Ce week-end avait lieu, comme chaque dernier week-end d'août, l'Université d'été du Parti socialiste. C'est l'événement qui marque la rentrée politique des socialistes. Après la pause estivale, élus, militants, sympathisants se retrouvent dans la bonne humeur de la fin de l'été pour travailler. Sont également invités nos partenaires de la Gauche et les écologistes, ainsi que les représentants des syndicats et d'associations.

C'est ainsi un temps de travail et d'échanges, à l'occasion de réunions plénières sur La crise, la Grèce, l'Europe et nous, sur Les territoires en danger et sur La question sociale au coeur de notre projet, à l'occasion d'ateliers : Libertés et sécurité dans un monde dangereux, Réussir la transition environnementale, Ecole: vers la réussite de tous ou encore Femmes / hommes: vers l'égalité professionnelle, ou encore par des événements hors les murs, 17 rencontres, 17 moments culturels et citoyens ouverts aussi aux Rochelais, tels la carte blanche à Danielle Mitterrand ou la pièce de théâtre de Renata Scant Il marchait vers une terre d'asile.

Au-delà du plaisir des retrouvailles en cette fin d'été, cette édition 2010 aura été marquée par un véritable esprit d'unité, unité entre militants et responsables politiques, entre socialistes et ses partenaires. Les journalistes l'ont souligné. Et l'un de mes amis socialistes n'écrivait-il pas dans Le Monde à la veille de l'Université d'été qu'il était « donc le savoureux regret de dire à nos adversaires que cela se passera bien ».

Ce moment particulier est aussi un rendez-vous avec les Français, un point de rencontre qui s'est manifesté particulièrement hier, dimanche matin, avec le discours de notre Première secrétaire. Après avoir dénoncé la politique du Président de la République qui oppose les Français, qui désigne des bouc-émissaires, qui menace notre pacte social, qui renonce devant l'urgence sociale et écologique, Martine Aubry a montré «  qu'une autre France est possible » ; une France qui retrouve sa voix et son poids en Europe et dans le monde ; une France où le politique saura à nouveau agir pour l'économie et contre l'insécurité, une France qui donne sa chance à chacun et qui construit le vivre-ensemble ; enfin une France où la moralité et l'exemplarité républicaines retrouveront toute leur place.

Aussi a-t-elle souligné, en conclusion, que « l'ambition [des socialistes] s’exprime aussi par cette phrase toute simple, mise en exergue à l’occasion de cette  université d’été : « La vie que l’on veut ». Oui, nous voulons continuer à « changer la vie ».

« Oui, nous croyons à la volonté en politique. »

Pour retrouver le discours de Martine Aubry : Discours de Martine AUBRY, LA ROCHELLE 2010 

Ce matin, je suis au conseil d’administration de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (je participe par ailleurs à son bureau national) en présence de son président Claudy Lebreton. Celui-ci, par ailleurs président de l’association des départements de France, avait annoncé l’an dernier son intention de quitter ses fonctions. Nommée Premier secrétaire, Martine Aubry lui avait toutefois demandé de rester à son poste le temps d’assurer la transition, surtout au moment où il y avait à conduire le combat à la fois contre la réforme de la taxe professionnelle et contre celle des collectivités territoriales.

Mais tout a une fin et c’est avec émotion que ce matin, Claudy remet sa fonction à la disposition du Parti. Son successeur est une femme de talent, chaleureuse et sympathique, que j’ai eu l’occasion de recevoir ou d’accompagner plusieurs fois dans notre agglomération, Marylise Lebranchu, députée du Finistère, conseillère régionale de Bretagne, ancienne ministre de la justice (c’est elle qui, en décembre 2001, avait signé pour l’Etat le contrat local de sécurité à Wattrelos), ancienne ministre des PME (en 1998, je fus parlementaire en mission auprès d’elle).

Avec les 60 000 élus de la Fédération, Marylise Lebranchu entend conforter la place et l’action des élus locaux dans la définition d’une nouvelle conception de la démocratie territoriale : « La Droite a choisi d’asphyxier les collectivités locales en supprimant leurs ressources, en brouillant les compétences et en s’arrangeant sur les modes de scrutin. Nous, élus socialistes et républicains, défendons le rôle des élus locaux pour développer leurs territoires, créer de la richesse, garantir les solidarités et favoriser l’épanouissement de nos concitoyens. Nous allons renforcer le réseau et faire gagner nos idéaux lors des prochaines échéances, cantonales, sénatoriales et présidentielles ».

Au cours des discussions de ce conseil national, il a bien sûr aussi été question des textes en cours, et notamment de la question – qui devient dramatique – des finances des collectivités territoriales. Nous n’avons pas manqué d’évoquer la « pièce en trois actes au dénouement malheureux » que viennent de dénoncer nos collègues sénateurs socialistes.

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A l’occasion du débat sur le projet de réforme territoriale, lors d’une conférence de presse des présidents des associations d’élu(e)s de gauche, ceux-ci ont présenté une déclaration commune pour dire notre opposition du projet de réforme des collectivités territoriales actuellement en débat durant l’Assemblée.

Ils dénoncent « une menace sérieuse pour l’intervention publique locale » :

« Nous, représentants des associations d’élu(e)s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à  l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi.

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. 

Nous en exigeons le retrait: les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l'Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n'ont pratiquement plus d'autonomie fiscale programment l'asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C'est la traduction d'une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d'actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux  associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes.

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités. »

Etienne Butzbach, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen

André Chassaigne, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains

Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes

Claudy Lebreton, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains

Patrick Molinoz , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine

Une deuxième loi de Finances Rectificative pour la Grèce.

Cet après-midi en commission, et surtout ce soir en séance, a été examinée une loi de finances rectificative pour 2010 (la 2^e depuis le début de l'année !) un peu particulière. Elle acte la participation de la France au redressement de la Grèce. Le pays traverse en effet depuis déjà plusieurs semaines une véritable tourmente économique, en raison notamment de la crise financière internationale, laquelle a catalysé et fragilisé une situation interne déjà lourdement affectée par des difficultés structurelles.

Parce que nous évoluons dans un contexte où la libéralisation internationale des échanges et des capitaux est exacerbée, et encore trop peu régulée, d'aucuns n'hésitent pas à spéculer pour tirer parti d'un pays en position de faiblesse... Mais s'attaquer à la Grèce, c'est mettre à l'épreuve l'euro et de facto l'Europe en tant que construction politique. Si les marchés jouent, ce n'est pas contre la Grèce, c'est contre la construction européenne, n'en doutons pas.

Un plan de soutien de 110 milliards d'euros.

Aussi, il était urgent d'enrayer ce mouvement de fragilisation : après trop de temps et de tergiversations (à mon sens), les états membres de la zone euro, la Banque Centrale, la Commission et le FMI se sont accordés sur un plan d'aide à la Grèce.

Ce plan de soutien n'est pas une faveur accordée à la Grèce : c'est un dispositif qui, au besoin, peut être activé au bénéfice de tout pays membre de la zone euro.

Valable trois ans, ce plan de soutien va permettre à la Grèce de disposer de 110 milliards d'euros, dont 45 milliards dès la première année (le FMI contribuant à hauteur d'un tiers, les deux tiers restant venant des états membres de la zone euro). La France, comme les autres pays membres, se devait de prendre part à ce plan de soutien et de solidarité à l'égard de nos amis grecs : je n'ai pas d'états d'âme sur ce point.

Sous la forme de prêts bilatéraux.

C'est la solution des prêts bilatéraux accordés par chaque état de la zone euro qui a été retenue, à des taux évidemment inférieurs aux taux auxquels la Grèce emprunte actuellement, soit environ 5 % pour un prêt à taux fixe à 3 ans... même si cet argent prêté à la Grèce sera lui-même emprunté par les états... à un coût bien moindre !

Le projet de loi de finances rectificative qui entérine la contribution française prévoit ainsi pour 2010 une aide française à hauteur de 3,9 milliards d'euros.

Une austérité assurément critiquable.

Si nous avons voté le plan d'aide, mes collègues socialistes et moi-même regrettons que cette solidarité n'ait pas joué plus spontanément, et plus fortement. Le retard pris, les exigences d'ajustements douloureux ne manqueront pas d'avoir des conséquences critiquables, à commencer par le risque de jeter la Grèce dans un sillon de récession extrêmement long :

Ø      le schéma d'austérité budgétaire mis en œuvre (réduisant les dépenses et augmentant les impôts) va affaiblir la demande interne : moins de revenus, plus d'impôts, cela veut dire moins de consommation, donc moins d'investissements des entreprises… qui elles-mêmes vont avoir moins de revenus et de salaires : le risque majeur, c'est celui d'un ajustement par la déflation, c'est-à-dire d'une déflation des salaires et des prix ! De fait, la paralysie de la décision des instances européennes plusieurs semaines, outre qu'elle rend le prix de l'intervention financière plus lourd, risque bien d'avoir un coût exorbitant pour les populations ;

Ø      l'autre élément inacceptable, c'est le prix de l'intervention que l'on fait payer à la Grèce... et donc aux contribuables grecs, déjà exsangues ! Les prêts des pays d'Europe le sont à un taux de 5 % : c'est ce que cela va rapporter, par exemple, à la France. Sauf qu'actuellement, pour prêter ses plus de 3 milliards d'euros, la France va les emprunter sur les marchés à court terme... à 0,6 % ! Emprunter à 0,6 % pour reprêter à 5 % à plus pauvre que soit, c'est certes lui donner une aide mais c'est surtout lui en faire payer un prix abusif ! L'écart n'est ni moral ni raisonnable : les états prêteurs n'ont pas à se faire de tels profits sur le dos du peuple grec ! Réduire ce taux, ce serait réduire les douleurs de celui-ci.

