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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 09:54

F-Baroin.jpgCe matin, à la commission des finances, nous auditionnons François Baroin, ministre des finances, et Valérie Pecresse, ministre du budget (cf. photo), à l’issue du conseil des ministres, pour présenter les mesures de la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé, lui, le 1er août dernier. Ce premier texte avait pour objet de mettre en œuvre les décisions du sommet de la zone euro à Bruxelles le 21 juillet 2011 sur les modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF) en relation avec un nouveau programme d’assistance financière pour la Grèce.

Ce point est important et mérite un débat responsable : pour cela l’Assemblée est convoquée en session extraordinaire le 6 septembre prochain. Jusque là, rien à dire sur la méthode (même si pour ma part, je pense qu’on aurait pu convoquer le Parlement plus rapidement : depuis le 21 juillet, cela fait long) !

En revanche, l’opposition (mais aussi bien des membres de la majorité) est furieuse sur ce qui se passe ce matin car à nouveau le Gouvernement se moque du monde, et surtout du Parlement. Qu’on en juge : la lettre rectificative du PLFR 2011 est adoptée en conseil en matinée, la commission n’a, à 11 h 45 quand elle se réunit, aucune connaissance du texte et nous devons déposer les amendements au plus tard… pour 14 heures ! Un comble assurément ! Comment les députés peuvent-ils faire leur travail dans ces conditions ? D’autant que ce texte rectificatif au rectificatif n’est pas anodin. C’est le premier acte du plan de rigueur gouvernemental Sarkozy-Fillon. Il impose en effet immédiatement des augmentations de recettes fiscales et pour la sécurité sociale. Pour autant, à l’examen du texte, je ne peux m’empêcher de faire deux constats :

contrairement à ce qui a été dit aux Français, avec ce PLFR 2011, le déficit de l’Etat augmente ! La loi de finances initiale pour 2011 avait en effet fixé le déficit prévisionnel de l’Etat à 91,6 Mds € ; la première LFR 2011, publiée le 29 juillet, l’a porté à 92,3 Mds €. Cette deuxième LFR 2011 le fait passer à 95,7 Mds € (soit une dégradation de 3,4 Mds €) ;

les charges d’intérêt de la dette dérapent (comme je l’avais redouté dans mon rapport spécial à l’automne dernier !) : cette LFR ajoute + 1,44 Mds € de plus, aux 45,38 Mds € de crédits budgétaires déjà inscrits.

Mais évidemment, ce qui interpelle les Français, dans ce texte d’austérité, ce sont les cinq mesures d’alourdissement des recettes qu’il comporte, à savoir :

la réduction d’abattement (pour durée de détention) du régime d’imposition des plus-values immobilières (augmentation espérée de recettes : 600 millions € en 2011 ; 2,2 Mds € en 2012) ;

l’aménagement des reports de déficit pour les sociétés (gain espéré : 500 millions en 2011 ; 1,5 Mds € en 2012) ;

le relèvement de 3,5 % à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), ce qui va durement frapper les adhérents à une complémentaire santé. Gain espéré : 1,1 Mds €) ;

la hausse du taux de prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 à 3,4 % (gain espéré : 200 millions en 2011 ; 1,3 Mds € en 2012), ce qui va toucher les épargnants ;

la suppression du taux réduit de TVA sur les parcs de loisirs. Cette dernière mesure me choque car franchement, quand on voit ce que coûte l’entrée de ces parcs pour les familles et le bonheur que celles-ci y trouvent souvent, relever de 15 % le prix d’entrée est d’abord et avant tout antisocial ! D’évidence, je ne suis pas le seul à avoir ce sentiment, car dès l’examen de cet article, une bronca se manifeste sur tous les bancs et… on est tous d’accord pour voter contre l’article !

Exit donc la hausse des droits d’entrée dans les parcs de loisirs ! La décision du Gouvernement n’aura pas vécu longtemps. Adoptée à 11 heures en conseil des ministres, battue à 17 heures à l’Assemblée… Premier échec du Gouvernement avec ce plan de rigueur décidément mal ficelé !Je rentre dans le Nord ce soir content d’avoir contribué à obtenir cela !

 

 

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