Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Discipliner la finance pendant ses vacances, c’est possible !
    L’avantage de prendre quelques jours de vacances, c’est que cela permet de faire ce que l’on n’a pas (toujours) le temps de faire le reste de l’année, et notamment de lire ce qu’on ne prend pas le temps de lire lorsque les dossiers à rédiger et à étudier...
  • Coluche veille sur les Restos de Wattrelos !
    Ce projet, nous l’avions bien en tête, et ça fait longtemps que nous voulions le faire aboutir : Catherine Osson était encore mon Adjointe à l’Urbanisme (donc avant d’être Députée en 2017) quand le premier dossier avait été lancé pour faire identifier...
  • Salle de sports Jean-Zay : des travaux nécessaires
    Lors de la visite des chantiers que j’ai effectuée mi-juillet, la salle de sports Jean-Zay figurait bien entendu au menu car, conformément au programme électoral, sa rénovation s’inscrit dans les premières priorités du mandat ! Dans cette salle d’une...
  • Un nouveau terrain de foot tous temps pour la Ville, et c’est au Crétinier !
    Au complexe sportif du Crétinier vient d’être posée la magnifique moquette verte d’un nouveau terrain de foot tous temps, à la place d’un terrain en schiste, que les footballeurs du Wattrelos football club appelaient de leurs vœux depuis longtemps ! Il...
  • Liaison Tourcoing-Beaulieu : ça roule… presque !
    Actualité majeure des chantiers de l’été 2020 : la liaison Tourcoing-Beaulieu. C’est même le chantier de voirie de l’année… et même du début d’année prochaine en raison du décalage des travaux provoqué par la crise sanitaire. Les travaux de ce chaînon...
  • La Résidence Gossypium : nouvelle offre pour Nouvel Âge
    Le groupement Demathieu & Bard Immobilier, en lien avec Les Essentielles (devenues depuis Damecosi), professionnels de la gestion et de l’exploitation de résidences services, a engagé en 2018, rue Louis-Dornier, la construction d’une résidence services...
  • Couteaux, Beaulieu, Beck : du neuf dans l’habitat ancien !
    Dans le traditionnel point d’étape estival sur les chantiers wattrelosiens que j’effectue chaque année, le logement occupe cette année une place consistante. C’est que notamment, avec les bailleurs Vilogia et Partenord Habitat, trois gros dossiers vont...
  • Le Compte Administratif 2019 de Wattrelos : un très bon Compte, le meilleur depuis plus de 10 ans, qui conforte la bonne assise financière de la ville
    Point d’orgue du Conseil municipal de ce 2 juillet, la présentation du Compte Administratif 2019, c’est-à-dire le bilan financier des dépenses et des recettes de l’année 2019, dernière année du mandat précédent. Ce compte était prêt dès mars, et s’il...
  • Le film d’une élection : au travail maintenant
    Bien des électeurs pensent parfois qu’après avoir été au bureau de vote, ils ont élu leur maire : ce n’est pas tout à fait la réalité, car c’est le Conseil municipal qui, dans un second temps, élit le maire. Le 15 mars dernier, les électeurs wattrelosiens,...
  • Mon édito pour le CLIC Riv'Age
    Le monde, la France, nos villes traversent une crise sanitaire sans précédent depuis la 2nde guerre mondiale. De fait, des dispositions ont été prises par nos autorités : en France, un confinement a été décrété depuis la mi-mars. C’est le cas aussi en...
8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 07:53

Le sort réservé au projet de loi gouvernemental visant à institutionnaliser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) est bien à l’image caricaturale d’une large part de la majorité parlementaire : réactionnaire, rétrograde et ringarde. Pour une fois, j’étais d’accord avec le Gouvernement ; ce sont ses députés UMP qui le font battre… De quoi s’agit-il ?

Le projet de loi visait à compléter la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale dont étaient exclues jusqu'à présent les entreprises de moins de 11 salariés, au sein desquelles des élections professionnelles ne sont pas obligatoirement organisées.

En  avril 2008, CGT, CFDT, CGPME et Medef affirmaient dans une position commune la nécessité d’ « élargir  […] la représentation collective aux salariés des TPE ». Le Gouvernement a donc rédigé un projet de loi visant à pérenniser et entériner cet accord. Ce projet, bien que soutenu par trois organisations patronales (artisans de l’UPA, professions libérales de l’UNAPL, exploitants agricoles de la FNSEA), la CGT et la CFDT – fait rare qui mérite d’être souligné – s’est néanmoins heurté à un lobbying intense de la part du Medef et de la Cgpme, débouchant sur un rabotage en règle du texte par les députés UMP de la commission des affaires sociales !

Les TPE, ce sont les entreprises qui  emploient entre 1 et 10 personnes ; elles représentent 20% de l’emploi salarié privé, soit quatre millions de personnes, majoritairement dans le secteur tertiaire. Le texte défendu par le Gouvernement  permettait ainsi aux partenaires sociaux de mettre en place, dans le cadre d'un accord collectif, des commissions paritaires régionales destinées à favoriser le dialogue social dans les TPE.  Une idée pour le moins nécessaire puisque le principe constitutionnel d’égalité devant la loi n’était toujours pas effectif pour cette catégorie de salarié : pas de délégué du personnel, ni de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail !

En outre, pour le coup, à mon sens, ce projet de loi était salutaire quand on sait les difficultés auxquelles les salariés des TPE font face : plus précarisés que les autres salariés du privé (davantage de contrats aidés, de contrat à durée déterminée, de temps partiel non désiré), ils forment plus de la moitié des dossiers déposés aux prud’hommes ! L’institutionnalisation du dialogue social est manifestement juste et utile.

Si c’est effectivement - comme Jean-François Copé aime à le dire - la première fois que les députés UMP ne se plient pas à la volonté de l’exécutif, ce n’est malheureusement pas pour la bonne cause : l’amendement supprimé par les députés UMP a été vainement réintroduit par un amendement gouvernemental… soutenu par la Gauche, mais à nouveau repoussé en séance ! Le monde à l’envers !

Comme le titre le quotidien Libération ce jeudi : « L’UMP repousse les TPE dans leur désert syndical »… C’est vrai. La réforme de la représentativité a été vidée de son contenu.

Le projet de loi, déjà voté par le Sénat le 8 juin, va désormais être soumis à une commission paritaire mixte chargée d'en établir la rédaction finale, avant le vote définitif. Puissent les parlementaires de la majorité présents dans cette commission faire preuve d’un peu plus d’esprit visionnaire et progressiste que leurs collègues…  dont je suis certain qu’ils comprendront, par delà un vote à l’emporte-pièce idéologique, avoir fait une grossière erreur.

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires