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31 mai 2016 2 31 /05 /mai /2016 14:24

Avec une croissance de 0,6% au premier trimestre, contre 0,5% prévu initialement, la reprise économique en France se conforte et se confirme : l’objectif de croissance de 1,5% en 2016 sera atteint !

 

La nette reprise des dépenses de consommation des ménages, le  rebond des investissements des entreprises permettent à la France d’afficher un taux de croissance supérieur à celui de la zone euro pour les trois premiers mois de 2016.

 

Surtout, cette reprise économique porte ses effets sur l’emploi avec, pour le deuxième mois consécutif, une baisse du nombre des demandeurs d’emplois : baisse de 19 900 inscrits en catégorie A en avril, moins 70 000 depuis le début de l’année (-1,9%) ! Pour la 1ère fois depuis 2008, il y a une baisse du chômage sur un an (- 22 500 chômeurs, soit - 0,6 % entre avril 2015 et avril 2016 !).

 

Cette baisse s’explique par le dynamisme des créations d’emplois salariés observés ces derniers mois,  lui-même impulsé par les mesures gouvernementales.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’Emploi (CICE) a d’ores et déjà permis de sauvegarder ou de créer 120 000 emplois. Le pacte de responsabilité et de solidarité permet des allègements de cotisations pour près de 90% des salariés français renforçant la compétitivité des entreprises dans les secteurs les plus exportateurs. La prime embauche PME, en place depuis début 2016,a d’ores et déjà permis 300 000 embauches en à peine 5 mois.

 

La baisse constatée profite à toutes les classes d’âge et aux jeunes notamment, (avec 40 000 inscrits en moins en un an) qui figurent parmi les premiers bénéficiaires du recul du chômage. Emplois d’avenir (250 000 contrats depuis 2012), garantie jeunes (55 000 accompagnements personnalisés depuis 2013, 100 000 d’ici la fin de l’année). Il ne faut surtout pas relâcher les efforts et tout doit être mis en œuvre pour consolider et amplifier cette reprise économique et les créations d’emplois ; autant de nouvelles positives qui témoignent, une nouvelle fois de la justesse des choix économiques de la Gauche au pouvoir.

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Publié par Dominique Baert
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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 08:44
Le Ministre de l'Intérieur au Conseil Métropolitain de Sécurité

Ce lundi après-midi, la Métropole Européenne de Lille a installé officiellement son Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, co-présidé par le Président Damien Castelain, et le Procureur de la République. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a en effet confié aux Métropoles la compétence d’animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

 

La conclusion de la réunion, c’est en présence de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, qu’elle eut lieu.

 

Le Ministre est venu « souligner l’efficace coopération entre les services de l’Etat et les collectivités locales, et pour apporter son entier soutien aux forces de police et de gendarmerie. Elles sont en première ligne. La menace terroriste s’est exprimée en janvier et en novembre, mais continue à mobiliser les services pour neutraliser groupes et filières ».

B Cazeneuve a insisté sur des chiffres : 18 filières en 2015/16 de recrutements de jeunes vers les théâtres terroristes, 100 arrestations depuis le début 2016, les services de renseignement intérieur mobilisent toute leur énergie, 110 000 policiers et gendarmes assurent la protection de lieux de culte et d’institutions ». Bernard Cazeneuve rappelle aussi que près de 18 000 policiers et gendarmes ont été blessés.

 

Il insiste sur « le niveau d’engagement de nos forces. Ceux qui portent l’uniforme méritent mieux que des outrances » : « de la reconnaissance et de la gratitude » !

 

« Quelles sont les missions des forces de l’ordre ? Le rôle du Ministre de l’Intérieur est de rappeler le droit qui tient en 3 principes : la liberté de manifester doit être garantie par le Gouvernement ; mais le droit de manifester n’est pas le droit de casser ; l’irréprochabilité de la police et de la gendarmerie dans l’exercice de sa mission de maintien de l’ordre ».

