Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Discipliner la finance pendant ses vacances, c’est possible !
    L’avantage de prendre quelques jours de vacances, c’est que cela permet de faire ce que l’on n’a pas (toujours) le temps de faire le reste de l’année, et notamment de lire ce qu’on ne prend pas le temps de lire lorsque les dossiers à rédiger et à étudier...
  • Coluche veille sur les Restos de Wattrelos !
    Ce projet, nous l’avions bien en tête, et ça fait longtemps que nous voulions le faire aboutir : Catherine Osson était encore mon Adjointe à l’Urbanisme (donc avant d’être Députée en 2017) quand le premier dossier avait été lancé pour faire identifier...
  • Salle de sports Jean-Zay : des travaux nécessaires
    Lors de la visite des chantiers que j’ai effectuée mi-juillet, la salle de sports Jean-Zay figurait bien entendu au menu car, conformément au programme électoral, sa rénovation s’inscrit dans les premières priorités du mandat ! Dans cette salle d’une...
  • Un nouveau terrain de foot tous temps pour la Ville, et c’est au Crétinier !
    Au complexe sportif du Crétinier vient d’être posée la magnifique moquette verte d’un nouveau terrain de foot tous temps, à la place d’un terrain en schiste, que les footballeurs du Wattrelos football club appelaient de leurs vœux depuis longtemps ! Il...
  • Liaison Tourcoing-Beaulieu : ça roule… presque !
    Actualité majeure des chantiers de l’été 2020 : la liaison Tourcoing-Beaulieu. C’est même le chantier de voirie de l’année… et même du début d’année prochaine en raison du décalage des travaux provoqué par la crise sanitaire. Les travaux de ce chaînon...
  • La Résidence Gossypium : nouvelle offre pour Nouvel Âge
    Le groupement Demathieu & Bard Immobilier, en lien avec Les Essentielles (devenues depuis Damecosi), professionnels de la gestion et de l’exploitation de résidences services, a engagé en 2018, rue Louis-Dornier, la construction d’une résidence services...
  • Couteaux, Beaulieu, Beck : du neuf dans l’habitat ancien !
    Dans le traditionnel point d’étape estival sur les chantiers wattrelosiens que j’effectue chaque année, le logement occupe cette année une place consistante. C’est que notamment, avec les bailleurs Vilogia et Partenord Habitat, trois gros dossiers vont...
  • Le Compte Administratif 2019 de Wattrelos : un très bon Compte, le meilleur depuis plus de 10 ans, qui conforte la bonne assise financière de la ville
    Point d’orgue du Conseil municipal de ce 2 juillet, la présentation du Compte Administratif 2019, c’est-à-dire le bilan financier des dépenses et des recettes de l’année 2019, dernière année du mandat précédent. Ce compte était prêt dès mars, et s’il...
  • Le film d’une élection : au travail maintenant
    Bien des électeurs pensent parfois qu’après avoir été au bureau de vote, ils ont élu leur maire : ce n’est pas tout à fait la réalité, car c’est le Conseil municipal qui, dans un second temps, élit le maire. Le 15 mars dernier, les électeurs wattrelosiens,...
  • Mon édito pour le CLIC Riv'Age
    Le monde, la France, nos villes traversent une crise sanitaire sans précédent depuis la 2nde guerre mondiale. De fait, des dispositions ont été prises par nos autorités : en France, un confinement a été décrété depuis la mi-mars. C’est le cas aussi en...
19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 16:47

Cet après-midi a lieu le vote de la nouvelle lecture du projet de loi gouvernemental sur le redécoupage électoral. Ce redécoupage, on le sait, à nombre de députés constant (577), supprime 33 circonscriptions et en crée autant, auxquelles il ajoute 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger. Au-delà des tripatouillages locaux que, ça et là, cette nouvelle carte électorale sous-tend, ce que l'opposition dénonce surtout c'est que, selon les calculs réalisés, la Gauche devrait recueillir 51,4 % des voix aux législatives pour obtenir 50 % des sièges... ce qui, on en conviendra, n'est pas la définition même d'un découpage équitable et juste.

 

Mais cet après-midi, ce sont les droits du Parlement, et spécifiquement ceux de l'opposition que les députés socialistes veulent défendre. En effet, la semaine dernière, lors de la discussion du texte dans l'hémicycle, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales avait demandé, au nom du Gouvernement, une fois de plus la réserve sur tous les votes ! Ce qui a permis à la Droite de ne pas discuter, ni même d'être présente en séance.

 

Alors oui, ce vote bloqué, qu'une fois encore le Gouvernement met en oeuvre, est scandaleux sur sa forme. Pourquoi ? Parce qu'il lui permet de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur un texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui ! Cela lui permet de museler l'opposition mais aussi les quelques états d'âme d'élus de sa majorité !

 

Pourtant, lors de la révision constitutionnelle de 2008, le Président de la République n'avait-il pas promis de renforcer les droits du Parlement ? Piètre illustration...

 

Voilà pourquoi le président du groupe socialiste, Jean-Marc AYRAULT, a dénoncé la transformation de l'Assemblée en « chambre d'enregistrement de la volonté présidentielle ». Il l'a fait par un rappel au règlement et, puisqu'on souhaite faire taire l'opposition, il a demandé l'application de l'article 49-13 du règlement qui permet à chaque député d'exprimer oralement l'explication de son vote ! Puisque le Gouvernement ne veut pas du débat, on va le créer...

 Democratie.jpeg

Suspension de séance immédiatement décidée en réponse par le président de l'Assemblée, B. Accoyer, et au retour, celui-ci trouve une argutie juridique pour ne pas donner suite. D'où une protestation sur nos bancs ; nous sommes nombreux alors à afficher un papier sur lequel est écrit en grand le mot « Démocratie » (cf. photo). Et comme le président persiste à vouloir passer au vote, les députés de gauche quittent la séance... C'est une protestation contre une démarche qui aurait pu, qui aurait dû être plus juste, plus concertée, pour être plus démocratique.

 

Trois points nous semblent en effet être constitutionnellement mis en cause.

 

D'abord, des vices de procédure ont entaché l'adoption de l'ordonnance. Ni la commission mise en place ni le Conseil d'Etat n'ont été consultés sur l'intégralité du texte puisque des modifications ont été faites postérieurement.

 

Ensuite, la méthode du découpage n'a pas été satisfaisante. Le Conseil constitutionnel l'avait réclamé pour des motifs démographiques : le Gouvernement y a ajouté d'autres critères, notamment la création de sièges pour les Français de l'étranger ou sur la répartition des suppressions.

 

Enfin, comment oublier que parmi les 33 circonscriptions qui disparaissent, 23 touchent la Gauche, et 10 seulement la Droite ? Ajoutons que sur les nouvelles circonscriptions, sur la base des résultats de 2007, 9 seulement auraient donné un député de gauche, et 24 un député de droite ! Est-ce cela l'équité ?

 

Une concertation plus poussée, des propositions plus équilibrées, une meilleure prise en compte des éléments démographiques, c'était sans aucun doute possible, pour éviter les soupçons d'un redécoupage partisan. Cela n'a pas été le cas. Dommage...

 

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires