Cet après-midi, la Commission des finances poursuit ses auditions sur la crise financière et ses conséquences. Ainsi, nous recevons C. Noyer, gouverneur de la Banque de France, J.-P. Jouyet, président de l'autorité des marchés financiers, M. Aglietta, H. Bourguinat, et D. Thesmar, professeurs de sciences économiques, pour répondre à deux questions : "La crise est-elle finie ? Quelles nouvelles règles mettre en œuvre ?"

Pour ma part, je concentre mes questions aux intervenants sur quatre sujets :

Ø      La situation financière des banques. Le Gouvernement aurait tort de considérer que la crise est terminée. Les prévisions de taux de chômage sont préoccupantes et les analystes considèrent que le pic de défaut des entreprises n'a pas encore été atteint. La part des créances douteuses dans l'encours total des prêts augmente : pour les dix plus grandes banques européennes, celle-ci a doublé entre juin 2007 et juin 2009 (4,2 % du bilan). Qu'en est-il pour les banques françaises ? Ne peut-on redouter que cette dégradation pèse sur la distribution du crédit par les banques ?

Ø      Que penser des risques dans le secteur des assurances ? Les assureurs sont évidemment exposés à la dégradation de leurs portefeuilles d'obligations d'entreprises mais aussi, puisqu'ils sont souvent très présents sur la dette d'Etat (risque souverain), à la remontée des taux longs (dévalorisante des actifs).

Ø      Le marché des CDS. La crise a rendu urgente la sécurisation du marché des fameux CDS (crédit défault swaps) qui sont des dérivés de crédit échangés de gré à gré. Sur ce marché, les défaillances, depuis septembre 2008, n'ont pas manqué. Lors de G20 (Londres et Pittsburgh), ont été encouragées les mises en place de chambres de compensation par contrepartie centrale (central counterparty), ce qui permet de gérer les risques de contrepartie et de marché de ce segment des CDS (en garantissant la bonne fin de l'exécution des transactions). Or, quand on observe le volume de CDS libellés en euros (près de 40 %), il y a nécessité qu'il y ait au moins une chambre de compensation traitant des CDS libellés en euros, ayant accès à la liquidité de banque centrale en euro, localisée dans la zone euro. Sa mise en place est-elle prévue, et quand ?

Ø      La régulation des agences de notation. Depuis la crise financière, bien des critiques ont été adressées aux agences de notation. Une meilleure régulation de celles-ci a été évoquée à travers l'enregistrement des agences, une plus grande transparence des méthodes de notation et du rôle des agences dans le processus de titrisation, ou même une différenciation des échelles de notation entre produits obligataires et produits structurés. Où en est-on ?

Après deux heures et demie de débat en commission, je pars au Quai d’Orsay, au ministère des affaires étrangères, où je participe aux côtés de Bernard Derosier (qui préside le groupe) à une rencontre du groupe d’amitié France-Algérie (dont je suis un des secrétaires) avec Bernard Kouchner (ph. ci-contre). Le ministre voulait s’entretenir avec le bureau du groupe de l’évolution des relations de la France avec l’Algérie, de nos projets de coopération  parlementaire. Nous évoquons avec le ministre des affaires étrangères et européennes, entre autres sujets, les initiatives que nous souhaitons prendre sur les questions de mémoire, et surtout de partenariat entre PME françaises et algériennes.