En cette fin d'après-midi, revient à l'Assemblée le projet de loi sur le changement de statut de La Poste pour une dernière discussion.

Pendant des mois, avec mes collègues socialistes, nous nous sommes opposés à faire de cette grande et belle entreprise nationale publique une société anonyme, changement de statut que rien n'impose, pas même l'Union européenne, mais que le chef de l'Etat et sa majorité veulent imposer à tout prix.

En effet, il est important que La Poste reste publique pour assurer un service public de qualité, avec une institution postale soucieuse du service rendu aux citoyens, de garantir l'égalité entre les citoyens sur l'ensemble du territoire au plus près, et des conditions de travail de ses personnels. Au contraire de la puissance publique, une entreprise privée recherche la rentabilité à court terme, elle peut être tentée d'exercer des pressions sur ses salariés ou d'être moins attentive à la qualité de l'activité assurée.

Ce constat et cette crainte s'appuient sur des précédents : France Télécom, EDF, GdF. Ces belles entreprises publiques ont connu ces dernières années, sous l'impulsion de l'actuelle majorité, un processus de libéralisation. Cela, les Français l'ont bien compris. Ils ont bien compris que la cohésion sociale et territoriale était menacée pour des raisons de profitabilité et idéologiques portées par l'actuelle majorité. Les Français l'ont dit dans le cadre de la votation citoyenne organisée à l'automne 2009 : ils ont été plus de 2 millions à dire « non à la transformation de La Poste en société anonyme ». 

Certes, le projet gouvernemental prévoit que la future société anonyme La Poste sera « à capitaux 100 % publics » et il prévoit même que la Poste sera « imprivatisable ». Que nenni! Ce néologisme, qui peut rassurer dans un premier temps, ne tiendra pas : il n'est pas un verrou juridique ; et il ne pourra bloquer toute velléité d'introduire des capitaux privés à court ou moyen terme !

Aussi, et comme nous l'avions annoncé lors des débats de décembre dernier, au cours de la discussion de cette fin d'après-midi, le groupe socialiste a déposé une motion référendaire. Par cette motion, nous souhaitions demander qu'un référendum soit organisé, et ainsi que le peuple soit amené à trancher cette question de démocratie. Nous ne faisions au demeurant que prôner le respect de la parole présidentielle : en effet, c'est le Président de la République qui, en 2008, vantait les mérites de la révision constitutionnelle à laquelle il tenait, en insistant sur les nouveaux droits des citoyens, particulièrement par l'introduction d'un référendum d'initiative partagée.

Depuis, plus rien !

Plus rien parce que ce référendum nouvelle formule nécessite au préalable à sa mise en oeuvre par les citoyens, l'adoption d'une loi organique, toujours promise par le Gouvernement, mais pas encore présentée au débat parlementaire ! Sans doute le Gouvernement et sa majorité attendent-ils que le changement de statut soit voté pour déclencher l'adoption de cette loi organique !

Donc cet après-midi, avec mes collègues socialistes et plus largement de gauche, nous voulions redonner la parole au peuple ! Cet après-midi, comme 2,3 millions de citoyens lors de la votation citoyenne, avec mes collègues socialistes, j'ai voté cette motion référendaire et j'ai voté « non » à la privatisation programmée de La Poste, et donc au texte de loi lui-même.

Pour le fils de facteur que je suis, l'engagement pour préserver La Poste, son activité de service public et sa proximité au service des usagers, et donc le vote de la motion référendaire, avaient une signification toute particulière. J'étais là.

Malheureusement, la Majorité n'a pas écouté nos arguments, et comme elle est majoritaire, ce texte déplorable a été adopté... Triste jour.