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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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2 décembre 2014 2 02 /12 /décembre /2014 14:03

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question que j'avais posée au secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques).

 

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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