 

« L’autorité de l’Etat, c’est mieux de la matérialiser dans les actes. Que vaut-elle si on diminue les moyens de la police et de la gendarmerie ? C’est la raison pour laquelle je veux dire que depuis 2012, plus de 9000 emplois auront été créés dans la police et la gendarmerie (dont 5000 pour faire face aux attentats terroristes et  1 500 dans les services de renseignement), de + 300 M€ cette année pour les crédits de modernisation » (dont sur la Métropole).

 

Le Ministère vient de signer « un protocole pour octroyer 850 M€ de bonification indiciaire aux policiers et gendarmes de France ».

 

Bernard Cazeneuve insiste aussi sur « les moyens que nous créons au niveau de la MEL. En 2015, 236 policiers et ADS ont été affectés (128 policiers, 108 ADS), soit un solde net d’une centaine. En 2016,  ce sont 372 policiers, gendarmes et ADS qui vont arriver d'ici septembre 2016 (328 policiers et ADS, et 44 gendarmes). En 2015/16, ce sont donc 608 policiers et gendarmes qui auront rejoint la Métropole de Lille, ce qui rehaussera de plusieurs centaines le solde net » !

 

Le plan BAC/Sig « aura des conséquences : nouveaux fusils mitrailleurs, casques de protections, 26 véhicules nouveaux (livrés d’ici l’été) ».

 

« Quels sont les résultats sur le territoire ? 3 ZSP (Lille, Roubaix-Wattrelos, Tourcoing). Dans ces ZSP, nous avons mis en œuvre un partenariat entre forces de sécurité et l’ensemble des acteurs locaux. Depuis 2016, la tendance sur les atteintes volontaires à l’intégrité physique : - 8 % ; atteintes aux biens : - 4 % en 2015, et – 2,6 % depuis 2016 pour les cambriolages ; vols à main armée, - 8 % depuis le début de l’année. Les indicateurs sont bien orientés ».

 

« Sur les trafics de drogue, on obtient de bons résultats : 400 policiers, tous services confondus y travaillent. En 2015, 156 individus ont été interpellés, 72 depuis le début 2016. On a saisi 3,4 M€ en avoirs criminels depuis 2016 (3,2 M€ en 2015) ».

 

S’adressant au Président Castelain, le Ministre salue l’investissement de la Métropole : par le dispositif vidéo très efficace (1 800 caméras), en lien avec le Centre opérationnel Départemental, avec un haut niveau de coopération ; par l’approche sur la sécurité, en mobilisant les acteurs des territoires ; par l’organisation des grands événements, à un haut niveau de précaution ».

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Publié par Dominique Baert - dans Divers
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24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 19:17

Après l’audition du ministre Michel Sapin ce matin, cet après-midi la Commission des Finances (saisie au fond sur les articles financiers du Projet de Loi) a examiné les 89 amendements qui ont été déposés sur la partie du texte qui nous revient.

 

J’avais déposé, pour ma part deux amendements :

 

> le premier (CF 20) sur la garantie des créances des banques centrales. L’amendement propose d’exclure l’exercice d’un droit de compensation à l’encontre des banques centrales de l’Eurosystème en cas de réalisation des créances privées qui ont été mobilisées lors d’opérations de refinancement par des établissements de crédit. Il permettrait de répondre à une décision de la BCE exigeant que le risque de compensation soit traité pour sécuriser l’accès à l’Eurosystème des banques françaises au plus tard en 2018. Si le problème n’était pas traité, il constituerait en effet une source de blocage considérable pour les établissements français qui remettent aujourd'hui près de 40 % en valeur et près de 85 % en nombre de l’ensemble des créances privées à l’Eurosystème.

Cette mesure très technique, se veut utile pour le financement des entreprises, puisqu’il y va de la capacité des banques à leur maintenir leur financement. Car si ces créances privées devenaient moins garanties, et donc moins mobilisables pour le refinancement auprès de la banque centrale, il y a fort à redouter que les banques se feraient moins enthousiastes pour prêter aux entreprises.

