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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 18:15

Si le Gouvernement a fini par reconnaître les difficultés rencontrées par les Français nés à l’étranger ou nés de parents étrangers pour le renouvellement de leurs pièces d’identité, les députés de la majorité, ont, aujourd’hui encore, refusé de les résoudre en votant contre notre proposition de résolution sur « l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance » (accessible ici). 

 

En tant que maire, je suis bien au fait des problèmes liés à cette rigueur accrue dans la vérification de la nationalité française, dont la presse s’est, fort heureusement, emparée, avec des témoignages malheureusement pour la plupart affligeants et indignes de notre pays. Ici, dans notre agglomération, zone frontalière et donc d’immigration multiple, les « tracasseries » pour le renouvellement des titres d’identité sont très mal ressenties. Bien de mes concitoyens m’en ont fait part. 

 

Bref inventaire des événements :

  • Le 11 janvier 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC adresse un courrier au Premier Ministre, l’alertant sur les conséquences d’une réglementation « inutile et humiliante ».
    Le 12 janvier 2010, le député socialiste Serge Blisko pose une question d’actualité au gouvernement, réclamant que soit enfin mis un terme à cette situation inacceptable. Le ministre de l’Intérieur reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontés certains Français qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité et indique que des instructions ont été adressées aux préfets afin de clarifier la situation, par le biais d’une circulaire du 2 décembre 2009.
  • Le 10 février 2010, la députée radicale de gauche (groupe SRC) Annick Girardin pose à son tour une question d’actualité au gouvernement : Brice Hortefeux admet qu’il reste encore « ici ou là », quelques « tracasseries »…
  • Le 25 février 2010, le Premier Ministre répond au courrier de Jean-Marc Ayrault, réaffirmant que la rigueur accrue dans la vérification de la nationalité française des demandeurs est due à la mise en place, en 1995, de la carte d’identité sécurisée dont le principal objectif était la lutte contre les fraudes à l’identité. Il indique avoir demandé au ministre de l’Intérieur de confirmer les instructions auprès des Préfets afin que le certificat de nationalité ne soit pas systématiquement demandé et de s’appuyer, quand la situation le permet, sur la « possession d’état de Français » pour délivrer une carte nationale d’identité.
    Le 1er mars, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, adressent une nouvelle circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité. Mais les témoignages de nombre de demandeurs continuent d’affluer.
    A l’initiative du député socialiste Jean-Pierre Dufau, le groupe SRC décide de défendre, le 20 mai 2010, une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance.

 

En dépit d’un consensus a priori large sur les bancs de l’hémicycle, notre proposition de résolution a connu le même sort que notre proposition de loi abrogeant le bouclier fiscal : elle a été rejetée…  

Notre devise et notre tradition de « nation des droits de l’homme » n’ont jamais été aussi mises à mal : c’est indigne de notre passé et regrettable pour notre présent.  

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