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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 05:23

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question que j'avais posée à la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, de la nécessité de durcir la réglementation sur le démarchage postal à domicile via des publicités aussi alléchantes financièrement que mensongères.

 

Pour relire ma question dans son intégralité et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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