 

> le second (CF 19) sur l’extension aux Conseils Régionaux de l’accessibilité aux fichiers entreprises de la Banque de France. La banque de données des Fichiers bancaires des entreprises (FIBEN) est aujourd’hui un fichier de référence pour l’ensemble de la profession en banque et en assurance. Les entreprises qui y sont recensées font l’objet d’une cotation qui fournit des éléments d’appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers à un horizon de trois ans. Cette cotation est utilisée à la fois pour les besoins de la politique monétaire ou pour l’analyse des risques sur les entreprises.

 

Il m’a paru utile de donner aux Conseils Régionaux, dans le cadre de leurs compétences en matière de développement économique, la possibilité de bénéficier d’un accès à cette base de donnée. Elle leur permettra de mieux sélectionner les entreprises qui pourraient bénéficier de leurs aides et de suivre dans la durée l’évolution de leur situation financière.

 

Les deux amendements ont été adoptés par la Commission.

 

Pour lire les amendements, cliquer ici.

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Publié par Dominique Baert
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24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 17:22

Ce matin, lors d’une audition conjointe des 3 commissions des Finances (que j’ai présidée), des Lois et des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics a ainsi donné le coup d’envoi de son Projet de Loi, dit Sapin 2.

 

Plus de vingt ans après la loi Sapin de janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, le Projet de loi Sapin 2, vise à permettre de nouveaux progrès en matière de transparence et de modernisation de la vie des affaires et des relations entre les acteurs économique et décideurs publics.

 

Ce texte s’inscrit dans le mouvement législatif engagé depuis l’élection de François Hollande en 2012 en faveur d’une République exemplaire. Il complète les lois organique et ordinaire déjà votées en 2013 relatives à la transparence de la vie publique.

 

Ce Projet de loi s’organise autour de la création d’une Autorité chargée de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption, dotée de compétences élargies, de contrôle, de suivi des peines de mise en conformité, (que met en place ce Projet de loi), ordonnées par les tribunaux à l’encontre d’entreprises condamnées du chef de corruption ou de trafic d’influence.

 

Plusieurs articles visent à mettre en place un régime juridique de protection des lanceurs d’alerte mais aussi de renforcement des capacités d’intervention et de contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des autres autorités.

 

De même, renforçant la transparence entre les personnes physiques ou morales pouvant influer sur les décisions publiques, le Projet de loi porte création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts placé sous le contrôle de la Haute autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP) avec une obligation de déclaration annuelle et des sanctions financières et de privation de liberté le cas échéant. Le texte transpose également dans  le droit français des dispositifs de sanctions  édictés par différents textes européens renforçant ainsi l’arsenal répressif de l’AMF.

 

Ce texte prévoit également la réduction de 12 à 6 mois de la validité des chèques bancaires, l’interdiction de la publicité par voie électronique des instruments financiers spéculatifs et risqués afin de mieux protéger les particuliers contre des abus sans cesse grandissants, différentes mesures visant à l’amélioration de la situation financière des entreprises agricoles et de leur financement, des mesures concrètes pour simplifier les formalités administratives des micro-entrepreneurs ou des entreprises individuelles.

 

Il y a beaucoup de choses dans ce Projet de loi, qui, au fond, en assurant une transparence accrue de la vie des affaires, en combattant la corruption, en mettant en place des instruments de prévention et de sanctions, lutte contre « cet ennemi sans visage, la finance » que dénonçait François Hollande lors de son discours au Bourget en 2012.

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Publié par Dominique Baert
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24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 15:25
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'anomalie statuaire identifiable à l'observation des schémas d'avancement des agents territoriaux de la catégorie C de la filière technique.

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
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Publié par Dominique Baert
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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 08:07
Avec M. Valls à Evry : pour une France confiante, créatrice et fraternelle !

« La France est belle quand elle prépare l’avenir de sa jeunesse » ! C’est sur ce thème que, ce mercredi soir, dans un gymnase bondé, à Evry, et accueilli au micro par le maire Francis Chouat (par ailleurs animateur des prises de parole de la soirée), le Premier Ministre Manuel Valls – qui m’avait invité à être à ses côtés – a lancé une série de réunions thématiques de dialogue avec les Français. D’entrée, il en a précisé les enjeux

 

« Il y a le moment présent, ces constatations, ces attaques, les casseurs qui mettent en cause les fondements de la République. Il y a des postures politiques qui ne font pas honneur au pays, une gauche qui se déchire et se parle trop souvent à elle-même. Il y a des colères.

