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Lundi 11 janvier 2010 1 11 /01 /Jan /2010 16:44
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Après avoir travaillé sur la préparation budgétaire municipale toute la matinée, puis à la conférence des contrats de territoire communautaires, lors de la conférence des territoires à LMCU, je suis ce soir, comme chaque année, présent à la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing présidé Thierry TABARDEL, en présence du procureur Frédéric FEVRE.

 

Pour officielle et protocolaire qu'elle soit, cette séance est l'occasion d'installer de nouveaux juges, après les élections, et de faire le point sur la situation économique locale.

 

Quatre juges rejoignent le tribunal, l'occasion pour son président de saluer « l'écoute, la modestie et la probité », les qualités à ses yeux, d'un juge, et il cite Péguy, pour qui « un juge habitué est un juge mort pour la justice ».

 

L'activité 2009 du tribunal (qui va devenir, à la rentrée 2012 le tribunal de Lille-Roubaix-Tourcoing, rappelons-le, le 3e de France en taille !) a été soutenue, dans une complexité croissante des contentieux. Mais les chiffres ne sont pas rassurants.

 

1. La création d'entreprises n'est pas sur une bonne tendance : - 10 %

 

Certes, en valeur absolue, le volume global est assez dense mais les chiffres des immatriculations sont en baisse :

 

Immatriculations :

 

-         commerçants

-         sociétés

 

Total

2006

 

453     

1652

 

2105

2007

 

401

1614

 

2015

2008

 

410

1585

 

1995   

2009

 

270

1524

 

1794 (- 10 %)

 

                                                           

 

 



Sans doute, la forte baisse (- 34 %) des nouvelles inscriptions des commerçants
est-elle due partiellement au nouveau régime de l'auto-entreprise, mais la tendance de fond n'est quand même pas rassurante.

 

2. Une hausse sans précédent des ouvertures de procédures

 

C'est le signe, bien sûr, que les entreprises ne vont pas bien. Les procédures collectives ont connu une forte augmentation (en 2009, + 15 %, niveau jamais égalé), conséquence de la mutation de la crise financière en crise économique. Ce sont près de 3 000 emplois touchés par ces procédures (soit + 25 % par rapport à 2009 !).

 

 

 

-         Ouverture de procédures

-         Interdiction de gérer

 

2006

 

365

17

2007

 

384

34

 

2008

 

426

29

 

2009

 

489

57

 

2009 aura donc marqué une dégradation forte de la situation économique. Le président Tabardel rappelle que 5 juges, au tribunal, sont mobilisés pour aider à la prévention des difficultés des entreprises. Et d'ajouter que, pour 2010, « il est à craindre que la croissance reste atone », voire « molle ».

 

Je pense la même chose. Pas très rassurant, donc…

 

 

 

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