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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 09:10

logo anCe matin paraît au Journal Officiel la question que j'ai posée à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés ressenties par les personnels d'insertion et de probation dans le département du Nord.


En effet, les services pénitentiaires d'insertion et de probation ont très mal ressenti la démarche de ces dernières années qui a transféré à des opérateurs du secteur privé, notamment associatifs, ce que leurs personnels considèrent être avant tout des missions du service public dont le caractère régalien était jusqu'alors parfaitement reconnu.


Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.

 

Par ailleurs, j'ai également obtenu trois réponses, parues au Journal Officiel, aux questions que j'avais posées :


- au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la dégradation de la situation financière de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici ;


- à la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question posée à son prédécesseur et publiée au Journal officiel du 3 janvier 2012, restée malheureusement sans réponse, concernant la prise en charge de l'autisme et l'accompagnement des familles. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici ;


- et à la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question concernant les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici.

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