Avec M. Valls à Evry : pour une France confiante, créatrice et fraternelle !

Mais il y a aussi un moment plus long, dans lequel notre pays est entré en 2015, mis à rude épreuve. Sommes-nous capables de remonter les fractures, la défiance qui ronge notre société, sommes-nous toujours une nation unie et fraternelle, ou une France morcelée, fracturée, entre élite et peuple, riches et pauvres, entre confessions ?

 

Allons-nous nous barricader ? Allons-nous nous retourner sans cesse vers un passé idéalisé ?

 

Ce qu’il faut c’est le retour à la source.

 

Le retour à la source, ce sont nos valeurs : la République, la jeunesse, la laïcité, l’éducation. Nous avons 12 mois devant nous  pour : continuer à agir dans tous les domaines (croissance, emploi… élargir les horizons, construire pour demain, pour créer.

Avec M. Valls à Evry : pour une France confiante, créatrice et fraternelle !

Je sais que nous pouvons recréer de l’espérance. Il ne faut pas rester immobile. Autour de nous, dans d’opposition des projets, durs d’ailleurs, se forment. A gauche, il y a des logiques de divisions, de la défaite à l’œuvre.

 

Il faut partir de la source : les gens, les Français ! Tout au long du mois de mai, j’animerai des débats (Clermont Ferrand, Gironde, Seine-Maritime).

 

La source de ce qui nous forge, ce sont nos maîtres, nos enseignants : qui n’a pas dans son parcours un maître d’école qui lui a donné confiance ?

 

Sur l’éducation, la jeunesse, il s’agit de dresser un bilan, d’entendre les critiques, mais aussi d’approfondir. Car ce qui manque c’est un projet de société, une société où la défiance, les obstacles, les conservatismes de droite ou de gauche s’effacent pour laisser à chacun le droit de créer son destin.

 

Nous voulons une société juste, mais de créateurs : chacun a son dessein, et nous devons permettre à chaque citoyen de l’accomplir.

 

Je veux une France confiante, créatrice et fraternelle ».

 

Ce soir à Evry c’était la 1ère pierre de cette ambition collective, avec la participation aux débats, aux côtés du Premier Ministre, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale, Patrick Kanner, Ministre de la Ville et de la Jeunesse, Thierry Mandon, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement.

Avec M. Valls à Evry : pour une France confiante, créatrice et fraternelle !
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17 mai 2016 2 17 /05 /mai /2016 11:26

La Proposition de Loi portant répression des abus de marché avait été votée le 7 avril dernier par l’Assemblée Nationale unanime. Le Sénat l’a, en ce début mai, amendée et complétée de nouveaux articles, en Commission des Finances puis en séance publique. Comme le Gouvernement avait demandé l’urgence sur ce texte (puisqu’il est impératif que les nouvelles dispositions légales entrent en application pour le 1er septembre), une Commission Mixte Paritaire (AN/Sénat) a été convoquée dans la foulée pour ce mardi 17 mai à 13 heures 30.

 

Rapporteur pour l’Assemblée Nationale, il m’a appartenu de souligner les points d’accord, et les différences, voir les désaccords, que nous avons avec le Sénat. Chacun sait que le calendrier de ce texte est serré, et que mieux vaudrait que la CMP aboutisse, mais encore faut-il ne pas s’écarter de la ligne équilibrée initiale.

 

C’est pour cela que, si d’entrée je valide douze dispositions (souvent rédactionnelles) du Sénat et si je préconise la modification d’une autre, j’insiste sur trois articles nouveaux, insérés dans le texte par le Sénat, qui ne me paraissent pas souhaitables, soit pour des raisons d’une maturité juridique à conforter dans les mois qui viennent, soit par désaccord sur la procédure.

