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  • : Blog de dominique Baert
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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 11:58

Mon collègue, Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, vient de publier un ouvrage intitulé « De la sécurité de l'État à la protection des citoyens », dans lequel Jean-Jacques, universitaire de droit connu et talentueux, s'efforce de poser les questions en matière de sécurité qu'une « Gauche au pouvoir » devrait se poser et résoudre. Sa réflexion se fonde sur l'idée qu'un politique de sécurité de Gauche se fonderait sur une « continuité d'action » axée sur la précocité de la prévention et de la sanction.

Bien sûr, il analyse d'abord les échecs des politiques gouvernementales de la Droite à cet égard. Et de souligner que c'est la lecture de la société de N. Sarkozy qui est erronée. « Les forces de sécurité ne gagneront pas seules. C'est d'ailleurs là l'essentiel de ce qui différencie la Droite de la Gauche. Nous ne pensons pas que le problème puisse être appréhendé sous le seul angle de la sanction. Nous ne sommes pas adeptes de l'idéologie du « tout répressif ». […] La sécurité est un tout, une chaîne passant par l'école, la justice, la police, la gendarmerie, la prison, et dont il faut en permanence travailler la cohérence. De fait, nous ne parviendrons à ériger un monde plus sûr que si, parallèlement au nécessaire combat contre les comportements violents, nous nous donnons les moyens d'en mener un autre, avec tout autant d'énergie, contre les causes de cette violence, qui constituent le terreau favorable à l'entrée dans la délinquance. Bref, pour les socialistes, une lutte efficace contre l'insécurité ne se conçoit pas sans être adossée à un projet ambitieux de transformation sociale ».

Sur la démarche spécifique de sécurisation des biens et des personnes, Jean-Jacques aborde le sujet en répondant à 3 questions :

- Faut-il aller vers l'adoption d'un modèle « proactif » de sécurité publique ?

« Chacun comprend qu’il est nécessaire de tourner le dos à une ‘pratique du tout-répressif’, avec une police qui intervient après coup et interpelle beaucoup, toujours plus ; une police qui privilégie la réponse instantanée, si possible médiatique, au détriment du règlement à long terme ».

Déjà en octobre 2006, un rapport sénatorial soulignait que « le changement des modes d’intervention de la police s’est traduit par une dégradation des relations entre celle-ci et la population »… le renoncement à l’approche d’une « police de proximité » qui a éloigné le policier du quartier, est ainsi largement critiquée dans les rangs même des députés UMP. Et la résurrection de cette politique, avec la création d’ « unités territoriales de quartier » ne change pas radicalement la donne.

Demain, il faudra ne plus opposer police chargée de la sécurité publique et police judiciaire. Dans la politique actuelle, la droite a cherché à les opposer ; en les rendant complémentaire, l’efficacité peut être renforcée. Y compris, pourquoi pas, en s'adossant à des "méthodes dites proactives" d'investigations. "Naturellement favorisées par les progrès de la technologie, [elles] consistent en la recherche, la collecte, l'enregistrement et le traitement de données et d'informations sur la base d'une suspicion raisonable que des faits punissables vont être commis ou ont déjà été commis mais ne sont pas encore connus [...] son développement implique aussi quasi mécaniquement, en rupture avec le modèle pyramidal français, une autonomie croissante des services sur le terrain par rapport à toute espèce de contrôle, qu'il soiut hiérarchique ou judiciaire[...]"

- Faut-il envisager une décentralisation du service public de la sécurité ?

« […] Chacun s’accorde à considérer que les services publics sont mieux défendus et promus par les élus locaux que par le pouvoir central. Il ne devrait donc pas être excessivement iconoclaste de poser la question de la décentralisation de la compétence locale en matière de lutte contre la délinquance.

Sur le terrain, l’influence réelle, par exemple, des maires dans les politiques de sécurité, dépend pour une bonne part de la cordialité de leurs rapports à la fois avec le préfet et avec les cadres locaux de la police nationale ou de la gendarmerie. Si ceux-ci, pour une raison ou pour une autre se laissent aller à pratiquer la rétention d’informations, nulle autorité hiérarchique ne viendra leur reprocher, et le premier magistrat de la commune s’en trouvera du même coup durablement marginalisé.

La décentralisation peut-elle dès lors se révéler une solution à tous les maux ? Sans doute pas, mais peut-être peut-on admettre l’idée qu’une autorité partagée sur l’emploi de la police de sécurité publique entre les élus locaux et les responsables étatiques pourrait contribuer à une efficacité accrue de la lutte contre la délinquance et à une amélioration de la qualité du service rendu à nos concitoyens ?. »

- Faut-il encourager la création des polices municipales ?

« Le discours officiel fait des polices municipales des forces complémentaires de la police nationale et de la gendarmerie. Ne serait-il pas plus opportun, conformément à leur vocation initiale, qu'elles s'emploient plutôt à miser sur leur véritable singularité, qui est leur ancrage au sein de la collectivité ? Qu'elles s'appliquent à se constituer en une authentique police de terrain, en phase avec les préoccupations du public, axée sur la restauration du lien avec nos concitoyens, bien dégradé aujourd'hui ? »

On sait que, faute de temps, de moyens humains, l'écoute, la quête de conciliation, l'action sociale sont de plus en plus délaissées par la police d'État, détournée de ces missions par la pression croissante que la hiérarchie policière fait peser sur elle.

Parmi d'autres, ces questions sont essentielles. En y répondant, les socialistes travailleront à bâtir un programme équilibré, ferme dans ses principes, pragmatique et réaliste, car la sécurité de nos concitoyens mérite une autre politique que celle du chiffre et des statistiques qui est aujourd'hui, caricaturalement menée.


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