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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 20:42

La dernière fois qu’un ministre était venu inaugurer notre salon commercial, c’était en 2001 (François Patriat, alors secrétaire d’Etat au commerce et à l’artisanat du gouvernement Jospin). C’est donc un plaisir et un honneur de recevoir ce midi Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, un ami personnel mais aussi un ami de Wattrelos (il l’avoue !), et un homme du Nord qui était encore il y a quelques semaines le président de notre Conseil général.

 

Salon-commercial-2014-1.jpg Salon-commercial-2014-3.JPG Salon-commercial-2014-4.JPG 

 

J’avais reçu Patrick à ce titre au début de l’année dans les salons de l’Hôtel de ville lors de la cérémonie des vœux aux corps constitués ; dix mois plus tard, le dossier de la reconstruction du collège Neruda est bouclé, la subvention départementale pour la reconstruction de la résidence Saphir est acquise et le déblocage de la partie Conseil général de la liaison Tourcoing-Beaulieu est bien engagé ! Quel plaisir ! Et comme il serait renforcé si le secteur Villas-Couteaux est intégré à l’ANRU 2, dans quelques semaines, grâce à une décision ministérielle… du Ministère de la ville : sans bien sûr se prononcer, Patrick nous dit, en réponse à mon interpellation, que nous pourrons compter sur son « dévouement », tant mieux !)

 

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La présence de Patrick Kanner est également un honneur pour nos commerçants et artisans qui se relaient, parfois très fidèlement, pour faire de ce salon commercial un succès : 60 exposants (dont une quinzaine de Wattrelosiens), 10 000 visiteurs en moyenne chaque année… L’événement est assurément une belle vitrine du savoir-faire des commerçants et artisans, et notamment wattrelosiens, roubaisiens et leersois très représentés.

 

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C’est également un honneur pour mes équipes – services techniques et service de l’action économique – qui travaillent à la préparation de ce salon depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois pour certains.

 

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Le résultat est à la hauteur de leur investissement : que l’on cherche une voiture, une moto (c’est nouveau), des spécialités du Périgord, des Charentes, bretonnes, des monts du lyonnais ou des Antilles, que l’on souhaite renouveler son électroménager, (se) faire plaisir en (s’)offrant un bijou, un sac, une écharpe, des chaussures, une fourrure, que l’on prévoie de changer ses fenêtres, ses meubles, de construire une véranda, de cuisiner plus diététique grâce à des ustensiles adaptés… il y a mille et une raisons de passer au salon !

 

Salon-commercial-2014-24.JPG Salon-commercial-2014-26.JPG Salon-commercial-2014-31.JPG 

 

Et si vous en avez la possibilité, programmez votre visite du samedi 1er ou du dimanche 2 novembre aux alentours de 15 h et 17 h : un défilé de mode vous sera proposé – nous en avons eu un avant-goût ce midi, cela vaut le coup d’œil !

 

File1-copie-1.jpeg File2-copie-1.jpeg File3-copie-1.jpeg

 

Alors ne vous privez pas : il est ouvert salle Salengro tout le week-end de 10 h à 19 h, et si vous n’avez pas trouvé d’invitation, téléchargez-la gratuitement sur www.ville-wattrelos.fr. Bienvenue à nos exposants et, à tous les visiteurs, bonne visite !


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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 21:55

Choc-simplification_1.jpgCe jeudi matin, j’ai été invité à participer à l’Elysée au point d’étape du choc de simplification voulu par le Président de la République et piloté par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat, avec le Conseil de la simplification. Depuis 2012, 174 mesures ont été déjà engagées (elles ont permis d’économiser 2,4 Mds €, pour les entreprises, les citoyens et les collectivités) et ce matin, 50 nouvelles mesures sont annoncées.

 

Choc-simplification_2.jpgManuel Valls, Premier ministre, introduit la matinée, évoque « un grand pas », et rappelle que « face à des lois issues de choix démocratiques, simplifier n’est pas faire preuve de simplisme mais trouver un nouvel équilibre ». Il insiste ainsi sur le logement (« Trop de normes freinent les mises en chantier ») pour lequel il veut des procédures simplifiées, plus lisibles. Il cite aussi le Grand Paris où « il ne faut pas que l’enchaînement des procédures retarde les projets ». La méthode de la simplification, c’est l’intelligence collective pour débloquer le pays.