 

Ce sont les articles : 1er Bis A, qui concerne les demandes d’autorisation de l’AMF au Juge des Libertés et de la Détention pour l’obtention d’informations (Fadets) aux opérateurs téléphoniques ; 2 Ter, qui veut instaurer une coopération renforcée en amont de la procédure d’aiguillage avec des transmissions de documents et une mutualisation très poussée des actes d’enquêtes ; 4 Bis A, qui veut unifier devant le juge judiciaire les recours formés. Sans reprendre ici les arguments du débat, j’ai réussi à convaincre mes collèges sénateurs de renoncer à ces trois articles.

 

Dès lors, la Commission Mixte Paritaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale se sera conclue positivement par un accord (ce n’est pas si courant, et cela mérite d’être souligné !), et le texte de cet accord (qui sera dans le texte final de la loi car il  n’y a maintenant plus d’amendements possibles) sera soumis au vote de l’Assemblée le 1er juin prochain, me dit-on ! Mission accomplie…

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Publié par Dominique Baert
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16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 08:18

Loi Travail, que d’erreurs on commet en ton nom ! Que ne lit-on pas sur la Loi Travail dite El Khomri ? Des caricatures, des manipulations, il y en a, et malheureusement des tensions, des heurts se produisent, sur la base de ces informations mensongères.

 

Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, (après le recours justifié au 49.3 par le gouvernement), la loi Travail sait être un texte de progrès, articulé autour de deux piliers que sont : le renforcement du dialogue social de proximité au sein de l’entreprise, et la garantie de droits nouveaux pour les travailleurs.

 

Pendant des semaines, le débat médiatique et politique s’est focalisé autour des nouveaux modes d’élaboration des accords d’entreprises masquant l’importance d’avancées sociales que porte ce projet de loi.

 

Mon rôle de député consiste, bien sûr, à porter et voter ces avancées sociales de gauche ; ma responsabilité est également de mieux les faire connaître de tous les habitants de ma circonscription.

 

A ce titre, la loi Travail comporte 10 avancées précises et concrètes qui vont influer favorablement sur la vie des Français

 

1 La création du compte personnel d’activité. Revendiquée depuis près de 20 ans, la création du CPA, véritable sécurité sociale professionnelle, permet de  regrouper l’ensemble des droits sociaux des travailleurs (salarié, employé ou indépendant) quels que soient ses changements de statuts ou d’employeurs durant la carrière et la retraite (formation, bilan de compétences, pénibilité, …).

 

2 La généralisation de la garantie jeunes. Elle sera généralisée à l’ensemble du territoire en 2017. Elle permet à des jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un parcours complet et intensif d’accès à l’emploi associé à une aide financière pouvant aller jusqu’à 461€ par mois.

 

3 La création d’une aide à la recherche du premier emploi. Cette aide nouvelle, versée pendant 4 mois aux jeunes diplômés âgés de moins de 28 ans d’origine modeste, vise à les soutenir financièrement  lorsqu’ils cherchent à entrer sur le marché du travail, aide que le gouvernement souhaite pouvoir mettre en œuvre dès septembre 2016.

 

4 Le droit à la déconnexion. Dans une société dominée par les nouveaux moyens de communication, la loi Travail fixe les garanties du droit à la déconnexion, c’est-à-dire du droit au repos et au respect de la vie personnelle. Une charte définissant les modalités du droit à la déconnexion devra être signée dans toutes  les entreprises de plus de 50 salariés pour une entrée en vigueur début 2017.

 

5 Le droit immédiat aux congés payés. Avec la loi Travail, les congés pourront être pris dès l’embauche et non plus à compter de l’ouverture des droits, un an plus tard. Cette avancée est essentielle pour les jeunes qui démarrent une carrière professionnelle ; elle est novatrice pour les salariés contraints de changer de plus en plus souvent d’employeur dans une carrière.

