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  • : Blog de dominique Baert
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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 07:23

Si le législateur discute d'une proposition de loi dite de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, c'est a priori qu'il souhaite effectivement simplifier et alléger ! Simple et évident ! Sauf que la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter cet après-midi ne fait ni l'un ni l'autre !

Avec 94 articles initialement, aujourd'hui cette proposition de loi en compte 116, elle porte sur des thèmes aussi vastes que divers et est discutée selon la procédure accélérée ! Le texte s'est alourdi, notamment avec l'introduction d'un flot d'amendements, et aura été mal discuté par manque de temps laissé au débat. Bref, avec cette majorité, c'est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? comme on dit.

Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement et sa majorité utilisent ce procédé discutable de débat parlementaire. Où est la qualité du travail législatif ? Depuis 2007, c'est le quatrième texte de simplification du droit ; le sixième si l'on remonte à 2003 !

Tout cela ne serait pas bien grave, si comme elle l'annonce dans son exposé des motifs, la proposition de loi « s’attaquait plus précisément à une catégorie de normes : celles qui pèsent sur les forces économiques de notre pays ». Et de poursuivre en indiquant qu'« elle concerne ainsi principalement les entreprises qui, elles aussi, subissent le poids de la complexité des normes. Parmi elles, les PME sont souvent celles qui sont les plus handicapées par cette prolifération de règles et de procédures, alors même que nous devrions tout faire pour faciliter la tâche de ceux qui prennent des initiatives pour créer de la croissance et des emplois. ». Certes.

Mais sous couvert de simplifications, cette proposition de loi cherche surtout à satisfaire les revendications de corporatismes et aborde des sujets sans véritable lien, allant des essieux de camions au contrat de vendange, en passant par la définition de la consultation juridique ou les droits des salariés embauchés en télétravail.

Plus lourd de conséquences, ce texte remet en cause l'équilibre et la cohérence des lois sur les sociétés commerciales, certaines dispositions du Grenelle ou encore le code du travail. Plutôt que simplifier, ce texte dérégule et vise à satisfaire des groupes de pression.

Au final, cette proposition de loi dite de simplification ne rend pas la loi plus intelligible pour nos concitoyens et ne sert pas l'intérêt général. Ceux-ci sont pourtant précisément les deux objectifs majeurs que devrait suivre le législateur lorsqu'il rédige, discute et vote des textes de loi.

Alors cet après-midi, le législateur que je suis a voté contre ce texte ! La Majorité, malheureusement, l'a adopté.

 

 

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