 

Choc-simplification_3.jpg Choc-simplification_4.jpg

 

Plusieurs tables rondes ont ensuite eu lieu, avec les ministres des finances, du travail, des affaires sociales, de l’écologie ou de la ville pour évoquer les simplifications dans leurs ministères.

 

Thierry Mandon aura souligné que des économies sont attendues (11 Mds € sur 2013-2016), avant d’insister sur plusieurs innovations majeures, telles le TESE, chèque emploi-service des petites entreprises ; la déclaration sociale nominative (DSN), généralisée le 1er janvier 2016, qui va remplacer la trentaine de déclarations que les entreprises ont à établir chaque mois ; le marché public simplifié, pour les réponses aux appels d’offres : il s’agit de fluidifier et sécuriser les rapports avec l’administration.

 

Ainsi, réforme majeure, le SAVA : le silence de l’Administration vaut accord. A partir du 12 novembre 2014, quand l’Administration ne dit pas non, c’est que c’est oui ! Comme le dit le Président de la République : « La lenteur administrative est mise au service du demandeur ».

 

Le ministre insiste également sur le simulateur des droits sociaux et sur les mesures de simplifications décidées pour relancer l’activité (normes, recours sur permis de construire…).

 

Choc-simplification_5.jpgPour le Président, avec toutes ces mesures, « il s’agit de traduire les intentions en actes ». La simplification est une « triple exigence » :

  • économique : utiliser les ressources des nouvelles technologies pour améliorer les rapports avec les citoyens et la compétitivité, au bénéfice de l’activité et de l’emploi ;
  • administrative : la réforme de l’Etat ne pourra réussir que s’il y a une simplification ;
  • démocratique : pour que les citoyens soient plus à l’aise avec leur Etat et leurs collectivités locales. Le dialogue en amont est préférable à la contestation en aval.

La simplification répond en effet à trois principes : compétitivité, efficacité, participation. « Bien sûr, la simplification, comme le reste, ça demande du temps ! dit le Président. Mais l’accélération est déjà considérable ». C'es vrai : quatre lois d’habilitation et vingt ordonnances ont déjà été prises ! Le Président insiste sur la « feuille de paie simplifiée » au 1er janvier 2015, « qui est aussi un allégement » !

 

François Hollande a salué les nouvelles propositions, insistant sur le logement, les mesures sur l’embauche et la formation, la carte d’identité électronique pour les entreprises, les demandes en ligne de passeports, de carte Vitale, des aides au logement, ou le paiement des amendes bientôt dématérialisé…

 

Et le Président de conclure : « La simplification, c’est un impératif ! Cela crée la confiance et cette confiance doit être amplifiée. La simplification, c’est un mouvement ! »


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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 08:22

Rapporteur spécial de la commission des finances chargé de la politique de la ville, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, comme les années précédentes, j'ai à élaborer un rapport pour le compte de la commission sur l'évolution des crédits budgétaires de la politique de la Ville.

 

Rapport en commission élargie oct 2014-copie-1J'ai rédigé et finalisé ce rapport le week-end dernier (et jusqu'à hier soir tard !), et je l'ai présenté cet après-midi en commission dite élargie (réunion des commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable), en présence de Sylvia Pinel, ministre du logement, Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la ville.

 

Dans mon rapport (cf. ci-après) je détaille l'impulsion nouvelle de la politique de la ville, la refonte de la géographie prioritaire, la préparation des contrats de ville, le nouveau programme de rénovation urbaine. J'y détaille bien évidemment les crédits budgétaires, dont j'observe que les crédits d'interventions territorialisées sont inchangés à 332,4 millions d'euros.

 

Comme dans mon intervention, dans le contenu du rapport, j'insiste surtout sur plusieurs points :

  • le problème du financement de l'ANRU qui, alors qu'elle termine le PNRU 1 et connaît une impasse financière de - 3,1 Mds €, doit maintenant consacrer 5 Mds € au PNRU 2 (qui va s'engager à partir de 2015) ;
  • les régulations budgétaires (suppression des crédits en cours d'année) qui affectent trop régulièrement les crédits de la politique de la ville, même s'il est vrai (je détaille ces annulations de crédits dans mon rapport) que ces coupes budgétaires ont été considérablement plus fortes sous les gouvernements de droite que depuis 2012 ;
  • l'évolution des zones franches urbaines ;
  • la fin de l'expérimentation des emplois-francs, que je n'approuve pas et sur lesquels j'appelle les ministres à la vigilance, tant l'accès à l'emploi des jeunes de nos quartiers doit être une priorité absolue. Je suis pour ma part convaincu que, si on le veut, le dispositif des emplois francs peut fonctionner !


