Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Très bel hommage républicain à mon amie Nicole !
    Le décès accidentel de Nicole Bricq, Sénatrice, ancienne Députée, et ancienne Ministre, au coeur de l’été, avait jeté la consternation chez ses proches et amis, dont je m’honore d’être. Sa personnalité était si forte, si présente dans la vie de la République,...
  • C'est l'histoire d'un "fonctionnaire actif"... Vivent les Copés in deux !
    Il en use et il en abuse de sa qualité de « fonctionnaire », l’ami Christian Ladoé : il est vrai que dès qu’il l’évoque, c’est rires garantis dans la salle. Alors ce dimanche 1er octobre après-midi au CSE, il ne s’en est pas privé. Comme il ne s’est pas...
  • Rentrée (4) : Concentré sur ce qui est à faire très vite et pour la suite
    > C’est qu’en effet, par-delà les actualités des chantiers réalisés ou en cours ou la vie politique, la vie wattrelosienne impose que je sois aussi un maire concentré sur ce qui reste à faire à court terme, et notamment sur des priorités pour les toutes...
  • Rentrée (3) : Un maire blessé, et outré
    > Oui, blessé, je l’ai été par le titre d’un article de presse au titre (volontairement, je suppose) provocateur, fin juin, après les élections de juin et le Conseil municipal qui suivit, sur le fait que j’aurais « doublé mon salaire » ! Pour la 1ère...
  • Rentrée (2) : Serein sur la situation politique, je soutiens le Président !
    Avec ce que mes années publiques d’engagements politiques m’ont appris, j’ai beaucoup réfléchi, pris du recul, et, enfin, je peux dire ce que je pense de la situation où l’on est. 1) On n’est pas dans n’importe quel contexte ! A tous les critiques perpétuels,...
  • Rentrée (1) : Un maire ému, détendu, et serein
    > Rencontrant la presse ce matin, je suis encore dans l’émotion car je sors de funérailles, mais je suis surtout un maire très ému du drame qu’a connu notre ville sœur voisine, Mouscron, et de l’assassinat de mon collègue bourgmestre et ami, Alfred Gadenne....
  • Berlouffes 2017 : retour en images
    Fête des Berlouffes 2017, Wattrelos
  • Un ami, un grand ami, Georges Ducrocq, nous a quittés !
    J’avais beau le savoir hospitalisé, il avait surmonté tant d’épreuves, il avait une telle soif de vie et un tel enthousiasme pour l’avenir, que, comme à chaque alerte, j’espérais qu’il nous reviendrait, et vite. Et que je reverrai ses visites à mon bureau...
  • Le marché du Centre se recentre !
    C’est un événement dans la vie wattrelosienne : le marché du Centre, installé depuis plus de 25 ans sur le parking des Basanos tous les jeudis matin, change d’emplacement et remonte pour s’installer définitivement sur le grand parking situé face au CSE. Cela...
  • 24 logements en construction au Crétinier : la Paloma, bonjour !
    Cet après-midi, je pose la première pierre d’un programme de 24 logements (résidence La Paloma), 80 rue des Patriotes (entre Aldi et Penin Matériaux), entouré des deux Conseillers départementaux, de mon Adjointe au logement Martine Leblanc, et de plusieurs...
5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 10:08

photo05Ce matin, je préside la commission des finances consacrée principalement à l’examen de la propositionde loi socialiste présentée par notre rapporteur général, Christian Eckert, sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence. Le montant des encours concernés ont été évalués par la Cour des comptes à la demande de la Commission des finances :

  • plus d’1,6 Md € pour les comptes bancaires ;
  • plus de 2,76 Mds € pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés.

Pour être plus précis, s’agissant des comptes bancaires, on dénote 1,8 million de comptes inactifs, les encours dont les titulaires sont décédés seraient de 1,2 Md € et, en France, il y a 674 014 comptes dont le titulaire est centenaire alors que l’INSEE n’en recense… que 20 106. D’évidence, y’a un problème ! Jusqu’à ce jour, la législation est très insuffisante et les banques, reconnaissons-le, font un peu ce qu’elles veulent chacune dans leur coin… en conservant dans leurs livres des actifs qu’elles n’ont plus de raisons de détenir.

 

Ce texte vise donc à protéger les épargnants (et leurs ayant-droits) dont des fonds sont conservés de manière indue par les banques et les compagnies d’assurances, et à assurer aussi la protection des intérêts financiers de l’Etat à qui les fonds non réclamés doivent être retournés (rappelons que les fonds reversés par les banques à l’Etat au terme du délai de la déchéance trentenaire sont très modiques : de l’ordre de 50 millions à peine en 2011-2012 !).

 

La proposition de loi définit donc ce que sont les comptes bancaires inactifs, précise les obligations à la charge des banques, avec notamment les recensements de ces comptes et l’obligation de transfert des comptes à la Caisse des dépôts (2 ans après décès, si pas d’héritiers ; 10 ans après abandon du compte).

 

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016 (si la loi est évidemment votée !). Débat en séance publique le 19 février.


Partager cet article

Repost 0

commentaires