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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 14:06

Ce matin, à la Préfecture, aux côtés du président de l’association des Maires du Nord et d’autres élus, je participe à la séance d’installation du comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités locales. Ce comité est présidé par le préfet de région, en présence de Madame Claude REISMAN, administratrice générale des finances publiques de la région (ex-trésorier payeur général).

 

J’ai été pressenti par l’Etat pour participer à ce panel de collectivités (et donc d’élus) pour travailler à développer, en matière fiscale et financière, le partenariat entre l’échelon déconcentré de l’Etat qu’est la Direction régionale des finances publiques, et les collectivités locales. Il s’agit, notamment, de préciser en quoi l’Etat peut renforcer les prestations qu’il sert aux collectivités locales dans trois grands axes d’actions :

 

Ø fournir l’information pour la préparation des budgets (participation aux commissions communales et intercommunales des impôts directs ; assistance pour exonération et dégrèvements ; communication sur les établissements dominants ; accélération des états de notification des bases) ;

 

Ø améliorer la sécurité juridique (notamment en matière d’assujettissement à la TVA) ;

 

Ø développer la dématérialisation (notamment des données comptables et budgétaires).

 

Tout cela est satisfaisant sur son principe et je le dis dans l’intervention que je

formule… mais au vu des ponctions d’effectifs que subit le Ministère des Finances en région, l’Etat local aura-t-il vraiment les moyens et les effectifs pour fournir ces services demain ? Je fais part de mes doutes…

 

 

 

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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 14:02

Un parlementaire n'a pas pour seule fonction que de légiférer, c'est-à-dire de faire la loi. Sa seconde fonction est aussi de contrôler le gouvernement, et un vote de confiance (ou de défiance) à l'égard de ce dernier est évidemment la forme la plus élevée de cette mission de contrôle.

 

Lundi dernier, avec mes collègues socialistes, nous avons décidé de déposer une motion de censure. Si celle-ci était votée, elle mettrait fin aux fonctions du Gouvernement.

 

Malheureusement, compte tenu de l'importance de la majorité, bien sûr, cette motion a peu de chances d'être votée. Pourquoi cette motion ? Parce que :

 

-         le pays connaît une grave crise économique et sociale que le Gouvernement veut imputer à la crise mondiale – certes bien réelle – alors que le Premier ministre déclarait déjà en septembre 2007 : « La France est en faillite »... cela alors que la majorité actuelle était au pouvoir depuis plus de 5 ans ;

-         le Président Sarkozy a proposé à Versailles des réponses bien courtes, de l'avis même des spécialistes.    

           

La réalité découlant de la politique du Gouvernement est, à l'inverse, cruelle pour les Français :

 

-         le chômage, avec 2 000 chômeurs de plus par jour, et plus de 800 000 en sus fin 2009 ;

-         le commerce extérieur, clé de la compétitivité, en déficit (en 2006 : 20 milliards ; en 2007, 40 milliards ; en 2008, 55 milliards) ;

-         l'endettement accumulé : la France devra rembourser cette année plus que le produit de l’impôt sur le revenu.

 

Député socialiste et élu local, je ne peux que dénoncer une telle politique de mise en difficultés des Français. Et cela alors que la majorité refuse d'entendre qu'une autre politique est possible. Quelles sont les propositions des socialistes ?

 

-         la suppression du bouclier fiscal dont les 100 premiers bénéficiaires, à la tête d’un patrimoine de plus de 15 millions d’euros, perçoivent un chèque annuel du Trésor Public de plus d’un million d’euros ! C’était inacceptable en période habituelle, cela devient scandaleux en période de crise ;

-         la suspension des dizaines de milliers de suppressions d’emplois publics annoncées, notamment suppression de 10 000 postes à nouveau dans l’Education nationale, clé de l’avenir ;

-         l'allongement de l’indemnisation, pas seulement pour les CDI mais aussi pour les travailleurs précaires, pour les CDD. Il y a là des centaines de milliers d’hommes et de femmes qui n’auront rien si l’on ne change pas la donne ;

-         une croissance solidaire : dans nos circonscriptions, il y a besoin de transports publics, d’amélioration du logement, y compris des logements existants, ou encore le soutien  à l’innovation et la recherche. Mais les crédits de l'Etat n’arrivent pas ;

-         la suppression de toute une série de niches fiscales et sociales qui ne se justifient pas, notamment les stock-options. Il faut exiger que les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, en particulier les PME, soient subordonnées à la conclusion d’accords salariaux ;

-         le respect de la démocratie. Dans les médias, où nous proposons l’égalité médiatique entre la majorité et l’opposition. En matière judiciaire, où nous proposons que le Président de la République se mette enfin à suivre les avis du Conseil supérieur de la Magistrature. Sociale, en consultant (contrairement à ce que fait la Majorité sur le travail le dimanche !) les organisations syndicales ;

-         une nouvelle vision de l'Europe, comme le réclame cette majorité d'électeurs qui s'est abstenue lors du scrutin de juin dernier : une Europe différente, une Europe plus démocratique, plus écologique, plus sociale. Nous proposons d'agir pour qu’une directive européenne empêche qu’on privatise le service public, pour qu’il y ait davantage de coopérations renforcées en matière de recherche ou encore d’énergie. Et aussi, nous proposons un véritable Europlan de cet Eurogroupe dont nous souhaitons qu’il soit renforcé, et ceci afin que l’Europe ait toute sa place sur la scène internationale, défendant à la fois ses valeurs et les pays qui la composent, au premier rang desquels, la France.

 

Donc : parce que nos concitoyens voient avec beaucoup d’inquiétude les inégalités croître, la jeunesse sans perspectives, les difficultés de l’emploi, les difficultés de pouvoir d’achat et qu'ils n’ont pas le sentiment que les décisions du Gouvernement permettront de lever ces difficultés ; parce qu'on attend d’un Gouvernement qu’il sache faire face au présent et prépare l’avenir ; parce que les banquiers continuent de ne pas prêter assez aux PME, que les financiers continuent de s’octroyer des rémunérations inacceptables ; parce que les jeunes, les chercheurs, les créateurs, continuent à ne pas se voir proposer de perspectives ; parce que les agriculteurs continuent d’être pénalisés, en particulier dans le domaine du lait ; parce que les commerçants continuent à se faire pénaliser par les grandes surfaces ; parce que les serviteurs des collectivités publiques et les élus continuent d'être stigmatisés, oui, j'ai voté la censure du Gouvernement.

 

 

 

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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 21:28

Cet après-midi, à l'Assemblée, nous étions appelés à voter le texte gouvernemental relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. 

 

Ce texte est à la fois symptomatique de la politique gouvernementale et une véritable arme contre la fonction publique elle-même, ses agents et les usagers !

 

Ø      Symptomatique car elle montre combien la majorité actuelle fait peu de cas de la fonction publique : le nouveau gouvernement mis en place le 23 juin dernier ne comporte même pas un ministre de la Fonction publique ! C'est le ministre du budget qui a récupéré ce dossier, c'est dire ! Cela signifie-t-il que le Gouvernement donne la priorité aux préoccupations budgétaires, plutôt qu'au service public ? Et qui plus est, le ministre était absent de l'hémicycle lors du vote final, cet après-midi !

 

Ø      Une véritable arme contre les fonctionnaires. En effet, à y regarder de plus près, ce projet de loi qui s'affiche comme un projet de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires, est en fait une remise en cause du statut de la fonction publique sous couvert de révision générale des politiques publiques : volonté réformatrice affichée mais coupes sombres envisagées dans les effectifs des fonctionnaires, des fonctionnaires d'État comme des fonctionnaires territoriaux puisque le Gouvernement étrangle les collectivités locales et donc limite leurs capacités à recruter.

 

De plus, au motif de favoriser leur mobilité, ce texte incite les fonctionnaires à quitter la fonction publique et à intégrer le secteur privé. Notamment, en cas de restructuration de leur administration, les fonctionnaires seront finalement licenciés, en contradiction même avec le principe selon lequel un fonctionnaire privé d’emploi doit être réaffecté sur un autre poste.

 

Parallèlement, ce texte banalise le recrutement par contrat, remettant ainsi en cause le principe républicain et égalitaire du recrutement par la voie du concours. A cela s'ajoute la possibilité accrue de recourir à l’intérim.

 

Député socialiste, je ne peux cautionner une telle politique qui permet d’accentuer l’appel à une agence d’intérim pour assurer des services publics. C'est contredire la notion même de service public.

 

Au final, la mobilité proposée ne facilitera ni les parcours professionnels des agents ni l’organisation du service public par les employeurs. Cette réforme va à l’encontre de l’intérêt des usagers qui sont au cœur-même du service public, contrairement aux grandes déclarations gouvernementales. Et soulignons ici que le Gouvernement ne fait qu'appliquer la volonté présidentielle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. On est loin de la recherche de la qualité du service aux usagers !

 

Certes, nous avons une obligation de faire évoluer l’Administration, de repenser son fonctionnement pour mieux servir les usagers, mieux traiter les agents et assurer un meilleur équilibre de nos services publics. Mais d’autres solutions existent ; elles passent par des choix politiques et budgétaires différents.

 

C'est pourquoi, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre ce texte de régression pour les agents et les services publics, de régression pour les usagers.

 

 

 

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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 15:38

D’après Altarès, spécialiste de l’information des entreprises, au 2e trimestre 2009, les tribunaux ont prononcé 13 908 jugements ouvrant des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires, soit une hausse de 15 % par rapport au 2e trimestre 2008 !

 

Les mois de décembre et mars ont même dépassé les 30 % d’augmentation, d’une semaine sur l’autre.

 

Le phénomène le plus marquant, c’est la hausse du nombre de défaillances d’entreprises de taille importante. Ainsi, 70 entreprises comprenant entre 50 et 99 salariés sont passées au tribunal au 2e trimestre (contre seulement 38 à la même époque en 2008 !).

 

Pour les entreprises de plus de 100 salariés, ce sont 58 entreprises qui ont été défaillantes (contre 40 l’an dernier).

 

Même les procédures de sauvegarde montent en puissance : 338 ont été enregistrées au 2e trimestre, autant qu’au 1er trimestre (342), et 2 fois plus qu’il y a un an (164) !

 

Ces chiffres sont terribles. Ils sont la traduction concrète de la diffusion de la crise financière à l’économie réelle. Déjà, l’évolution des chiffres de l’emploi est inquiétante (cf. article du 15 juin 2009) ; avec ces défaillances d’entreprises qui s’additionnent, il est à craindre que les prévisions les plus pessimistes sur le chômage ne se concrétisent rapidement. Pas étonnant que le nouveau ministre du Travail dise, ce matin,  sur une station de radio, s’attendre à un « chiffre de 800 000 chômeurs supplémentaires » à la fin de l’année 2009, « sans exclure qu’il puisse atteindre la barre du million »  de chômeurs supplémentaires ! Triste automne…

 

 

 

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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 07:56

Voici les deux dernières questions que j’ai posées au Gouvernement, plus précisément à :

 

-         à la ministre de la Santé et des Sports sur la difficulté pour les jeunes de moins de 25 ans de bénéficier d'une assurance complémentaire santé. La plupart des mutuelles santé offrent l'opportunité aux enfants de leurs adhérents de bénéficier du contrat de leurs parents jusqu'à l'âge de 18 ou 20 ans, voire 25 ans pour quelques unes, qu'ils soient étudiants ou salariés, dès lors qu'ils sont inscrits au contrat depuis son ouverture et tant qu'ils n'ont pas eux-mêmes d'enfant à charge. Cependant certains jeunes, inscrits au chômage et non indemnisés, sont exclus de ce dispositif. N'ayant aucune ressource et ne pouvant bénéficier de la CMU, ils se trouvent ainsi sans couverture sociale complémentaire. Cette situation peut s'avérer dramatique en cas de maladie grave, d'hospitalisation ou de soins onéreux. Aussi je demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à ce problème qui touche, dans le contexte de crise actuel, un nombre croissant de jeunes.

 

 

 

 

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2 juillet 2009 4 02 /07 /juillet /2009 15:36

L’Assemblée nationale vient d’examiner une proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes. Ces derniers mois, il est vrai que de nouveaux paliers ont été franchis : tirs avec armes à feu contre la police, guet-apens, rixes, passage d’une délinquance de rue au banditisme. Cette situation est intolérable.

 

15ème texte sur la sécurité en 7 ans, cette proposition de loi révèle cependant l’échec dramatique de Nicolas Sarkozy. Les violences physiques non crapuleuses ont augmenté de 46,5% entre 2002 et 2008, et les mineurs mis en cause pour violences de 52,6% entre 2002 et 2007.

 

Il est cependant à craindre que cette proposition de loi ne soit inefficace car inapplicable. En effet la preuve de l’intention délictueuse sera très difficile à apporter par les policiers et les magistrats. Elle risque bien, au demeurant, de se tromper de cible car elle s’en prend davantage aux mouvements sociaux qu’aux bandes délinquantes.

 

Pour combattre les phénomènes de bandes, les députés Socialistes, Radicaux et Citoyens proposent une orientation radicalement nouvelle, basée sur les expériences concrètes des élus locaux, et organisée autour de quatre objectifs.