L'illusion de la sortie de l'euro.

Au-delà du plan – qui n'empêchera pas le peuple grec d'être mis à rude épreuve – c'est malheureusement bien la question des politiques de coopération et de gouvernance économique de notre union monétaire et politique qui se pose de manière évidente !

Et à cet égard, c'est bien un manque d'Europe que met cette crise en avant, plutôt que trop d'Europe. Plus de coordination des politiques économiques et de meilleurs garde-fous budgétaires, avec des moyens renforcés de facilités financières automatiques en cas de dérapage, tel est le triptyque qui devrait être au cœur de la gouvernance de la zone euro. Ce n'est malheureusement pas ce qui a été mis en place et l'un des pays en paie aujourd'hui le prix.

Alors, voilà revenu le temps des semeurs de doutes et des contempteurs de l'euro ! Et d'aucuns de ressortir le discours que la Grèce devrait sortir de l'euro : triple sottise !

Ø      D'abord parce que moralement, ce n'est rien d'autre qu'un comportement qui consisterait, sur un bateau, à jeter par dessus bord un passager malade, histoire que les autres puissent continuer leur voyage en toute tranquillité. Pas de ça chez nous ! T'es malade, dégage... C'est une méthode moyenâgeuse de gestion des crises, où l'on abandonnerait aux animaux errants le membre de la famille malade ! Cela n'est pas digne du monde moderne ni de l'identité européenne ! Ce serait, à coup sûr, le meilleur moyen de réactiver les nationalismes ! A quelques jours du 8 mai, ne l'oublions pas !

Ø      Ensuite sur le plan économique, sortir de l'euro, outre que c'est techniquement et juridiquement long et complexe (transférer les réserves de change, pour les adosser à une nouvelle monnaie... à émettre), ne signifie rien d'autre que livrer la nouvelle monnaie – le drachme ? – à la loi des marchés et donc à la dévaluation : pertes de richesses pour les épargnants et appauvrissement des Grecs qui paieraient plus chers leurs importations, déséquilibre commercial, inflation importée… et risques d'une austérité sans doute plus sévère encore que celle mise en œuvre, pour éviter une spirale de dévaluations ! L'Europe en a tant souffert de ces politiques dévaluatives à répétition dans les années 70 et 80, et le prix payé en fut l'effondrement industriel et l'envolée du chômage. Faut-il recommencer ?

Ø      Enfin, quand je vois que la sortie de l'euro de la Grèce est justement ce que demandent les économistes parmi les plus libéraux (cf. article de Jean-Jacques Rosa dans Le Monde du 5 mai) – lesquels n'ont jamais approuvé la construction européenne car ils plaident, eux, pour une loi du marché, sans freins ni règles au profit des plus forts ! – je me dis qu'un homme de gauche ne peut pas soutenir l'idée d'une sortie de l'euro.

Alors oui, voilà pourquoi, pour défendre l'Europe, il faut défendre l'euro et défendre la Grèce. Par solidarité, par souci d'efficacité aussi.

Ce mercredi soir, je suis l'invité d'un dîner-débat avec les membres du bureau du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances). Autour de moi, outre le secrétaire général du GEMA, se trouvent les présidents et dirigeants de la Macif, de la Maif, de la Maaf, de Natixis-Assurance, de la Mutuelle des motards, et autres mutuelles.

Au cœur de nos discussions, la refonte des normes prudentielles du secteur de l'assurance – avec la définition de la norme solvabilité 2, et le choix des critères selon la nature des actifs. Car, si tout cela repose sur des sujets très techniques, il est clair que le niveau des fonds propres dont les entreprises d'assurances devront internationalement se doter dans les années qui viennent n'est pas neutre sur les placements qu'elles réaliseront demain, sur les marchés d'actions et pour les souscriptions d'obligations.

Or, le volume des investissements qu'elles réalisent pèse lourdement dans l'économie, notamment pour l'investissement de l'épargne disponible. Comment le politique peut-il peser sur la pondération des risques, le choix des critères, et donc faire en sorte que ce nouveau dispositif de régulation, s'il régule efficacement, ne déséquilibre et ou ne désavantage pas nos entreprises d'assurances face à leurs concurrentes ? Ce fut l'objet de nos conversations.

La mutation des autorités de contrôle prudentiel (avec la fusion de la commission bancaire et de l'ACAM), et les méthodologies du contrôle, les risques de décisions gouvernementales pour modifier le régime de couverture des catastrophes naturelles, la problématique générale de la mobilisation de l'épargne pour le financement des retraites et, dans l'assurance maladie, le financement du risque dépendance ont été les autres thèmes évoqués.

Beaucoup de ces sujets vont connaître des conséquences législatives dans les prochains mois. Voilà pourquoi ces discussions sont importantes, d'autant qu'elles ont – et auront – de lourdes conséquences pour la vie quotidienne des Français (et pas seulement sur le bilan des entreprises d'assurance !). Nous nous reverrons pour y travailler...