Pour lire mon intervention, cliquer ici.


Pour lire mon rapport, cliquer ici.


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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 17:56

Forum urbainCe midi, je participe aux rencontres parlementaires pour les villes intelligentes à la Maison de la chimie à Paris ; à cette occasion, je déjeune au côté de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.

 

Intervenant au cours du débat, en présence de Guillaume Delbar, j’interpelle la ministre pour évoquer le devenir des bâtiments de La Redoute en plein centre-ville de Roubaix, préoccupation immobilière – et économique – majeure pour la ville de Roubaix, et sur laquelle, avec notre collègue de Tourcoing et LMCU, nous travaillons au demeurant. Car il y va à la fois de l’opportunité foncière mais aussi de la réussite de la reprise en cours de La Redoute.

 

Il est bon que la ministre soit ainsi informée du projet de reconversion de ce site roubaisien, dit Blanchemaille, autour des nouvelles technologies que la mairie de Roubaix veut porter ; je recommande ainsi que, dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir, en liaison avec Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, ce dossier puisse être examiné.

 

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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 14:35

PLFSS-28-oct.jpgCe mardi après-midi, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté par 270 voix pour (245 voix contre), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. J’ai évidemment voté pour !

 

Ce projet de loi est important bien sûr puisqu’il adopte les 476,6 Mds € de dépenses (tous régimes confondus) de la Sécurité sociale. Il s’inscrit nécessairement dans la voie de la réduction du déficit de la SS. Ainsi, si ce déficit était, sous la Droite, de 23,9 Mds € en 2010 et 17,4 Mds en 2011, il est prévu à 10,3 Mds € en 2015 (au lieu de 11,7 Mds en 2014). Sans étrangler les comptes sociaux, ce PLFSS 2015 poursuit l’effort d’économies (9,6 Mds d’économies, dont 4 Mds issus de réformes déjà réalisées et 5,6 Mds de mesures nouvelles), tout en créant de nouveaux droits pour nos concitoyens.

 

Ainsi ce PLFSS 2015 :

  • supprime les franchises et la participation forfaitaire de 1 euro pour les bénéficiaires de l’allocation complémentaire santé ;
  • étend au 1er juillet 2015 le tiers payant intégral aux 1,2 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté qui bénéficient de l’ACS ;
  • renforce le niveau de couverture minimale des soins, notamment pour l’optique ou le dentaire ;
  • crée des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections ;
  • encourage la création d’hôtels hospitaliers pour faciliter la vie des patients et réduire les coûts ;
  • renforce les hôpitaux de proximité en leur faisant bénéficier de financements dérogatoires ;
  • crée, à partir du 1er janvier 2016, un répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) pour lutter contre la fraude.

Parmi les dispositions de ce texte figure évidemment la branche famille et, compte tenu de son déficit encore consistant (2 ,3 Mds € encore en 2015), la réforme des allocations familiales pour les plus fortunés. Rappelons qu’aujourd’hui, les allocations familiales sont versées sans condition de ressources aux personnes ayant 2 enfants de moins de 20 ans à charge (129 € pour 2 enfants, 295 € pour 3 enfants, 461 € pour 4 enfants notamment). La réforme votée place les allocations versées sous plafond de ressources : leur montant est divisé par deux pour un couple avec 2 enfants à partir de 6 000 € de ressources  (6 500 € pour un couple avec 3 enfants) et par quatre à partir de 8 000 €. La réforme ne met donc pas en cause l’universalité des aides aux familles mais le texte les réforme pour plus de justice sociale. De fait, la modulation des allocations familiales ne concernera que 11 % des familles (soit environ 560 000 familles), ce qui, soit dit en passant, signifie qu’il n’y aura aucun changement pour 89 % des allocataires (soit 9 familles sur 10 !). L’économie réalisée sera de 800 millions en année pleine (400 millions en 2015 puisque la mesure s’appliquera au 1er juillet).


 

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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 09:39

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie les réponses aux questions que j'avais posées :

  • au ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qu'il entend donner au rapport présenté par Jacques Attali pour développer l'espace « francophilophone, moteur négligé de croissance et de développement ». Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur une très souhaitable mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 13:11

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie trois questions écrites que j'ai posées :

  • à la secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur l'aide au développement des pays les plus pauvres pour lesquels la France a affiché des engagements spécifiques. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les conséquences collatérales parfois négatives de la dématérialisation, compte tenu des coûts parfois induits. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la compatibilité, pour un fonctionnaire de la fonction publique territoriale détaché auprès d'un parlementaire, à exercer un mandat électif exécutif (adjoint au maire) dans sa collectivité d'origine. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.


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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 18:08

ONM-Christine_1.JPGC’est en pleine session budgétaire, où je siège jour et nuit à l’Assemblée – et grâce à une opportune suspension de séance ! – que ce vendredi soir je peux participer à un évènement heureux et d’amitié.

 

En effet, dans les salons de l’Hôtel de Lassay, résidence du président de l’Assemblée, Claude Bartolone remet les insignes de Chevalier de l’ordre national du Mérite à celle qui est mon assistante parlementaire parisienne depuis 2008, Christine Rimbault.

 

Née il y a quarante ans en Bourgogne, Christine est d’une famille d’agriculteurs qui, par l’école de la République à laquelle elle est à la fois attachée et très reconnaissante, a réussi de belles études de droit comme le racontera Claude Bartolone.

 

ONM-Christine_2.JPGC’est lorsqu’elle était conseillère parlementaire de Laurent Fabius, alors ministre de l’économie et des finances sous le gouvernement Jospin en 2001 que nous nous sommes rencontrés. J’avais alors apprécié sa réactivité, sons sens politique, et son écoute des parlementaires. Si en 2002, elle devient enseignante, puis entre au cabinet d’une adjointe à la mairie de Paris, elle est candidate aux municipales à Paris en 2008 : elle siégera au conseil municipal du XIIIe arrondissement de 2011 à 2014.

 

C’est en 2008 que nous nous retrouvons ; je lui propose de me rejoindre pour m’épauler dans mes responsabilités à la commission des finances de l’Assemblée nationale et depuis, nous ne nous sommes plus quittés. Dans son discours de remerciement, elle me fera le plaisir de dire que travailler avec moi « est très enthousiasmant ». Merci Christine !

 

Merci de ta fidélité, de ta gentillesse, de ta disponibilité, de cette courtoisie que tu déploies sans faille pour tous ceux que tu accueilles au téléphone, tous les groupes de la circonscription pour lesquels tu organise des visites et que tu accueilles parfois en mon nom, toutes les classes d’écoles ou de collèges pour lesquelles tu déploies une énergie et un dévouement dont j’ai été à chaque fois chaleureusement remercié ! Ta passion pour Paris, ton militantisme du XIIIe t’ont interdit de nous rejoindre dans le Nord – tu y aurais aisément trouvé ta place tant tu aimes rendre service, j’en suis convaincu – mais ce soir, ce sont aussi toutes celles et tous ceux de ma circonscription (bien sûr Wasquehal et Croix hier, Roubaix et Wattrelos aujourd'hui) que tu as aidés directement ou indirectement qui sont à mes côtés pour te féliciter amicalement.

 

La République t’honore, ta famille (je salue ta mère et tes deux sœurs - cf. photo) est fière à juste titre, tes amis – j’en suis – te félicitent et t’embrassent.

 

ONM Christine 3 photo Christine 4

 

Pour lire le discours de Claude Bartolone, discours Claude Bartolone cliquez ici.

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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 16:12

Lors de la discussion générale de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2015, j’ai répondu, au nom du groupe socialiste, à la motion de rejet préalable défendue, au nom de l’opposition, par le député UDI Charles de Courson qui s’est voulu très donneur de leçons : pourtant, le bilan de ces dix dernières années de la gestion économique des gouvernements des majorités de droite devrait l’inviter à plus de réserves. C’est ce que je lui ai dit :

 

« Rien, mais vraiment rien dans cette défense de motion ne peut nous inciter à la voter. M. de Courson veut faire réquisitoire de la politique menée par le Gouvernement, et que ce budget 2015 sous-tend. Mais que ne l’a-t-il dressé lorsque ses amis gouvernaient ?

 

Auriez-vous alors à ce point réussi que vous pourriez-vous draper dans une vertu de gestionnaires économiques et budgétaires avisés ?