 

1-Contre les zones de non-droit, la police de quartier doit être rétablie. L'action répressive de la police a pour le moment oublié les banlieues, où la présence quotidienne de la police a été remplacée par des forces d'intervention épisodiques, destinées à contenir les désordres ou intervenir en flagrant délit, avec des formes d'intervention militarisées parfois contreproductives. Les unités territoriales de quartier, déployées à dose homéopathique par le gouvernement, ne sont pas à la hauteur. La véritable police de quartier que nous appelons de nos voeux organiserait à l'échelle territoriale l'indispensable travail de renseignement, de sécurité publique, mais aussi les investigations judiciaires de proximité contre l'économie souterraine.

 

2-Le second objectif est d’agir contre l'impunité. C’est au premier acte délictueux que la sanction s’avère la plus dissuasive contre la récidive. Les décisions judiciaires ou éducatives sont actuellement trop longues entre le délit et la punition. Il faut assurer la rapidité des sanctions prononcées par la justice avec des délais butoirs concernant les primodélinquants mineurs ou jeunes majeurs. Nous proposons également la mise en place d'un tuteur référent chargé du suivi de l'exécution de la sanction éducative de bout en bout.

 

3-Convaincus que le fléau de la délinquance doit être combattu dans ses racines, nous souhaitons agir contre la violence juvénile et développer très en amont une prévention précoce, notamment en luttant contre la déscolarisation des moins de 16 ans. En outre, la cohérence et la réactivité de la chaîne pénale et de la chaîne éducative doivent être renforcées par la mise en place d’un groupe opérationnel au sein des conseils locaux de sécurité coordonnant l’action des différents acteurs de terrain.

 

4-Enfin, un objectif-clé est d’agir contre la loi du silence en instaurant  de nouvelles protections pour les victimes, comme  le droit à un avocat dès le dépôt de plainte pour chaque victime de violence physique.

 

Nos propositions ont été rejetées par la majorité UMP et le gouvernement. Nous nous sommes exprimés contre ce texte d’affichage qui n’a malheureusement pas d’autre vertu que de servir la communication gouvernementale!

 

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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 09:55

La séance de nuit d’hier soir, mardi 30 juin, était consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2010, en présence d’Eric WOERTH, ministre du Budget. C’est à plus de minuit que j’ai pu intervenir, parmi les orateurs du groupe socialiste ; j’ai dénoncé la politique financière de fuite en avant du Gouvernement.


DOB 2010 : intervention de Dominique Baert
Vidéo envoyée par dBaert

Intervention du député socialiste Dominique Baert à l'Assemblée nationale en séance de nuit à propos du débat national d'orientation budgétaire 2010.


 

Comme je l’ai dit au Gouvernement : « Aujourd'hui, vous creusez les déficits, certes, mais vous n'empêchez pas le chômage de s'envoler !

 

L'INSEE souligne qu'aucun taux de chômage n' a connu une ampleur, en un trimestre, aussi forte qu'au 1er trimestre 2009, avec + 1,1 %. L'emploi salarié s'est effondré durant ces trois mois, avec une perte de 187 000 emplois. L'ACOSS constate une diminution de la masse salariale, la plus mauvaise évolution depuis 1970 ! L'UNEDIC anticipe la destruction de près de 600 000 emplois en 2009 et plonge ainsi dans les déficits abyssaux.

 

Et pourtant, déficit et dette sont en pleine explosion !

 

Ainsi, la dette de l'ensemble des administrations publiques : entre décembre 2007 et mars 2009, elle a augmenté de 205 Mds € (+ 17 % !), sur lesquels + 151 Mds € sont dus à l'Etat et + 58 Mds € aux organismes divers d'administration centrale !

 

La dette de l'Etat est, fin mars 2009, de 1 081 Mds € ! Elle n'était que de 878 Mds € fin 2006 : vous l'augmentez de 100 Mds € par an ! Jusque quand ?

 

Les besoins de financement de l'Etat, c'est-à-dire ce que vous levez sur les marchés, étaient de 105 Mds € en 2007. Dans mon rapport pour 2009, la prévision était de 165 Mds € ! A combien s'élèveront-ils finalement ? A fin juin, vous avez déjà dû mobiliser à moyen et long terme, 104 Mds € (soit 67 % de l'objectif final ; vous n'en étiez qu'à 60 % en 2008 !). Cela dérape !

 

Sur les financements à court terme, les BTF, l'encours est déjà, à fin juin, à 170 Mds € ; il n'était que de 138 Mds € fin 2008 !

