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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 16:05

A partir de ce matin, nous commençons en commission des finances le marathon de l’examen du projet de loi de finances, plus exactement de la première partie consacrée aux recettes. Avec mes collègues socialistes, j’ai signé bon nombre d’amendements pour corriger cette loi de finances et faire progresser nos propositions.

 

C’est ainsi que, parmi nos amendements, nous avons proposé de : rétablir le bénéfice de la demi-part pour les contribuables ayant élevé un ou plusieurs enfants (car cette disposition, votée par la Droite il y a 2 ans pénalise gravement nombre de personnes veuves ou divorcées ayant des revenus modestes) ; supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, mécanisme défavorable à l’emploi ; moraliser l’avantage fiscal pour les immeubles « monuments historiques » ; aider à l’hébergement de personnes dépendantes ; revenir à un plafond raisonnable de l’aide fiscale à domicile ; majorer la prime pour l’emploi ; rapprocher la taxation sur le capital de celle pesant sur le travail ; supprimer le bouclier fiscal, ou au moins en réduire la portée ; moduler l’impôt sur les sociétés pour les entreprises selon qu’elles réinvestissent ou non leurs bénéfices ; créer une taxation exceptionnelle des banques ; accroître le nombre de contribuables dont la taxe d’habitation est plafonnée ; améliorer le crédit impôt-recherche…

 

J’ai évidemment proposé et défendu en commission des amendements personnels (que j’ai rédigés avec mes collaboratrices), épaulés par mes collègues commissaires socialistes sur :

 

  • l’avancée de 75 à 73 ans du bénéfice de la demi-part pour les anciens combattants (pour un tant soit peu compenser la médiocrité du budget 2011 des anciens combattants - cf. article du lundi 11 octobre) ;

  • la modification des conditions de perception de la taxe de valorisation immobilière, pour favoriser les infrastructures de transports ;

  • l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (principale ressource des collectivités locales) sur l’inflation prévisionnelle pour éviter les pertes de pouvoir d’achat des collectivités, et notamment des communes ;

  • la modification du calcul de la taxe additionnelle aux droits de mutation ;

  • le plafonnement (à 5 % du revenu fiscal) de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les redevables de plus de 75 ans (sous condition de ressources) ;

  • le rétablissement du dispositif fiscal (que la Droite veut supprimer !) de déclarations multiples en cas de mariage et de Pacs, dispositif évidemment favorable aux jeunes couples ;

  • le report de la date légale du 1er octobre au 1er novembre 2010 des décisions fiscales des collectivités locales (notamment pour permettre d’y voir clair dans les conséquences sur la taxe d’habitation de la réforme, votée, de la taxe professionnelle !) ;

  • la mise en place d’une dotation de compensation, précisément, pour éviter les hausses brutales de taxe d’habitation ;

  • l’extension du dispositif expérimental gouvernemental pour six bassins d’emplois en difficultés au bassin d’emploi de Roubaix–Wattrelos !

 

Et tous ces sujets, nous en avons débattu jusqu'à tard dans la nuit (en fait, fin des travaux à une heure et quart du matin). Mais le marathon budgétaire ne fait que commencer. On en a pour presque un mois pour la première lecture.

 

 

 

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