963 et supprimée en 1981, où les juges étaient des militaires, où les procédures étaient dérogatoires. C’est une rupture avec le procès équitable. Il propose l’enfermement préventif de tout français soupçonné de terrorisme ! Qui a oublié le « Centre d’assignation à résidence surveillée » dans l’Ain pendant la guerre d’Algérie ? Il propose un parquet antiterroriste, alors qu’aujourd’hui c’est une spécialité du Parquet de Paris, et aucune structure n’atteindra l’efficacité actuelle. On ne peut priver de liberté quelqu’un pour le plaisir des uns, ou la peur des autres.

 

Dans les 188 établissements pénitentiaires, 325 personnes sont poursuivies pour des opérations de terrorisme, mais il y a 1 500 radicalisés dans les prisons. Il faut affronter la réalité en face, elle est complexe. Nous construisons des places, nous rénovons des établissements. Nous allons le faire de manière équilibrée, mais avec sang-froid et détermination, sans sombrer dans le « mimétisme de la violence ».  C’est avec les outils de l’Etat de droit que l’on combat la menace ».

 

Avec Erika Bareigts on évoque « la France océanique ». Les Outre-mer ouvrent l’identité de la France, une France riche de sa présence géographique, de son histoire, et a présenté les grandes lignes du futur projet de Loi sur l’égalité en outre-mer.

 

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