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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 09:07

Jeudi dernier, le groupe socialiste a déposé une proposition de résolution européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne (réforme de la directive 95/46/CE) : j’en suis l'un des premiers signataires.

L’adoption, il y a dix-sept ans, de cette directive relative en effet à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données fut l’acte fondateur de la protection de la vie privée à l’échelle de l'Europe. Sa modernisation semble cependant à la fois urgente et indispensable. Le Parlement français se doit donc de faire valoir un certain nombre de principes, valeurs et droits essentiels : d’où cette proposition de résolution européenne.

Les évolutions technologiques de la dernière décennie ont créé de nouvelles opportunités d’échanger et d’accéder à l’information ; avec le développement d’internet, des réseaux sociaux ont explosé, faisant entrer le web dans la vie quotidienne de chacun, et multipliant ainsi les occasions de faire apparaître ou de transmettre ses données personnelles.

Sommes nous bien tous conscients qu’une telle exposition publique de soi risque d’entraîner une perte de contrôle de ses données personnelles ?

D’autant qu’avec les services qu’offrent les systèmes de géolocalisation, la traçabilité des individus s’accroît considérablement, ainsi que les risques inhérents en matière de respect de la vie privée.

Voilà pourquoi la protection des données personnelles constitue un véritable enjeu juridique et sociétal mais également économique. Elles sont devenues l’or noir de l’économie numérique, puisque la gratuité des services offerts sur le net a, de plus en plus souvent, pour contrepartie la collecte, l’usage et le transfert de ces données, mais aussi leur commercialisation. Elles sont utilisées afin de constituer les profils des utilisateurs-consommateurs, sans aucune information de ces derniers.

Force est de constater que l’autorégulation ne peut suffire en la matière : il convient ainsi, par des règles juridiques, de responsabiliser les entreprises.

Par conséquent, la présente proposition de résolution européenne tend à affirmer un certain nombre de principes afin que tous les citoyens, français et européens, puissent tirer profit de cette révolution technologique. La protection de la vie privée, et plus globalement de toutes les données personnelles, doit devenir une exigence de fait et de droit au niveau national, mais aussi communautaire et international.

Cliquez ici pour accéder au texte de la proposition de résolution :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4195.asp

 

 

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