 

6 De nouvelles avancées de congés et  de protection des femmes. La loi Travail vient protéger les salariées à l’issue de leur congé de maternité en interdisant le licenciement pendant 10 semaines au lieu de 4 précédemment. Le congé exceptionnel d’un salarié en cas de décès d’un enfant est porté de deux à cinq jours. Celui pour la mort des parents et beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur passe d’un à deux jours. La loi Travail, c’est également l’obligation qui sera faîte à un employeur de rembourser les indemnités chômage versées à la personne licenciée suite à un traitement discriminatoire ou à un harcèlement moral ou sexuel.

 

7 Des droits nouveaux pour les travailleurs saisonniers. La loi Travail permettra de faciliter la reconduction des contrats, de prendre en compte leur ancienneté, d’expérimenter le recours au contrat de travail intermittent  tout en offrant la possibilité de percevoir des indemnités financières de fin de contrat en cas de non reconduction.

 

8 La majoration des droits à la formation. Pour tous les actifs peu qualifiés, la loi travail viendra majorer les droits à la formation de 24 heures à 48 heures, créditées sur le compte personnel d’activité, dans la limite d’un plafond de 400 heures.

 

9 La protection des personnes handicapées. De nouvelles missions sont confiées au CHSCT en faveur des travailleurs handicapés avec une surveillance renforcée par la médecine du travail. La prise de congés payés pourra être adaptée en cas de contraintes liées à la présence de personnes en situation de handicap au sein du foyer.

 

10  L’égalité au profit des salariés d’outre-mer. La loi met fin aux dispositions votées par la Droite avant 2012 ; les conventions collectives  s’appliqueront désormais de manière automatique aux départements et collectivités  d’outre-mer.

 

Autant d’avancées concrètes, de droits nouveaux, de protections renforcées pour les salariés qui font de la loi Travail une réforme utile pour notre pays. Elle veut allier progrès social, dialogue social, emploi et compétitivité, car, au final, rien ne peut se faire sans nos entreprises que cette loi prend en compte en conjuguant nouvelles souplesses et droits sociaux renforcés.

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Publié par Dominique Baert
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14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 09:18

Lorsqu’il s’était invité en mairie le 30 avril, avec sa banderole (traditionnelle) et ceux qui l’accompagnaient, j’avais dit à Paul Destailleur que, compte tenu de mes engagements (dans les écoles) ce samedi-là, mieux vaudrait reprendre un rendez-vous pour le samedi 14 mai, à 9h30. Nous étions tous là à l’heure, et je les ai reçus dans mon bureau pour plus d’1h30 d’entretien.

 

Paul, animateur du Groupe d’Action des demandeurs d’emploi, a rappelé d’entrée ses préoccupations sur l’emploi et ses revendications que je connais et auxquelles j’attache grand prix de répondre autant que je le peux.

 

J’ai d’abord remis en perspective l’action gouvernementale depuis 4 ans, rappelant qu’en matière de politique d’emploi, en arrivant aux responsabilités, François Hollande avait 3 leviers d’actions possibles :

> la politique budgétaire, c’est à dire relancer les dépenses publiques. Sauf que la dette était déjà très élevée (+ 25 points de Pib de 2007 à 2012 !), qu’elle augmentait très vite (effet boule de neige, car les taux d’intérêt étaient supérieurs au taux de croissance), que le risque de « grecquisation » de la France sur cette tendance existait, qu’il était plus qu’urgent de casser cet emballement de la dette, et pour cela de réduire fortement le déficit (lui aussi très élevé : plus de 5 % du Pib), ce qui n’a pu se faire qu’en augmentant les impôts et en réduisant les dépenses ! Il n’y avait donc pas de marge de manœuvre pour augmenter les dépenses pour agir sur l’emploi.

> la politique monétaire, c’est-à-dire baisser les taux d’intérêt. La Banque Centrale Européenne l’a fait, et les taux sont dorénavant très bas. Cela favorise l’emprunt et la croissance, mais son effet macroéconomique prend du temps pour agir (de 18 à 24 mois) sur l’emploi. De plus, cela a un effet négatif : cela dévalorise l’euro (ce qui est favorable aux exportations certes), et donc renchérit les importations, et pèse sur le pouvoir d’achat. Ceci dit, la seule stimulation de l’emploi, cela ne peut pas venir de cet instrument.

