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  • : Blog de dominique Baert
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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 14:24

M-Valls-a-Lille.jpgEn fin de matinée, après avoir participé à la présentation du projet Quatuor à l’Union, je suis au Grand palais à Lille pour y accueillir le Premier ministre, Manuel Valls, venu participer à la 25e conférence de l’association des communautés de France.

 

Alors que celle-ci a placé ses travaux sous le thème de « l’impossible statu quo de l’architecture des pouvoirs locaux », le Premier ministre, dans son intervention, a souligné d’emblée que le grand mouvement lancé par le Gouvernement prévoit la création de métropoles aux pouvoirs renforcés et la montée en puissance des intercommunalités : elles exerceront de nouvelles responsabilités.

 

Les Français demeurent attachés à leur commune. Depuis les lois Joxe et Chevènement, les regroupements de communes ont changé la France. Depuis le 1er janvier, il n’y a plus de commune qui ne soit rattachée à une intercommunalité. En période de crise, nos concitoyens ont des attentes très fortes et veulent des services publics efficaces et accessibles. Les abus les choquent.

 

Manuel Valls rappelle que cet après-midi, il réunira le premier conseil national des services publics. Il salue l’engagement des fonctionnaires territoriaux. Mais il souligne que les intercommunalités sont attendues sur leurs grandes missions.

 

Ainsi, en matière de développement économique, il y a un besoin de clarifier les compétences. Un texte de loi sur les nouvelles compétences, présenté au Sénat, s’en saisira avant la fin de l’année. Les régions auront la charge de la définition de l’aide aux entreprises. Les intercommunalités auront un rôle d’animation territoriale (accueil des entreprises, immobilier).

 

Les intercommunalités doivent être soutenues et verront leurs actions simplifiées. Dans la contrainte budgétaire, la participation de tous est indispensable, mais elle doit se faire dans l’équité. « Faire des économies, c’est une invitation à repenser ses modes d’action ».

 

Ainsi, le Premier ministre plaide pour la mutualisation et l’intégration des compétences. La réforme de la dotation globale de fonctionnement sera mise en œuvre en 2016. Les contrats de plan mobiliseront plus de 12 Mds € de crédits de l’Etat. Nous devons préserver de la capacité d’investissement des collectivités, à simplifier les normes, relancer le logement (avec près de 2 % du PIB consacré au logement, l’Etat s’engage fortement !). Le coût net des nouvelles normes aux collectivités devra être nul dès 2015.

 

La réforme territoriale est un grand mouvement pour nos territoires. Certaines intercommunalités ont encore une taille trop réduite, d’où la création le 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris. « Simplification, mutualisation, solidarité » entre les territoires, d’où le seuil des 20 000 habitants (sauf dérogation en liaison avec le préfet), sont les maître-mots.

 

Au sujet de l’avenir des Départements, après 2020, ils pourront évaluer de manière pragmatique.

 

« La réforme doit devenir le nouveau paysage de la France. Plus de simplifications, des responsabilités clarifiées, c’est plus que jamais nécessaire » a conclu le Premier ministre.

 

Pour visualiser la vidéo de l'émission d'Acteurs Publics TV dans laquelle je suis intervenu à l'occasion de cette 25e convention de l'ADCF, cliquez ici.



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