 

Jusque quand allez vous trouver la contrepartie financière de votre dérive budgétaire ?

 

Voilà pourquoi, pour construire le projet de loi de finances pour 2010, une urgence, à mon sens, s'impose : il faut réarmer le bras budgétaire de l'Etat.

 

Pour cela, il faut : mieux conditionner les allégements de charges sociales à des objectifs d'emploi ; plafonner plus précisément et toiletter le maquis actuel des niches fiscales ; réexaminer, mesure par mesure, les baisses fiscales conduites depuis 2002 sous l'éclairage de leur efficacité économique et sociale.

 

Les cadeaux fiscaux, toutes les décisions fiscales qui se sont succédé depuis 7 ans, ont appauvri l'Etat en amputant dramatiquement les recettes fiscales de l'Etat. Ce sont celles-là qui, aujourd'hui, manquent cruellement à nos caisses.

 

Or, les caisses se vident encore, les déficits se creusent, une dette publique à 90% du PIB – voire au-delà – n'est plus impossible.... Les réveils seront très difficiles. »

 

Pour lire mon intervention complète, cliquez ici



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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 13:18

Voici la vidéo de la question posée au Gouvernement – ainsi que sa réponse par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique – au sujet des antennes relais que j’évoque dans l’article du 26 juin :

 

 

Question au sujet des antennes relais
Vidéo envoyée par dBaert

Question du député socialiste Dominique Baert adressée au Gouvernement à propos des antennes relais.

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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 09:43
Elles paraissent au Journal Officiel ce jour ; voici les réponses obtenues à deux questions que j'avais adressées :

- le 2 juin dernier au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur la situation des retraités de la fonction publique. En effet, le Gouvernement vient de décider une revalorisation de 1 % des pensions à compter du 1er avril 2009... (lire la suite de la question). La réponse du ministre.

- le 3 mars dernier au secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation sur la modification des décrets de reclassement pour permettre la promotion interne, et donc le droit à avancement, pour les agents de la Poste ayant conservé leur grade de reclassement (lors de la réforme de la Poste)... (lire la suite de la question). Réponse du Secrétariat d'Etat : « Un décret modifiant l'ensemble des statuts particuliers des corps de fonctionnaires de La Poste dits « de reclassement » est actuellement en cours d'élaboration en liaison étroite avec La Poste. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour se conformer, dans les délais impartis, à la décision du Conseil d'État. »

 

 

 

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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 16:26

Cela fait partie de ma mission de rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée : je suis membre du comité de sélection des spécialistes en valeurs du Trésor. De quoi s’agit-il ?

 

Tous les trois ans, un comité se réunit à Bercy, dont le rapporteur est Philippe MILLS, directeur général de l’agence France Trésor où siègent, outre celui de l’Assemblée, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat (Jean-Pierre FOURCADE, ancien ministre), les directeurs généraux des finances publiques et du Budget à Bercy, un inspecteur général des finances, le directeur général des opérations de la Banque de France, et le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers.

 

Son objectif est de sélectionner les établissements bancaires qui vont contribuer, sur la période couverte, à placer auprès d’investisseurs internationaux les titres de la dette d’Etat, que ce soit pour les titres à moyen et long terme (OAT) ou à court terme (BTF). C’est dire si c’est important pour l’Etat français. Il a besoin de banques compétentes, efficaces, capables de répondre aux appels d’offres et de lui fournir rapidement – et au meilleur coût (taux) – les liquidités dont il a besoin.

 

La crise financière accentue encore le travail d’expertise que notre comité doit conduire. Car, avec la crise financière, un nombre croissant d’investisseurs recherchent la sécurité des placements, d’où leur intérêt pour les emprunts d’Etat et le rôle de ces derniers dans la régulation des marchés. De surcroît, la dérive des déficits des Etats va provoquer une offre très forte de titres. Les emprunts publics sont en train de se confirmer comme le cœur de l’évolution des marchés dans les années qui viennent.

 

Voilà pourquoi, avoir ou conserver le statut de SVT est d’une importance primordiale pour les grandes banques concernées. D’ailleurs ça se voit puisque les dossiers présentés sont de grande qualité et ce sont les plus hauts dirigeants (président compris) qui sont auditionnés.

 

C’est donc un travail lourd qui – malheureusement – va me bloquer cette semaine, les après-midi de lundi, mercredi et jeudi. Mais que le politique soit présent dans la régulation financière est une bonne chose.

 

 

 

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