Après cette superbe Sainte-Cécile, j’ai couru prendre un vol pour Moscou, où je représente l’Assemblée nationale (aux côtés de Bernard FOURNIER, sénateur UMP qui représente le Sénat) à la 34^e assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (APECMN). L’organisation est tournante et ce semestre, c’est la Russie qui accueille cette rencontre.

Y participent : les parlements de l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Turquie, la Bulgarie, la Grèce, la Moldavie, la Serbie, l’Ukraine et bien sûr la Russie. A côté de la Biélorussie et de certaines organisations internationales, la France siège au rang d’observateur.

Après un message d’accueil du président de la fédération russe, Dimitri MEDVEDEV, les travaux ont été lancés par le président de la douma d’Etat de l’Assemblée fédérale russe, Boris GRYZLOV, que j’ai salué au nom du Parlement français (ph. ci-dessous).

Le thème du débat général cette année, est : Le développement des corridors internationaux du transport et l’assurance de la sécurité énergétique des pays de la CEMN et de l’Europe. C’est à l’Assemblée nationale, et donc à son représentant que je suis, d’exprimer la position française (que j’ai dû exprimer avec concision…).

            « Monsieur le Président,

            Au nom de la délégation française, de l’Assemblée nationale et du Sénat français, je voudrais tout d’abord vous remercier de votre accueil, et saluer tous les participants de la 34^e assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire.

            La France est heureuse de participer fidèlement et avec régularité à vos travaux.

            Qu’on nous permette d’adresser un salut fraternel tout particulier à nos hôtes de cette session, nos amis russes.

            Les sujets de discussion ne manquent pas entre la France et la Russie, notamment sur l’énergie et le commerce. Il est ainsi à souligner, qu’incontestablement, les sommets récents entre nos deux pays, à Nice en novembre 2008, et à Khabarosk en mai dernier, ont relancé la dynamique de nos relations.

            Se dessine, et la partie française en est particulièrement heureuse, une modernisation du cadre juridique actuel que constitue l’accord de partenariat et de coopération qui lie nos deux pays depuis 1997. De plus, nous devrions nous doter vraisemblablement d’un nouvel instrument englobant tous les domaines de nos relations de coopération.

            Cette démarche franco-russe se construit en parallèle de l’approfondissement de l’intégration entre la Russie et l’Union européenne. Et d’évidence, pour réussir l’accroissement des échanges économiques, des transferts technologiques et des investissements, la mise au point d’un partenariat énergétique apparaît incontournable, ne serait-ce qu’en raison de notre interdépendance mutuelle : l’Union européenne est le principal débouché de la Russie et celle-ci est son premier fournisseur.

            Et ce qui se conçoit avec la Russie en matière énergétique concerne évidemment la démarche que conduit elle aussi l’organisation de coopération économique de la Mer Noire. C’est dire l’intérêt que nous portons à vos débats et à vos conclusions sur les questions énergétiques, notamment pour le transport des hydrocarbures, et en particulier de la sécurisation des approvisionnements, en droit comme en fait.

            Un autre sujet vous concerne, et mobilise l’Europe (d’autres délégations en ont fait mention) : celle des corridors ferroviaires internationaux. Le Parlement européen a adopté en avril 2009, une proposition de règlement du Parlement et du Conseil pour l’établissement de l’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif.

            Cette question de l’amélioration des flux de transports de marchandises, c’est celle des échanges économiques, et donc de la croissance économique.

            Or, de la croissance économique, nous en avons tous besoin. En Europe, comme en Russie, ou autour de la Mer Noire !

            La proposition de règlement européen vise à engager les états membres de l’Union européenne, et surtout les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire, à développer un réseau ferroviaire européen « pour un fret compétitif ». Ce réseau serait composé de corridors ferroviaires transfrontaliers sur lesquels se développerait un volume important de trafic de fret. Il s’agit d’axes déjà identifiés où un processus de mise à niveau est en cours, notamment par l’introduction des nouvelles technologies telles que le European Rail Trafic Management System (ERTMS), et d’axes qui restent à identifier selon des critères définis dans le texte.

            La gestion des capacités le long de ces corridors devrait permettre au fret ferroviaire de bénéficier de sillons de bonne qualité afin qu’il puisse afficher un niveau de performances (ponctualité, temps de parcours) meilleur qu’actuellement. Cela est en effet indispensable pour attirer des clients nouveaux qui utilisent aujourd’hui la route. Il faut noter qu’elle ne vise pas la totalité du fret ferroviaire mais seulement les trains qui, en raison des marchandises transportées et des itinéraires empruntés (les corridors), doivent garantir un service de qualité.

            La création de ces corridors permettra de dégager des capacités supplémentaires, notamment grâce à une coopération accrue entre gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire et à la mise en place de procédures d’allocation de sillons et de gestion du trafic au niveau international (le long des corridors) plutôt qu’à la juxtaposition de procédures nationales.

            Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une préoccupation européenne et française tout à fait d’actualité, qui me paraît pouvoir, devoir être partagée par votre association.

            Pourquoi ? Parce que cela n’aurait pas de sens que les trains s’arrêtent aux portes de l’Europe. En matière économique, en matière d’infrastructures de transport, il faut savoir se projeter au-delà des frontières juridiques et politiques strictes de l’Europe. Ce qui importe, ce sont les frontières économiques, celles des flux de marchandises, celles de la création de la croissance économique.

            Tout à l’heure, Monsieur le Président, vous l’avez dit : « La région de la mer noire est un croisement des corridors ». Et si l’Europe se soucie de ses corridors internationaux, c’est à l’échelle du continent que cela doit être pensé, y compris vers la région de la mer noire. Nous le croyons fortement. C’est cette déclaration de principe que nous voulons apporter à vos débats. »

Ces travaux, dont le programme est dense, se sont prolongés jusqu’à mercredi. Et comme les Russes ont de l’humour, pour accompagner la délégation française, ils nous ont donné une guide pour nous emmener sur la place Rouge, et elle avait un joli prénom… Nathalie ! Et des cheveux blonds ! Joli clin d’œil de nos hôtes…