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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 09:25

Droit-des-femmes.jpgCette semaine, les débats de l’Assemblée ont été particulièrement novateurs et progressistes à plus d’un titre.

 

D’abord parce qu’il a été plusieurs fois question des droits des femmes : mardi, vote solennel sur la « clause de l’Européenne la plus favorisée » et hier jeudi, proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Ensuite, événement peu fréquent, opposition et majorité se sont retrouvées sur ces deux textes initiés par l’Opposition et soutenus par les associations, après un travail et un débat constructifs en commun entre tous les groupes parlementaires.

 

Enfin, ces deux textes ont été adoptés par un vote à l’unanimité pour la proposition de loi et quasi-unanimité pour la proposition de résolution européenne.

 

Ces deux textes poursuivent un même objectif : améliorer l’égalité femmes-hommes et les droits des femmes qui, malgré déjà un bel arsenal législatif français, ne sont pas encore pleinement assurés dans la loi et encore moins dans les faits.

 

La « clause de l’Européenne la plus favorisée » vise à faire un état des lieux des législations les plus favorables aux femmes en Europe, à en retenir les meilleures et à inviter le gouvernement à déposer des projets de lois en ce sens. Lors des débats, il s’y est engagé. Un rapide premier inventaire des législations des Etats européens montre que la Suède garantit le meilleur congé parental, que l’Espagne a mis en place un dispositif efficace de lutte contre les violences conjugales, que la Belgique applique la parité absolue à toutes les élections, ou que la France a adopté des dispositions fortes contre le viol.

 

Quant à la proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes, adoptée hier à l’unanimité des groupes parlementaires de l’Assemblée, elle tend à créer des dispositifs nouveaux. Car rappelons-le, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon ! Parmi les dispositions les plus attendues de cette proposition de loi, il y a la création d’une « ordonnance de protection des victimes » qui permettra au juge de protéger les femmes menacées de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Cette ordonnance de protection s’appliquera aux couples mariés mais aussi aux concubins et aux pacsés : elle concernera aussi les femmes étrangères sans papier victimes de violences. La proposition de loi crée également un délit de violence psychologique au sein du couple et l’expérimentation du bracelet électronique pour garantir l’éloignement du conjoint violent.

 

Un regret cependant : malgré une demande insistante venant de député(e)s de tous les bancs de l’hémicycle, le Gouvernement n’a pas voulu de la création d’un observatoire national spécifique des violences faites aux femmes, seul à même d’établir des données chiffrées en la matière.

 

Cette proposition de loi devrait être examinée au Sénat en avril avec, selon le Premier Ministre, une adoption définitive en juin. Espérons que la suite du travail parlementaire ne videra pas la proposition de loi des avancées majeures qu’elle contient aujourd’hui.

 

 

 

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commentaires

Lepers Fabienne 28/02/2010 12:09


Quelle belle avancée!!! merci beaucoup.

Fabienne Lepers
secrétaire fédérale(59)socialiste à la Parité