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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 13:38

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j'ai posées :

  • au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la complexité de la situation administrative et financière des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui acceptent un emploi à durée déterminée de courte durée. Pour lire ma question, cliquez ici.
  • à la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question du transport des travailleurs handicapés depuis leur domicile vers les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT). Pour lire ma question, cliquez ici.
  • au ministre des finances et des comptes publics sur l'intégration des médiations d'entreprise à la transposition de la directive du Parlement et du Conseil européen relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC). Pour lire ma question, cliquez ici.
  • au ministre des finances et des comptes publics sur la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation. Pour lire ma question, cliquez ici.


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