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Dominique Baert, Député de la 8e circonscription du Nord, Maire de Wattrelos, Vice-président de Lille Métropole Communauté Urbaine, membre du parti socialiste
Aujourd’hui paraît au Journal Officiel une question écrite que je pose au Gouvernement, plus précisément à la ministre du logement sur les effets pervers de l'application du dispositif de surloyer. En effet, la loi prévoit qu'un surloyer est obligatoire pour tout locataire dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social (lire la suite).
Publié le 23/06/2009 à 11h30 dans Député de la 8e circonscription du Nord