Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • 14 juillet : besoin de rien, envie de fête !
    Le 14 juillet à Wattrelos, c'est d'abord une belle fête populaire qui a trouvé son espace et son public depuis qu'elle s'est installée au cœur du parc urbain. Bravo à mon Adjointe aux Fêtes, Michèle, et aux services techniques et de police pour l'organisation,...
  • Au Congrès, Emmanuel Macron, en Chef de l'Etat !
    Volontiers lyrique et philosophique, en réunissant le Congrès à Versailles, le Président de la République a rempli son rôle de Chef de l’Etat : donner le cap ! Préciser les principes d’actions, et les méthodes. Il n’est pas le gouvernement du quotidien,...
  • Conseil municipal (2) : Un compte 2016 de belle tenue !
    Conforme au Compte de gestion du Comptable public, le Compte Administratif récapitule l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2016 : il est en quelque sorte le « compte d’exploitation » de la ville de l’année écoulée. Et après la soudaine dégradation...
  • Conseil municipal (1) : Hommage à Simone Veil
    Ce vendredi 30 juin, à l’Hôtel de Ville se sont tenus deux Conseils municipaux, le premier étant destiné à la désignation des délégués supplémentaires en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain. J’ai en revanche ouvert le second Conseil,...
  • Ecole sur 4 jours : Wattrelos y est favorable, dès septembre 2017 !
    Le nouveau Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’a affirmé : un décret sera publié très prochainement afin de permettre aux communes de se prononcer sur l’organisation de la semaine d’école sur leur territoire. A Wattrelos, la réponse...
  • Elections : C. Osson en tête, à Wattrelos et à Roubaix !
    Longue journée que ce dimanche électoral. Longue parce que, ça y est, ce 1er tour amorce concrètement le processus de ma succession comme Député de la 8e circonscription : dans dix jours, après cette vie intense le jour, la nuit, ces week-ends inexistants,...
  • Un député c'est un acteur local !
    Je suis toujours surpris de voir que certains considèrent que la fonction d’un député n’est que de faire des lois : c’est loin d’être uniquement le cas ! Le député a aussi un rôle local, c’est un acteur de territoire important. C’est même à mes yeux sa...
  • Législative : amis et camarades, soyons tous responsables !
    Je n’ignore pas, bien sûr, les aigreurs et les amertumes qui suivent les décisions qui tranchent un processus de désignation d’un candidat aux élections. Faire un choix, c’est nécessairement faire des mécontents, dont certains peuvent avoir, légitimement...
  • Je choisis Wattrelos !
    En 2012, on s’en souvient peut-être, c’est le 10 mai que j’avais annoncé ma candidature aux élections législatives. La loi sur le cumul des mandats interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire, député ou sénateur, et d’un exécutif municipal,...
  • Victoire 39-45 : soyons donc européens, en frères !
    Au lendemain du 2ème tour d’une élection présidentielle où l’extrême-droite aura été présente, la commémoration de la victoire sur l’Allemagne nazie en 1945 ne peut que se tenir avec gravité, en sus de la solennité et du respect de la cérémonie. Au cimetière...
17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 15:57

Aujourd’hui, la journée est dense, avec à 9 h 30 l’audition en commission des finances du directeur général du Trésor sur le Crédit immobilier, puis du président de la cour des comptes sur les avoirs bancaires et d’assurance vie en déshérence. Puis à 14 heures, je préside la commission sur l’optimisation des aides à la construction de logements sociaux, avant la nouvelle lecture dans l’hémicycle de la loi sur la régulation bancaire, deux réunions de la commission d’enquête dite Cahuzac, puis la réception à 19 h 30 à Matignon par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, des députés de la majorité. Et je tiens à repasser ce soir encore à mon bureau à la mairie pour préparer la table ronde sur les urgences de l’hôpital demain.

 

Mais pour l’heure, je commence la journée par la réunion des commissaires socialistes aux finances où mon collègue Pierre-Alain Muet présente son rapport consacré à L’optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales : agir pour rétablir l’égalité devant l’impôt et la souveraineté fiscale de l’Etat.

 

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? Une pratique, en principe légale, distincte de la fraude et de l’évasion fiscale qui, par des techniques souvent complexes, majoritairement utilisées par les plus grandes entreprises, permet de réduire son impôt.

 

S’agissant de grands groupes, trois types de pratiques sont utilisées pour fiscaliser les produits dans les pays à basse fiscalité : le calcul des prix de transfert (les échanges intragroupes représentent 60 % des échanges mondiaux !) ou des redevances ; les instruments de financement (intérêts déductibles, dividendes non imposables, produits hybrides…) ; l’organisation du groupe (régime mère-fille, holding, recours aux états-tunnels, sociétés hybrides, statut de façonnier…).

 

Tout cela dans un contexte où les régimes fiscaux nationaux restent marqués par leur disparité, et où l’existence de paradis fiscaux accentue fortement les possibilités d’optimisation. C’est dans l’économie numérique (cf. Google, Amazon,…) que se trouvent les formes d’optimisation fiscale les plus abouties (où les entreprises concernées paient le moins d’impôt !). Ainsi, les entreprises GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui ont un chiffre d’affaires consolidé de plus de 8 Mds€, et auraient dû payer, en 2011, près de 830 millions € d’impôts, n’en ont payé que 37 millions !

 

Alors que faire ? Renforcer les échanges d’informations entre administration fiscales, renégocier les conventions fiscales bilatérales ? Assurément, sans omettre l’idéale conclusion fiscale multilatérale, le projet de directive européenne ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés) ou les taxations spécifiques sur le numérique.

 

Mais même si la capacité d’action nationale est par nature limitée, elle ne doit pas interdire de chercher à agir. Les commissaires socialistes aux finances y travailleront, avec le Gouvernement, pour préparer le PLF 2014, sur la base des propositions de Pierre-Alain Muet, à l’instar de : l’encadrement de la déductibilité des charges financières ou celui des produits hybrides ; règles de preuve sur les prix de transfert ; information de l’administration sur les schémas d’optimisation…

 

La question est morale, liée à la justice fiscale. Car rappelons que l’optimisation, en dernière analyse, ne provoque rien de moins qu’un « report de la charge fiscale sur les facteurs les moins mobiles (le travail) ou les contribuables moins bien outillés pour tirer profit des subtilités fiscales (les TPE/PME) ».

 

Voilà pourquoi ce combat-là aussi, il faut le mener.

 

Pour lire les principales propositions du rapport, cliquez ici.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires