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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 12:57

Stockage-a-partir-de-2012-05-0327-1-.JPGC'est la troisième pour moi.


L'examen de la loi de finances rectificative pour 2012 a commencé en séance, dans l'hémicycle donc, ce lundi après-midi et soir, s'est poursuivi mardi après-midi et soir, et se poursuit encore ce mercredi après-midi et soir. Près de deux heures et quart du matin pour lever la séance mardi, et ce soir, ce sera vers une heure et demie. Et on n'en est qu'aux trois premiers articles, alors qu'il y en a trente dans le projet de loi ! 


Mais il est vrai que ces premiers articles résument à eux seuls toute l'économie et la philosophie politique du texte. Car quel est, synthétisé, le contenu de cette LFR 2012 ? Il s'agit :


d'une économie de 10,6 Mds€ pour le pouvoir d'achat des ménages. En effet, l'article 1er abroge la hausse de la TVA (dite "sociale" par le gouvernement de Sarkozy) de 19,6 à 21,2 % qui devait entrer en application au 1er octobre prochain. Ce seront 10,6 Mds€ que les ménages n'auront pas à payer, dont le gouvernement précédent leur avait laissé la facture !


de la suppression de l'aberrante mesure économique de défiscalisation, et donc d'incitation, aux heures supplémentaires. Rarement, une mesure aura été aussi à contre-courant sur le plan économique : je l'avais dénoncée en intervenant contre la loi TEPA à l'été 2007 car abaisser le coût des heures supplémentaires, faire en sorte que les entreprises soient incitées à y recourir alors même que l'activité ralentit voire est en récession, c'est comme le dit mon collègue P.-A. Muet " une arme de destruction massive d'emploi " ! De surcroît, notre projet de loi n'empêche pas le recours aux heures supplémentaires mais elles ne seront plus moins coûteuses que les heures normales. C'en est fini que ce soit l'Etat qui paie ces heures supplémentaires ! Economie pour le budget de l'Etat : 3 Mds€ !


de mesures de justice fiscale, avec des augmentations d'impôts pour les plus aisés. Je l'ai déjà dit, pour équilibrer le budget 2012 tel que voté par le précédent gouvernement, il manquera 7,2 Mds€ de recettes compte tenu de l'évolution de la croissance et des recettes fiscales sur l'année. D'où les hausses d'impôts de ce collectif budgétaire, avec notamment : contribution exceptionnelle sur l'impôt sur la fortune (+2,3 Mds€), avec l'article 3 : limitation de l'abattement sur les droits de succession à 100 000 € par ascendant et par enfant. A cela s'ajoute un certain nombre de taxation sur des entreprises (pétrolières et banques) et sur les dividendes distribués des sociétés.


Il faut pour autant que ce texte soit voté à l'Assemblée cette semaine car la semaine prochaine, c'est au Sénat qu'il passe.

 

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