Ce soir, à l'Assemblée, commence l'examen de la 1ère partie de la loi de finances pour 2010. Au menu des heures et jours qui viennent, tout ce qui touche à la fiscalité, avec notamment deux énormes réformes : celle de la taxe professionnelle (art. 2) ; la création de la taxe carbone (art. 5). L'Assemblée va siéger jusqu'à samedi. Au prix, pour nous, commissaires socialistes aux finances, de séances de nuit (comme ce soir, à partir de 21 h 30), jusqu'à 1 heure du matin, de séances de matinée (de 9 h à 13 h) et du soir (de 15 h à 20 h).

Le groupe socialiste me demande de faire l'explication de vote du groupe sur la motion de rejet préalable défendue à la tribune par mon collègue et ami, député du Lot, Jérôme Cahuzac. Alors je dénonce un projet de loi de finances à qui l'injustice est consubstantielle.

Car l'injustice est partout dans ce projet de budget pour 2010 !

Injustice pour les générations futures quand on voit l'Etat s'enfoncer, année après année, dans les déficits. La réalité des chiffres est là. Dure, brutale, abyssale : 145 Mds € de déficit en 2009, 116 annoncés en 2010, auxquels s'ajoutent plus de 30 Mds € de déficit de la Sécurité sociale.

C'est du jamais vu : en trésorerie, le Gouvernement emprunte à court terme autant que ce qu'il dépense ! La crise de liquidités est à tout instant possible ! La spirale du surendettement est enclenchée... Pour satisfaire ses cadeaux fiscaux aux plus riches et aux entreprises, le Gouvernement est cigale. Mais les Français doivent le savoir : ces cadeaux, les dépenses d'aujourd'hui cachent les impôts de demain, des impôts qui seront à la taille des déficits d'aujourd'hui, donc lourds, des impôts qui seront indirects, donc injustes !

Injustice aussi lorsque le Gouvernement détruit des emplois publics. Ceux de l'Etat en tout premier lieu. 100 000 emplois publics supprimés depuis 2007 ; le premier plan social en France, c'est le Gouvernement et sa majorité qui le conduisent : 33 000 suppressions en 2010, dont 16 000 enseignants en moins, et même 3 500 policiers supprimés !

Injustice encore et surtout par les mesures fiscales de ce projet de budget.

D'abord parce que sont gonflés les cadeaux aux entreprises et à leur profitabilité au détriment de finances publiques qui sont déjà exsangues. Aux 2,4 Mds € de baisse de la TVA restauration, sont ajoutés les 12 Mds € pour la suppression de la taxe professionnelle, et même 700 millions € pour la baisse de l'imposition forfaitaire annuelle ! En matière d'impôts, les ménages paient, les entreprises s'allègent.

Injustice surtout lorsque ce projet de budget ne revient pas sur le bouclier fiscal, celui-là même qu'un collègue de la majorité la semaine dernière qualifiait de « super niche fiscale », et dont un autre reconnaissait que « le bouclier fiscal, c'est le paradis fiscal à domicile ! ». Oui, avec ce bouclier fiscal, le Gouvernement a fait de notre pays un lieu de détaxation pour les revenus les plus élevés, où dans certains quartiers, des contribuables aisés reçoivent de l'administration fiscale des chèques de plus de 150 000 € !

Face aux déficits, et alors même que les recettes fiscales s'effondrent, est-ce tolérable ? Non ! Est-ce juste ? Franchement, non !

Pourtant, la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, en son article XIII, énonce que « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ». Et cet article poursuit : « Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Cette déclaration est reprise, solennellement dit même le texte, dans le préambule de la constitution de 1958. Elle s'impose donc à tous et devrait s'imposer à ce gouvernement qui pourtant lui tourne le dos.

Ce budget est injuste. Il fait de l'injustice, une ligne politique ; il fait de l'injustice l'alpha et l'oméga de la politique économique et sociale menée. Voilà pourquoi il doit être sanctionné. C'est pourquoi, j'ai annoncé que le groupe socialiste, radical et citoyen votera avec conviction la motion de rejet préalable.