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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:20

Permanence-avec-Richard.jpg

Lors de ma permanence en mairie de Roubaix s’est invitée une délégation des représentants du Front de Gauche, du NPA, de la CGT et différents militants politiques, syndicaux et associatifs venus exprimer leur désaccord avec la transcription de l’accord national  interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier, dans le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, actuellement examiné à l’Assemblée.

 

C’est tout le débat qui vient d’avoir lieu, à l’intérieur de la majorité, entre socialistes et communistes pour faire simple. Les seconds, solidaires de l’absence de signature de la CGT, dénoncent l’accord et donc sa transcription légale. Pour le Gouvernement et la majorité, donc les députés socialistes dont je suis, ce qui importe, c’est que pour la première fois dans notre pays depuis longtemps (et surtout en tournant le dos à la politique de mépris des corps  intermédiaires de Nicolas Sarkozy), un accord soit intervenu entre partenaires sociaux. Il ne se substitue pas à la loi, il n’est pas la loi (celle-ci va compléter l’accord bien sûr, le préciser techniquement et juridiquement), mais il la guide, il est une référence pour la loi. Considérer l’importance de cet accord, en respecter l’esprit et la lettre, c’est refonder les relations sociales dans ce pays, c’est affirmer avec force l’importance du dialogue social. C’est ce que plaide le Gouvernement et j’ai déjà dit (dans mon article du 28 février) que je serai solidaire de cette démarche : il n’y a donc pas de surprise sur mon vote de mardi après-midi prochain !

 

Sur le fond, je n’ai pas eu à travailler sur le texte. A l’Assemblée, l’examen des textes est cloisonné. Je suis à la commission des finances et pour ce projet de loi, c’est la commission des affaires sociales qui est saisie. Son rapporteur est Jean-Marc Germain, député PS des Hauts-de-Seine, ancien directeur de cabinet de Martine Aubry.

 

Je l’explique donc à mes interlocuteurs : la ligne que le Gouvernement a fixée à sa majorité est de respecter le texte de l’accord. Certes, il est perfectible : une cinquantaine d’amendements sont d’ailleurs déposés pour corriger quelques dispositifs. Mais nous ne devons pas oublier que cet accord comporte des avancées, telles que les 450 000 personnes qui pourront bénéficier d’une complémentaire santé, ou la taxation des contrats courts afin de lutter contre la précarité des salariés. Si ce projet de loi n’est pas à lui seul toute la politique de l’emploi (d’autres textes viendront bientôt), on ne peut pas ne voir que les mauvais côtés du texte comme le font mes visiteurs et « ne regarder uniquement que d’un seul côté de la balance ! ».

 

Au terme de cet entretien courtois, amical même, mais clair (beaucoup de mes collègues députés ont reçu une visite comparable dans leur circonscription), nous nous quittons en constatant qu’on est d’accord sur le fait qu’on n’est pas d’accord ! C’est la démocratie…

 

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