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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 16:30

Par courrier en date du 10 octobre 2012, reçu ce jour, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, m’informe qu’en application de l’article D. 614-1 du code monétaire et financier, il m’a désigné pour représenter la majorité parlementaire comme membre titulaire du comité consultatif du secteur financier.

 

Quand le titulaire est de la majorité (c’est mon cas !), le suppléant est de l’opposition : il s’agira d’Olivier Carré (UMP).

 

Créé par la loi du 1er août 2003, dite loi de sécurité financière, le comité consultatif du secteur financier a remplacé le conseil national du crédit et du titre (CNCT) et le conseil national des assurances (CNA). Sa compétence s’étend à l’ensemble du secteur financier, les établissements de crédit et les entreprises d’assurance. Composé de 30 membres titulaires, il a pour mission d’étudier toutes les questions de ces secteurs, donne des avis et fait des recommandations au gouvernement sur ces sujets. Il adresse chaque année un rapport au Président de la République et au Parlement.

 

Ma nomination a été publiée au Journal officiel du vendredi 5 octobre.

 

Je ne peux qu’apprécier que le groupe et le président socialistes de l’Assemblée nationale m’honorent ainsi, une fois de plus, de leur confiance…

 

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commentaires

A.M. 12/10/2012 19:57


Félicitation pour cette nomination! Une nouvelle preuve de votre légitimité en tant que socialiste. C'est tout à fait cohérent. J'ai hâte de voir comment la campagne de 2014 se déroulera!