 

Nul n’est besoin de parler de votre dramatique héritage, le déficit intérieur, le chômage, les déficits et surtout la dette abyssale dont les Français et notre majorité n’ont pas fini de payer la facture ! Et la seule comparaison France / Allemagne est éloquente.

 

Souvenez-vous quand même !

 

> La croissance :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : + 3,8 %

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 0,4 %

 

> Le chômage, en % de la population active :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : - 3,2 points

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 1,8 point

 

> La dette en % du PIB :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : + 15,5 %

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 26,5 %

 

Voilà le bilan de la présidence d’hier : cela ne peut qu’inciter à l’humilité ceux qui l’ont soutenu alors, plutôt que de vouloir rejeter la politique budgétaire d’aujourd’hui !

 

Car enfin, à l’inverse de ce qui se faisait hier, ce projet de budget 2015, quelles en sont les trois caractéristiques essentielles ?

 

→ Il réduit la dépense publique de 56,4 % à 56,1 % du PIB – c’est une première – ce que vous n’avez pas su faire ;

→ il réduit les impôts des plus modestes en supprimant la première tranche de l’impôt sur le revenu, ce qui va bénéficier à pas moins de 9 millions de Français, ce que vous n’avez pas voulu faire ;

→ ce budget, avec un déficit de 4,3 % du PIB accompagne le ralentissement de l’activité, et évite de plonger la France dans l’austérité, ce que vous n’auriez pas voulu faire.

 

Faites comme je dis, ne cessez-vous de proclamer, M. de Courson. Mais nous, nous savons qu’il ne faut absolument pas faire ce que vous et vos amis avez fait !

 

Voilà pourquoi, nous rejetons votre démonstration, à laquelle votre passé ôte toute crédibilité, et nous rejetons votre motion ! »

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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 15:23

C'est la tendance du moment : critiquer la Gauche au pouvoir, le Président, son gouvernement et les socialistes ! Les sondages d'opinion nous sont défavorables et les mesures décidées ou annoncées sont systématiquement critiquées, pour une bonne part parce que la période n'est pas facile, il n'y a pas de croissance, donc pas de gâteau supplémentaire à partager alors même qu'il y a des gouffres financiers, hérités de la Droite à boucher !

 

Du coup, la Droite gagne les élections, tandis qu'à gauche, on a plutôt tendance à les perdre.

 

Triste privilège de ceux qui essaient de gérer le pays avec sérieux et responsabilité car on peut toujours être plus populaire à dépenser l'argent que l'on n'a pas et en creusant les déficits (cela peut faire plaisir sur le moment !), mais au bout du bout, la dette est là, inexorable, lourde, étouffante et il faut bien la  payer ; si l'on attend encore, le prix à payer sera beaucoup plus lourd qu'il ne l'est aujourd'hui.

 

Alors, pour ceux qui se détournent de la gauche, votent ou revotent à droite, ils feraient bien de s'intéresser à son programme, à ce qu'elle ferait si elle était à notre place. Et pour cela, il faut s'intéresser aux amendements que la Droite dépose (et défend) dans le débat sur la loi de finances pour 2015. Regardons ses différents amendements : c'est toujours moins d'impôts pour les plus riches et plus d'impôts pour les plus modestes !

 

  • Ainsi, amendement de G. Carrez (président UMP de la commission des finances) : suppression de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise en place en 2012 (n° 144). Cela concerne 29 748 contribuables qui auront payé 522 millions €  !
  • Amendement UMP 490 : hausse de 20 à 21 % du taux de TVA !
  • Amendement UMP 391 : suppression de l'ISF, en contrepartie d'une hausse de 10 à 12 % du taux intermédiaire de TVA !
  • Amendement UMP 386 : baisse de l'impôt sur les sociétés du taux de 33,3 % à 25 %, en contrepartie d'une hausse de 20 à 22 % du taux de TVA !

Eh non, la Droite n'a pas changé : baisse de l'impôt sur le revenu des contribuables les plus aisés, baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de l'impôt sur la fortune… et pour financer ça, augmentation massive de la TVA pour tous, donc proportionnellement plus pour les plus modestes !

 

A l'inverse, dans son projet de loi de finances pour 2015, la Gauche supprime la 1ère tranche (5,5 %) de l'impôt sur le revenu : ce qui va faire sortir de l'impôt plus de 3 millions de Français modestes…

 

Gauche-Droite : oui, il y a des différences !


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