> le développement et la compétitivité (par la politique de l’offre), ce que le Gouvernement a décidé de faire massivement à partir de début 2014, avec le CICE (qui n’est pas 40 Mds de « cadeaux aux patrons », comme on me le dit, mais 15 Mds € par an !) pour restaurer les trésoreries et les marges des entreprises, préserver l’emploi et créer les conditions d’investissement, et le Programme des Investissements d’Avenir, la Banque Publique d’Investissement, ou le Plan Juncker en Europe. L’inconvénient de cet instrument, c’est que s’il rétablit en profondeur l’économie, il est lent dans son action sur l’emploi : là aussi 18 à 24 mois avant que cela ne se manifeste sur les créations d’emploi !

 

Et voilà pourquoi on ne commence qu’à apercevoir en cette fin 2015/début 2016 les premiers signes de la baisse des défaillances d’entreprises, l’augmentation des créations, la diminution du chômage et surtout l’accentuation des créations d’emploi et des déclarations d’embauche.

 

C’est lent et progressif, mais c’est là ! Et il n’y a pas, il n’y avait pas dans les circonstances économiques du pays en 2012, d’autre politique possible.

 

La stratégie économique et sociale, c’est celle-là ; elle n’a pas interdit des gestes « sociaux » significatifs, et je les rappelle : + 10 % pour le RSA en 5 ans, la prime d’activité (4 Mds €) qui permet déjà à plus de 200 000 jeunes d’avoir un soutien financier qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent, ou la « Garantie Jeunes » (ce que salue d’ailleurs Paul Destailleur !), non plus que les 300 € pour les chômeurs âgés (pour compenser l’AER que la Droite avait fait disparaître !).

 

De même, Pôle Emploi a recruté plusieurs milliers de nouveaux collaborateurs, et a réorganisé son fonctionnement.

 

Enfin, pour préparer la refonte des (dix) minima sociaux (et mettre fin aux incohérences – réelles – que soulignait parfois le GADE), le Gouvernement a reçu le rapport de mon collègue Christophe Sirugue, et devrait prochainement proposer les réformes nécessaires.

 

En ce qui concerne Wattrelos, j’ai confirmé à Paul Destailleur que Wattrelos était volontaire pour participer à l’expérimentation du « Territoire zéro chômeur de longue durée », mais que cela devrait se discuter dans un cadre métropolitain.

 

Pour autant je suis intéressé, comme député (et même si, étant membre de la Commission des Finances, je n’ai pas à intervenir dans les questions sociales), par les incohérences ou difficultés que les demandeurs d’emploi, présents ou que rencontre Paul, ont à connaître. Il me cite ainsi : les conditions d’attribution des 300 € des chômeurs âgés, les problèmes de l’accompagnement renforcé à Pôle Emploi, les conditions de départ en retraite des frontaliers, ou la participation des demandeurs d’emploi aux instances de l’Unedic ou de l’emploi (sujet sur lequel j’ai déjà posé une question écrite au Gouvernement en 2013, et… restée sans réponse, sans doute par la position de refus ferme des organisations syndicales !).

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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 08:16
Censure rejetée, Loi Travail adoptée !

Et tant mieux ! Comme le dit le Premier Ministre, Manuel Valls à la Tribune de l’Assemblée en répondant à la motion de censure de l’opposition, la décision de recourir à l’article 49/3 « s’est imposée parce qu’il y avait une volonté de blocage ». De fait, cette motion de censure, c’est « une alliance des contraires », puisque les communistes annoncent voter la motion… de la Droite !!!

 

Manuel Valls rappelle que ce Projet de Loi veut « passer à une autre vision des rapports de l’entreprise, qui sache faire confiance au dialogue social », ce qui est conforme à la démarche de la social-démocratie, et donc de gauche. Et le Premier Ministre, se tournant vers le groupe communiste, de dire haut et fort : « ni le Gouvernement, ni la grande majorité des députés socialistes n’ont de leçons de gauche à prendre de vous ! »

 

Après de longues discussions en Commission, dans ce débat dans l’hémicycle, signe de son écoute et de son ouverture, « le Gouvernement a pris à son compte plus de 460 amendements », et donc « chacun a fait des pas » vers l’autre.

 

« Qu’y a-t-il dans ce Projet de Loi qui a alimenté les fantasmes ? », rien d’autre que « la volonté de faire entrer sur le marché du travail ceux qui en sont exclus. Il faut permettre aux PME-TPE de créer plus d’emplois. Le Projet de Loi clarifie les motifs de licenciement économique pour donner plus de lisibilité, et favoriser les embauches en CDI ».

 

« Ce Projet de Loi, c’est la confiance faite au dialogue social. Nous, nous voulons faire confiance aux acteurs sociaux. Pour la première fois, nous affirmons clairement que des entreprises plus compétitives, ce n’est pas imposer à toutes le même cadre, c’est plus de libertés en matière d’organisation du travail, ce texte donne plus d’espace au dialogue social de proximité ».

 

A la Droite, mais aussi et surtout aux députés communistes, Manuel Valls lance « arrêtez de mentir ! », car ce texte ne cesse d’être caricaturalement dénigré, car « il y a des garanties à ces nouvelles souplesses » (accord majoritaire ; formation des salariés ; branches professionnelles moins nombreuses mais plus efficaces).

 

Et le Premier Ministre, à juste titre, de rappeler que « progrès social, emploi et compétitivité sont liés ». Ainsi, avec le compte personnel d’activité, mais aussi avec des dispositions telles que : chaque salarié peu qualifié bénéficiera de 48 h de formation ; tous les jeunes de moins de 26 ans pourront se former gratuitement ; la garantie jeunes pour les 16/25 ans ; les bourses prolongées de 4 mois ; les nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes numériques ; des avancées concrètes pour la vie des salariés (personnes handicapées, réseaux de franchises, salariés ultramarins, freins aux travailleurs détachés…).

 

Manuel Valls martèle : « la Loi Travail est une loi de progrès social et une réforme indispensable pour le pays. Je suis fier de ce Projet de Loi ».

 

Aux opposants, il lance « que voulez-vous censurer ? Le fait de tout faire pour consolider la reprise économique », pour permettre de créer des emplois ?

 

Et le Premier Ministre appuie – et il a mille fois raison ! – sur le comportement irresponsable d’une partie de la gauche plus apte à critiquer qu’à gérer sérieusement, en distinguant « ceux qui assument l’exercice du pouvoir, et ceux qui se complaisent dans le confort de l’opposition ».

 

Pour sûr, le Gouvernement – fidèle aux engagements de François Hollande – qui a construit méthodiquement depuis 4 ans une politique économique et sociale qui a su redresser les comptes de la France, desserrer enfin la dépendance bancaire de notre pays, rétablir la compétitivité de notre économie, et ainsi réamorcer la mécanique des créations d’emploi, poursuit avec ce Projet de Loi la réforme en profondeur des fondamentaux du marché du travail, tout en affirmant sa confiance au dialogue social. Avec pour priorités l’emploi et de nouvelles relations sociales, cette ligne politique est clairement de gauche ! Je m’y retrouve parfaitement.

 

Voilà pourquoi je n’ai pas voté la censure, et je salue au contraire le courage et la volonté de Manuel Valls et de Myriam El Khomri ! La censure n’a recueilli que 246 voix, soit celles des députés Républicains et de l’UDI et,…blessure à gauche, celles des députés communistes ! Quelle erreur historique ! Le Front de Gauche par sa stratégie suicidaire veut affaiblir la gauche de Gouvernement,… car lui préfère la gauche qui manifeste mais ne gère pas. C’est vrai que c’est plus facile de critiquer que de faire…

 

Moi, en responsabilité, à l’inverse, je préfère travailler à l’intérêt de la France et des trop nombreux demandeurs d’emploi… qui ont besoin d’en retrouver un, et vite !

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