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  • : Blog de dominique Baert
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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 15:54

Cet après-midi, c’est le vote du budget de la sécurité sociale, le PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Si en séance, et grâce à la bataille parlementaire, ce texte a connu quelques améliorations (ou plutôt le report de quelques dégradations), il est largement contestable. Certes, le Gouvernement a renoncé (provisoirement ?) à diminuer de 6 % les indemnités journalières. De même, il a apparemment abandonné l’idée d’assujettir à la CSG sur congé parental.

Mais ce PLFSS comporte encore nombre de dispositions injustes pour l'élu qui, comme moi, est attaché à la justice sociale et à la solidarité nationale :

  • la revalorisation de toutes les prestations familiales est repoussée du 1er janvier au 1er avril 2012 ;

  • l'assujettissement des indemnités de rupture (licenciement, rupture à l'amiable) à cotisations sociales à partir de 72 744 euros en 2012 (contre 109 000 euros actuellement) ;

  • de nouveaux déremboursements de médicaments ;

  • une hausse des taxes sur les alcools (à partir de 18 degrés au lieu de plus 25 % actuellement) ;

  • l'augmentation de 6 à 8 % du taux du forfait social ;

  • nouveauté : l'instauration d'une procédure de flagrance sociale destinée à lutter contre la fraude sociale ;

  • enfin, le relèvement du plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire santé.

Ce PLFSS s'appuie de surcroît sur une prévision de croissance aujourd'hui dépassée, et valide un déficit du régime général de 13,9 milliards d'euros (contre 18,2 Mds € en 2011).

Comme l'a rappelé au nom du groupe socialiste ma collègue Marisol Touraine, ce texte est « insincère, injuste et incohérent. Insincère parce que pendant que nous discutions, le président de la République annonçait une révision de la croissance de 1,75 à 1 %. Incohérent parce que ce projet est un patchwork de petits bouts de ficelles », à l’instar de la taxe sur les sodas ! Ce texte ne répond pas à l’urgence sociale. Ainsi, « il ne prend pas en charge la question de la dépendance et manque aussi la réforme structurelle sans laquelle notre protection sociale ne peut survivre. »

Sur ce texte, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre ce budget qui n'a rien de social ! Même la majorité s'est divisée : seule l'UMP l’a voté, le Nouveau Centre ayant choisi cette fois-ci de s'abstenir... (tiens, tiens, serait-ce la proximité des élections ?). Au Sénat, nos collègues sénateurs, qui ont commencé l'examen en commission aujourd'hui, ne s’y sont pas trompés : ils ont rejeté la quasi-totalité des dispositions de ce texte !

 

 

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